- Syndicat intercommunal
-
Syndicat de communes
Un syndicat de communes ou syndicat intercommunal est une association de communes en vue de coopérer sur des œuvres ou services d'intérêt intercommunal. Doté d'une structure propre gérée de façon indépendante elle est régie par des règlements et lois qui en fixent les cadres juridiques et règlementaires.
Sommaire
En Belgique
En France
En France, le syndicat de communes est la structure la plus souple en matière de coopération intercommunale. Cette forme de coopération est régie par les parties législatives [1] et réglementaires [2] du code général des collectivités territoriales, dont l'article L.5212-1 dispose que : «Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal.»
Les syndicats se classent en trois catégories :
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ;
- Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) ;
- Syndicat mixte.
Les compétences des syndicats sont généralement liées à des activités en réseaux, comme la collecte et le traitement des ordures ménagères, la distribution d'énergie, les communications électroniques, l'exploitation d'un centre de ressources informatiques.
Le rapport "Solidarité et performance" de décembre 2006, adressé au ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État par Pierre Richard, président du conseil d'administration de Dexia, a recommandé la suppression des syndicats intercommunaux, sauf décision préfectorale contraire.
Au Luxembourg
Article détaillé : Syndicats intercommunaux luxembourgeois.Notes et références
Liens externes
- Les syndicats, sur le site du ministère française de l'économie et des finances.
Voir aussi
- SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple)
- SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique)
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, coopération intercommunale pour la distribution d'énergie et d'eau potable
Catégorie : Forme d'intercommunalité
Wikimedia Foundation. 2010.
