Systeme electoral allemand

Système électoral allemand

Bulletin de vote

Le système électoral allemand est un système mixte à finalité proportionnelle. Il prévoit l'élection d'une première moitié d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, puis l'élection d'une seconde moitié au scrutin proportionnel plurinominal. L'élection de la seconde moitié dépend des résultats découlant de l'élection de la première : la part proportionnelle est répartie de manière à corriger la mauvaise transcription des voix en sièges de la part majoritaire. Une fois cette opération réalisée la composition de l'assemblée correspond, à quelques détails près, au vote populaire. Il s'agit donc d'un système de représentation proportionnel dit personnalisé, et non d'un mode de scrutin mixte à proprement parler. Ces particularités ont contribué à la formation d'un système de partis original dans lequel coexistent deux partis dominants et plusieurs partis moyens.

Le fédéralisme allemand confie la législation sur les élections régionales et locales aux Länder, qui ont donc tous une loi électorale légèrement différente de celle qui prévaut pour les élections fédérales. Aujourd'hui, seuls Brême et la Sarre possèdent un système notablement différent pour les élections régionales, sans composante majoritaire. Les systèmes du Bade-Wurtemberg, de Bavière et de Hambourg présentent également quelques originalités marquantes.

Fonctionnement général

Comme dans tout système mixte le système électoral allemand est basé sur l'élection d'une partie des représentants au scrutin majoritaire dans des circonscriptions et du reste au scrutin proportionnel sur une liste électorale.

Concrétement l'électeur allemand dispose généralement de deux voix, matérialisées par deux colonnes sur le bulletin de vote (sauf pour les élections des parlements de Bade-Wurtemberg, Brême, Hambourg, Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de la Sarre). La première voix (Erststimme ou Personenstimme) est utilisée pour l'élection au scrutin majoritaire à un tour (First past the post) du représentant de la circonscription. La seconde voix (Zweitstimme ou Landesstimme) permet d'allouer, suivant une répartition proportionnelle, les sièges de l'instance à élire aux différents partis politiques. Il n'existe en Allemagne d'élection directe d'une personne qu'au niveau communal, le chancelier étant issu de la majorité au Bundestag et le président élu par un collège électoral composé des députés du Bundestag et de représentants des Länder (Bundesversammlung).

Aux élections des parlements de Bade-Wurtemberg et Rhénanie-du-Nord-Westphalie l'électeur n'a qu'une seule voix pour l'élection d'un candidat direct dans sa circonscription et en même temps de son parti au niveau du Land.

Les parlements de Brême, de la Sarre et - jusqu'aux élections du 29 février 2004 - de Hambourg sont élus par scrutin proportionnel sans des éléments de scrutin majoritaire.

Mandats directs et mandats de listes

Les mandats issus du scrutin majoritaire sont baptisés en allemand Direktmandate (mandats directs). Tout candidat qui réunit une majorité relative des électeurs sur sa candidature est assuré d'être élu.

Pour participer à la répartition proportionnelle des sièges un parti doit en revanche remplir certaines conditions variables selon les élections (Sperrklausel), en général plus de 5 % de la totalité des suffrages. La règle de répartition des sièges varie selon les élections. Pour les élections fédérales c'est une variante du quotient de Hare, baptisée en Allemagne « Méthode de Hare-Niemeyer ».

Le calcul de la composition de l'instance élue se déroule en deux étapes :

1. L'ensemble des sièges est réparti en fonction de la proportion des « deuxièmes voix » obtenues par chaque parti
2. Les sièges obtenus par un parti sont remplis par les élus ayant obtenu un mandat direct. Comme le nombre de circonscriptions est fixé de façon à pourvoir environ la moitié des sièges, le reste du parlement est rempli avec les listes de candidats présentées par chaque parti. En général, l'ordre des candidats dans ces listes sont fixés par les partis avant les élections. Aux élections des parlements de Bade-Wurtemberg et Bavière, l'ordre dépend des votes obtenus par chaque candidat.

En suivant cette procédure, il est tout à fait possible qu'un parti ayant recueilli un nombre important de « premières voix » mais relativement peu de « deuxièmes voix » obtienne plus de mandats directs que le nombre de sièges qui lui est alloué à la proportionnelle. Ces mandats sont appelés mandats supplémentaires (Überhangmandate). Ce cas de figure se présente notamment dans le cas de partis dont l'électorat est concentré dans quelques circonscriptions mais qui n'obtient pas de très bons résultats sur l'ensemble de la population. Cette particularité explique le fait qu'il est impossible de prévoir le nombre de membres du Bundestag. Depuis le redécoupage électoral de septembre 2002, ce nombre varie dans la pratique aux alentours de 600. Le nombre minimum de siège au Bundestag est de 598, nombre atteint dans le cas exceptionnel où il n'y aurait aucun mandat supplémentaire ("Überhangmandate"). Le Bundestag compte actuellement 612 députés, dont 16 mandats supplémentaires (2 mandats direct du PDS n'ayant pas été validés car le parti n'a pas atteint la limite de 5% des voix minimum requise pour être représenté). Des mandats supplémentaires sont très probables aux élections des parlements de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et Basse-Saxe car ici le taux de mandats directs sur le total des mandats est de 71 % et 66 %.

En général, si aux élections régionales un parti gagne des mandats supplémentaires, le parlement est agrandi de telle manière que la répartition proportionnelle des mandats est rétablie (Ausgleichmandate). Par exemple, aux élections régionales de la Basse-Saxe en 2003 la CDU a gagné 91 mandats directs et 48,3% des votes. Pour rétablir la répartition proportionnelle, le parlement a été agrandi de 151 à 183 mandats.

Paradoxes

Histoire et avenir du système électoral

Évolution du système électoral en RFA

Projets de réforme

Le système électoral dit « scrutin proportionnel personnalisé » (personalisierte Verhältniswahl) est critiqué parce qu'il ne donne pas aux électeurs de grande influence sur la composition personnelle des parlements. Seuls les grands partis (CDU, CSU, SPD et à l'Est le PDS) sont capables de gagner des mandats directs^[1]. De plus, il y a des circonscriptions dits « assurées » qu'un certain parti a toujours ou presque toujours gagnées. L'électeur n'a presque aucune possibilité d'améliorer ou de diminuer les chances d'un certain candidat d'être élu.

Le 13 juin 2004, à Hambourg une réforme électorale permettante le cumul de votes et le panachage fut adoptée par référendum. Le territoire est désormais divisé en 17 circonscriptions plurinominales. Chaque circonscription élit entre trois et cinq députés selon sa population, au total 71 des 121 députés sont élus dans les circonscriptions. L'électeur a cinq votes pour l'élection des députés de sa circonscription et cinq votes pour l'élection à la proportionnelle au niveau du Land. Il a libre choix entre tous les candidats, le cumul des votes et l'élection de candidats de différents partis sont permis. La répartition des mandats dans les circonscriptions et au niveau du Land suit la méthode de Sainte-Laguë.

Élections fédérales

Circonscriptions

L’Allemagne est divisée en 299 circonscriptions selon les règles suivantes fixés au paragraphe 3 de la loi électorale du 23 juillet 1993 (Bundeswahlgesetz).

• Aucune circonscription peut réunir des parties de deux Länder différents.
• Le nombre de circonscriptions de chaque Land doit être égal à la proportion de sa population de nationalité allemande.
• La population de nationalité allemande de chaque circonscription doit être entre 75 % et 125 % de la population moyenne de toutes les circonscriptions. Il est préférable qu’elle soit entre 85 % et 115 %.
• Il ne doit pas y avoir des exclaves et enclaves des circonscriptions.
• Les limites des arrondissements et communes doivent être respectés si possible.

Les limites des circonscriptions sont fixés par loi du 11 mars 2005 (Bulletin fédéral des lois section I page 674):

Land	numéros	nombre
Schleswig-Holstein	1 à 11	11
Mecklembourg-Poméranie occidentale	12 à 18	7
Hambourg	19 à 24	6
Basse-Saxe	25 à 53	29
Brême	54 et 55	2
Brandebourg	56 à 65	10
Saxe-Anhalt	66 à 75	10
Berlin	76 à 87	12
Rhénanie-du-Nord-Westphalie	88 à 151	64
Saxe	152 à 168	17
Hesse	169 à 189	21
Thuringe	190 à 198	9
Rhénanie-Palatinat	199 à 213	15
Bavière	214 à 258	45
Bade-Wurtemberg	259 à 295	37
Sarre	296 à 299	4

Conditions pour former un groupe parlementaire

Un groupe parlementaire (Fraktion) au Bundestag peut être formé par au moins cinq pour cent des membres du parlement qui appartiennent à un même parti. Des partis de programmes similaires qui ne se concurrencent dans aucun Land (actuellement CDU et CSU) sont considérés comme un seul parti. La formation d'un groupe parlementaire qui ne respecte pas ces règles réclame l'autorisation du Bundestag.

Notes

1. ↑ Le FDP a gagné plusieurs mandats directs dans les années 1950 et à nouveau à Halle en 1990 dans le contexte particulier de la réunification. Bündnis 90/Die Grünen a gagné les seuls mandats directs de son histoire en 2002 et 2005 à Berlin avec Hans-Christian Ströbele. Le PDS a dû plusieurs fois sa présence au parlement à ses mandats directs.

Informations complémentaires

Autres articles

Sur les questions techniques relatives aux systèmes électoraux on pourra consulter la série d'articles consacrée aux systèmes de vote.

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