Systeme judiciaire en Republique populaire de Chine

Système judiciaire en République populaire de Chine

République populaire de Chine Cet article fait partie de la série sur la politique de la Chine, sous-série sur la politique.

Constitution

Président Hu Jintao Vice-président Xi Jinping Premier ministre Wen Jiabao Conseil des affaires de l’État Assemblée nationale populaire Comité permanent de l'ANP

Système judiciaire en RPC Cour populaire suprême Parquet populaire suprême

Parti communiste chinois Secrétariat général du PCC Secrétaire général du PCC Bureau politique du PCC Comité permanent du bureau politique Comité central du PCC Conférence consultative du peuple

Commission militaire centrale Armée populaire de libération

v · d · m

Portail politique - Portail national

Développement d'un système légal

Les efforts du gouvernement pour assurer un système légal sont visibles et sont en plein développement. Après la Révolution culturelle, les leaders de la RPC ont centré leurs efforts sur le développement d’un système légal restreignant les abus des autorités officielles et les excès révolutionnaires. En 1982, l'Assemblée nationale populaire a adopté une nouvelle constitution d’État mettant l’accent sur le concept de règlement par la loi, selon lequel le Parti Communiste et les organisations d’État sont théoriquement égaux devant la loi. Ce concept a été renforcé par un amendement constitutionnel en 1999. Beaucoup de commentateurs ont remarqué que l’accent mis sur le règlement par la loi accroît le pouvoir du Parti communiste chinois plutôt que l’inverse, dans la mesure ou le Parti est le mieux placé pour changer les lois.

Création de lois

Depuis 1979, quand le processus de constitution d’un système légal a commencé, plus de 300 lois et règlements, la plupart dans le domaine économique, ont été promulguées. Après l’entrée de la Chine a l’OMC, beaucoup d’autres lois liées a l’économie ont été mises en place, et d’autres ont été amendées. L’utilisation de groupes de citoyens formés en comités qui résolvent près de 90% des conflits civils et certains cas criminels mineurs est un instrument d’innovation notable. Il existe plus de 800 000 comités de ce type dans les zones urbaines et rurales.

Réforme judiciaire

La réforme judiciaire est devenue une priorité du gouvernement dans les années 1990. La législation faite pour moderniser et professionnaliser les juristes, les juges et les prisons a été votée. La Loi de Procédure Administrative de 1994 autorise les citoyens à poursuivre les autorités officielles pour abus d’autorité ou malfaisance. En plus de cela, la loi criminelle et les procédures criminelles ont été amendées pour introduire des réformes significatives. Les amendements des lois criminelles ont aboli le crime d’activité « contre-révolutionnaire » (toute référence ou mention de celui-ci a été abandonnée avec l’amendement constitutionnel de 1999), tandis que les réformes des procédures criminelles ont encouragé l’établissement de procédures de process plus transparentes et équitables. La constitution de la RPC et ses lois proposent une matière suffisante pour les droits de l’Homme, y compris dans leur représentation, mais permettent aussi une limitation de ces droits dans leur application.

Droits de l'Homme

Bien que la situation des Droits de l'homme ait remarquablement évolué en Chine continentale depuis les années 1960, (l’amendement constitutionnel de 2004 précise nommément que l’État doit protéger les droits de l’Homme), le gouvernement demeure autoritaire et est déterminé à s’opposer à toute velléité d’opposition à l’ordre comme les séparatistes du Tibet ou du Xinjiang. Amnesty International estime que la RPC détient plusieurs milliers de prisonniers politiques. Bien qu’illégaux, des cas de tortures ont été reportés par les autorités civiles.

Ce document provient de « Syst%C3%A8me judiciaire en R%C3%A9publique populaire de Chine ».