Système bancaire suisse

Le secteur bancaire suisse compte parmi les plus importants du monde^{[réf. nécessaire]}. Sa réputation repose sur la stabilité politique et économique de la Suisse^{[réf. nécessaire]} et sur le secret bancaire suisse^{[réf. nécessaire]}.

La croissance du secteur bancaire au XX^e siècle découle des activités financières internationales des banques suisses et du rôle du pays comme place financière internationale qui se voit accru par la Première Guerre mondiale. En 1929, les capitaux étrangers représentent entre 5 % et 7 % du total des dépôts du pays mais entre 13 % et 17 % des dépôts des grandes banques^[1]. Durant la Seconde Guerre mondiale, la Suisse rend particulièrement service à l'Allemagne en lui rachetant de l'or et en le convertissant en francs suisses que l'Allemagne utilise pour s'approvisionner en matériel stratégique auprès des pays neutres^[1]. Dans les années 1960, la Suisse devint l'une des places financières les plus importantes du monde. Entre 1947 et 1971, le total du bilan des banques suisses est multiplié par six en francs courants en raison de leurs transactions avec l'étranger^[1].

Marché financier suisse en milliards de francs (statistiques de KPMG et Helvea)^[2]

Siège du Crédit suisse à Zurich

Le domaine bancaire et de gestion de fortune participe encore de la réputation du pays à l'étranger. La neutralité de la Suisse, notamment durant les deux guerres mondiales, avait déjà favorisé l'arrivée de capitaux étrangers dans les banques suisses. Le secteur bancaire suisse est caractérisé par sa stabilité et sa discrétion découlant du secret bancaire remontant au Moyen Âge et codifié pour la première fois dans une loi de 1934^[3],[4]. Il est garanti par l'article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne qui interdit à un représentant d'une banque de divulguer la moindre information (bancaire ou non) sur l'un de ses clients. Il s'agit en quelque sorte d'un secret professionnel au même titre que le secret médical. Toutefois, ce secret peut être levé lors d'une procédure d'entraide judiciaire internationale^[5]. Cette « discrétion » favorise l'arrivée de nouveaux capitaux, tout comme la stabilité du franc suisse ou la stabilité politique du pays^[6].

Lingots d'or des coffres de l'UBS

Même si la Suisse n'est généralement pas considérée comme un paradis fiscal, quelques milliers de personnes choisissent de vivre en Suisse pour bénéficier du forfait fiscal payé en lieu et place des impôts ordinaires sur le revenu et la fortune et calculé sur les dépenses du contribuable. En pratique, l'administration suisse considère que ce forfait doit représenter au minimum cinq fois le montant du loyer annuel de la personne assujettie ou de la valeur locative du logement dont elle a la jouissance. Les personnes bénéficiant d'un forfait fiscal ne peuvent pas travailler et donc percevoir une rémunération en Suisse.

En 2003, le secteur financier pèse pour près de 14 % du PIB suisse et emploie approximativement 180 000 personnes dont 110 000 dans le secteur bancaire, soit environ 5,6 % de la population active suisse^[7]. En 2002, les banques suisses gèrent 22 000 milliards de dollars contre 26 000 milliards un an auparavant, sans doute en raison d'un marché tendu et de régulations plus strictes sur le marché suisse^[8]. Quant aux banques étrangères opérant sur le marché suisse, elles gèrent près de 870 milliards de francs en mai 2006.

Tous les établissements sont régulés par la FINMA^[9], Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. La FINMA revêt la forme d'un établissement de droit public et elle est soumise à la haute surveillance politique de la Confédération. Par ailleurs, un ombudsman, poste créé en 1993, offre gratuitement ses services, y compris la médiation et l'assistance aux personnes à la recherche de comptes « dormants ». Il travaille sur près de 1 500 dossiers déposés contre les banques chaque année^[10].

En 2006, 408 établissements bancaires sont autorisés à exercer sur le territoire suisse^[11]. Dans le même temps, 24 banques cantonales, établissements semi-publics contrôlés par l'un des cantons suisses, exercent leurs activités dans tous les domaines bancaires^[12], la plus grande d'entre elles, la Banque cantonale de Zurich, affichant un résultat net de 843 millions de francs en 2007^[13]. En 2003, les établissements bancaires suisses géraient environ 3 293 milliards de francs^[14]. Parmi les principaux figurent UBS, qui a réalisé en 2004 un bénéfice net de 8 milliards de francs, et le Crédit suisse qui réalise la même année un bénéfice net de 5,6 milliards de francs. Tous deux abritent plus de 50 % des dépôts du pays. En raison de leur poids, ces deux banques font l'objet d'une surveillance particulière de la FINMA^[15].

Grandes banques suisses

Le classement ci-dessous est effectué par somme du bilan 2005^{[réf. nécessaire]}.

Rang	Nom	Siège social	Somme du bilan (Mio. CHF)	Bénéfice (Mio. CHF)	Employés
1.	UBS	Zurich	2 060 250	14 690	69 569
2.	Credit Suisse Group	Zurich	1 339 052	5 850	63 523
3.	Groupe Raiffeisen	Saint-Gall	108 187	608	6 549
4.	Banque cantonale de Zurich	Zurich	85 914	810	4 276
5.	HSBC Private Bank (Suisse)	Genève	54 012	374	1 929
6.	BNP Paribas (Suisse)	Genève	37 657	309	1 736
7.	Banque cantonale vaudoise	Lausanne	34 875	457	2 349
8.	Julius Bär	Zurich	28 648	144	3 427
9.	Banque Migros	Zurich	28 000	87	1 124
10.	Banque cantonale de Bâle	Bâle	24 654	263	1 348
11.	Crédit Agricole (Suisse)	Genève	24 512	154	1 119
12.	Banque cantonale bernoise	Berne	20 724	85	1 441
13.	Banque cantonale de Saint-Gall	Saint-Gall	19 117	168	957
14.	Banque cantonale de Lucerne	Lucerne	18 879	120	951
15.	Coutts Bank von Ernst	Zurich	18 799	44	975
16.	Neue Aargauer Bank	Aarau	17 526	138	797
17.	Valiant Holding	Lucerne	17 138	122	960
18.	Union Bancaire Privée	Genève	15 901	326	1 168
19.	Banque cantonale d'Argovie	Laufenbourg	15 546	84	641
20.	Banca del Gottardo	Lugano	15 237	82	1 150

Notes et références

1. ↑ ^{a, b et c} « La Suisse, place financière » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne
2. ↑ (de) « 880 Milliarden Schwarzgeld in der Schweiz », SF Tagesschau, Schweizer Fernsehen, 8 février 2010
3. ↑ (en) Peter Gumbel, « Silence Is Golden », Time Magazine, 8 septembre 2002
4. ↑ Kurt Mueller, « The Swiss Banking Secret: From a Legal View », The International and Comparative Law Quarterly, vol 18, 2, 1969, pp. 361-362
5. ↑ (en) [PDF] Secret bancaire suisse (Ambassade de Suisse aux États-Unis)
6. ↑ Secret professionnel du banquier (Association suisse des banquiers)
7. ↑ (en) [PDF] Swiss Financial Center (Ambassade de Suisse aux États-Unis)
8. ↑ (en) Laura Cohn et David Fairlamb, « Swiss Banks: Paradise Lost », Business Week, 27 octobre 2003
9. ↑ Présentation de la FINMA
10. ↑ Présentation de l'ombudsman (Ombudsman des banques suisses)
11. ↑ (en) [PDF] Authorised Banks and Securities Dealers (Commission fédérale des banques)
12. ↑ (en) Groupes de banques (Association suisse des banquiers)
13. ↑ (en) Chiffres clés de la banque cantonale (Zürcher Kantonalbank)
14. ↑ Xavier Le Prado, « Les acteurs de la place financière helvétique », Le marché obligataire suisse, mémoire de l'Université Paris Dauphine, Paris, 2005
15. ↑ Surveillance des grandes banques (FINMA)