- Système européen d'identification des visas
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Centre de rétention administrativeExpulsion - Extradition Obligation de quitter le territoire Reconduite à la frontière Voir aussi... Regroupement familial - Nationalité Portail juridique de Wikipédia Le Système d'information des visas (SIV) ou Système européen d'identification des visas est une base de données de l'Union européenne qui devrait entrer en vigueur au printemps 2009. Elle recueille les empreintes digitales et les informations biométriques concernant le visage (une photo numérisée) de tous les postulants à un VISA de court séjour pour l'espace Schengen.
Sommaire
Création et financement du SIV
Le SIV émane d'une demande du Conseil de l'Union européenne du 20 septembre 2001[1]. En juin 2002, le Conseil européen de Laeken a fait de la réalisation de ce projet une priorité de l'Union européenne[1]. La Commission européenne a présenté, le 28 décembre 2004, une proposition de règlement établissant le SIV[1].
Le Conseil a adopté, le 8 juin 2004, une décision concernant l'allocation d'une enveloppe de 30 millions d'euros pour son installation[1]. Le programme de La Haye a insisté sur la mise en œuvre du SIV[1].
Fonction du SIV
Le SIV doit devenir la plus grande base de données biométriques du monde, avec 70 millions d'empreintes digitales[2]. Le SIV partage l'infrastructure du SIS II (Système d'information de Schengen) et d'Eurodac, une base de données biométriques visant à gérer les demandes d'asile, mais il ne s'agirait que « d'une plate-forme technique commune » : le Parlement européen affirme qu' « il n'est pas possible, à l'aide du SIV, d'accéder à Eurodac ni au SIS II, ou inversement. » [1]
Données à caractère personnel et question des libertés individuelles
Selon le Parlement européen (2005), le contrôleur aux données a rendu un avis positif quant à l'établissement du SIV. Il estime que la proposition est conforme à la législation relative au traitement des données à caractère personnel sous réserve de certaines limitations quant au droit d'accès des services répressifs[1]. Il est également favorable à l'introduction de données biométriques à condition d' y assortir des garanties strictes[1].
Références
- Parlement européen, Politique commune des visas, dernière mise à jour le 20 août 2005, URL accédé le 16 septembre 2008
- « EU to create world's biggest bio-data pool », euobserver.com
Voir aussi
Catégories :- Base de données dans l'Union européenne
- Droit des étrangers dans l'Union européenne
- Base de données biométriques
- Contrôle aux frontières de l'Union européenne
- Politique de l'immigration dans l'Union européenne
- Politique de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne
- Système d'information
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