Système éducatif belge

Le système éducatif belge, tel qu'il est actuellement conçu, est le résultat de la paix scolaire coulée dans une loi votée le 29 mai 1959, le Pacte scolaire. Cette loi définit quelques grands principes du système éducatif belge:

• La liberté de choix de l'école par les parents
• La fin des tensions entre réseaux
• La gratuité de l'enseignement

Le pouvoir fédéral est garant de cette paix scolaire mais l'organisation de l'enseignement est décentralisé au niveau des entités fédérées que sont les communautés, dont l'organisation dans chacune d'entre elles est largement similaire.

Le cursus scolaire belge est le suivant:

• Enseignement maternel de 2 ans et demi à 6 ans (non obligatoire)
• Enseignement primaire de 6 ans à 12 ans (obligatoire)
• Enseignement secondaire de 12 ans à 18 ans (obligatoire)
• Enseignement supérieur

Le Pacte scolaire n'est pas d'application pour l'enseignement supérieur.

Organisation de l'enseignement en Belgique

En Belgique, chaque école dépend d'un « pouvoir organisateur » (PO). Il s'agit de la personne physique ou morale ou de l'institution qui a en charge l'organisation et la gestion de l'établissement scolaire.

Rôle du pouvoir fédéral

Le pouvoir fédéral a peu de compétences en matière scolaire car elles ont été transmises aux Communautés. Il reste cependant garant du Pacte Scolaire, fixe les conditions minimales d'obtention des diplômes et s'occupe des pensions des enseignants.

Rôle des Communautés

Au niveau législatif, ce sont les Communautés qui organisent l'enseignement en Belgique dans le respect du Pacte Scolaire. Les Communautés subventionnent les établissements scolaires indépendamment du réseau (excepté le réseau privé ou indépendant qui ne reçoit aucun subside) et fixent un certain nombre de mesures (socles de compétences, inscriptions, ...)

Les réseaux

Deux grands réseaux éducatifs sont définis par le Pacte scolaire:

• Le réseau officiel, où le pouvoir organisateur est une personne de droit public (généralement l'État, actuellement remplacé par les trois communautés, ou bien la province ou la commune).

• Le réseau libre, où le pouvoir organisateur est une personne de droit privé. Le réseau libre est plus ou moins structuré en libre confessionnel (à grande majorité catholique) et libre non-confessionnel (surtout présent dans l'enseignement supérieur).

• Un troisième réseau (très minoritaire) existe également : le réseau privé, où le pouvoir organisateur est une personne de droit privé, en l'occurrence l'autorité parentale, à laquelle l'article 24 de la Constitution garantit la liberté d'enseignement. L'enfant, dans ce cas, satisfait à l'obligation scolaire par un enseignement à domicile, financé par les parents, ou dans une école privée choisie par eux, l'État ne pouvant dès lors organiser son inspection qu'en tant qu'Autorité Publique contrôlant si cette scolarité libre n'enfreint pas l'ordre public et les bonnes mœurs. Néanmoins différents textes (décret, arrêté) visant à structurer un contrôle ont fait l'objet de contestations à la Cour d'Arbitrage et au Conseil d'État, provoquant des annulations ou des corrections. Actuellement, après une assez longue période de vide, un nouveau décret s'est mis en place (Moniteur belge du 12 juin 2008) qui, comme cela était arrivé jadis, a suscité, lui aussi, un nouveau recours (de plusieurs parties) en suspension et en annulation (requête déposée le 30 août 2008 par Maître R. Lefebvre). Ce type d'enseignement, d'après ce nouveau décret, devrait être validé par un examen officiel organisé par ce que l'on appelle le « jury central ».

Les réseaux sont fortement décentralisés, tant au niveau des matières que du recrutement des personnels.

Recrutement et formation des enseignants

Les enseignants de l'école maternelle

Il n'y a qu'une seule filière de formation pour devenir instituteur maternelle/préscolaire : l'enseignement supérieur de type court, dans la section normale préscolaire. Ces études sont organisées en un cycle de trois ans et permettent d'obtenir le titre d'instituteur préscolaire.

Remarque : les diplômés de l'école normale préscolaire peuvent suivre un an de formation supplémentaire pour pouvoir également donner les cours dans l'enseignement primaire.

Les enseignants de l'école primaire des deux principaux réseaux

Les instituteurs sont formés dans les écoles normales, faisant partie de l'enseignement supérieur pédagogique de type court (trois ans), et qui dépendent soit du réseau officiel, soit du réseau libre. Les pouvoirs organisateurs recrutent dans les deux types d'écoles. On rentre, en principe, à l'école normale après l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur ou d'un autre titre de même nature.

Les enseignants de l'école secondaire

Article détaillé : Enseignement secondaire en Belgique.

Pour enseigner dans le secondaire des deux principaux réseaux, les futurs professeurs doivent soit suivre un régendat (ce qui ne permet à la base que de donner cours dans le secondaire inférieur), soit suivre des études universitaires, en choisissant l'agrégation comme option de leur dernière année du cursus universitaire. Toutefois, les personnes n'ayant pas pris cette filière pourraient faire cette spécialisation par après.

Avec son diplôme en poche, l'enseignant doit postuler pour un poste dans l'un des deux réseaux. Il n'a pas automatiquement une place et doit déposer son curriculum vitæ auprès d'un pouvoir organisateur. Il est donc fréquent qu'un sortant soit engagé pour une durée limitée dans le temps afin de remplacer un enseignant titulaire d'un poste. La pénurie actuelle d'enseignants fait que de plus en plus de directions passent outre les diplômes.

Pour les personnes qui ont fait des études secondaires techniques ou professionnelles, et qui ont obtenu leur qualification; ces personnes là peuvent (ne concerne pas tous les métiers) faire un C.A.P (certificat d'aptitudes pédagogiques -en Belgique) pour pouvoir enseigner des cours pratiques et techniques de leur domaine (selon la qualification obtenue à la fin de leurs études).

Les enseignants du supérieur

L'enseignement supérieur de type non universitaire fait généralement appel à des professionnels du cursus suivi auxquels on demande de suivre une formation pédagogique courte (un ou deux ans) sanctionnée par un diplôme : le CAPAES (Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur).

Dans l'enseignement supérieur de type universitaire, il n'y a pas, aujourd'hui, de formation spécifique aux enseignants. Ceux-ci sont soit chargés de cours soit professeurs titulaires et combinent leur enseignement avec de la recherche.

Budget de l'école

Les Communautés de Belgique subventionnent l'ensemble du corps enseignant (maternel, primaire et secondaire) pour autant qu'il appartienne aux deux premiers réseaux (réseau officiel, réseau libre confessionnel ou non). Le réseau privé, lui, ne reçoit aucun subside.

À propos des autres dépenses (infrastructure, etc.), chaque réseau en assure le financement comme il le peut. Pour les écoles relevant du communal, par exemple, le budget des collectivités locales est élevé. On estime à 17% la part allouée par les communes aux écoles.

En Communauté flamande, un décret de 2002^[1] tend à supprimer les différences de financement entre le réseau officiel et le réseau libre en Flandre.

Comme l'enseignement des deux principaux réseaux est officiellement gratuit (jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire soit 18 ans), les écoles des deux principaux réseaux ne peuvent demander de contribution aux parents.

Seules les écoles privées (c'est-à-dire, en Belgique, non subventionnées) et l'enseignement à domicile se financent sur la contribution des parents.

Le budget de l'Enseignement pour la Communauté française de Belgique était d'environ 6 milliards € en 2008.

Inspection

Un inspecteur belge est responsable d'une circonscription. Il est tenu, dans certaines collectivités, de visiter deux fois l'an les écoles dont il est responsable. Cependant, il ne note pas les enseignants. Il rédige simplement un rapport collectif pour l'école. L'inspecteur n'a donc pas d'influence sur l'avancement d'une carrière. Seule l'ancienneté détermine le salaire des enseignants belges.

Organisation de l'école en quatre niveaux

L'école maternelle

L'école maternelle est organisée en trois années non-obligatoires. Un débat récent propose néanmoins que la troisième maternelle le devienne. Ces écoles sont très fréquentées. Les instituteurs maternelles n'ont pas le même diplôme que ceux du primaire. Ce sont deux professions distinctes. Toutefois une institutrice maternelle peut enseigner dans les deux premières années de primaire.

• Enseignement fondamental ou maternelle
  • Accueil (2 ½ - 3 ans)
  • Première (3 - 4 ans)
  • Deuxième (4 ans)
  • Troisième (5 ans)

L'école primaire

L'enseignement primaire est organisé sur 6 années, appelées première primaire, deuxième primaire, etc... À la fin de chaque année, selon les écoles, les élèves passent ou non des examens déterminant s'ils sont aptes à passer à l'année supérieure. Depuis 2009, une épreuve commune à tous les réseaux sanctionne la réussite de la 6^e année. Les élèves qui ont réussi se voient délivrer un certificat d'études de base (CEB).

Les élèves sont regroupés par classe, et chaque classe a un professeur qui lui est attribué. En général, ce dernier est chargé d'enseigner l'ensemble des matières définies au programme. Hormis les cours d'informatique, de religion ou de morale, de deuxième langue et de sports qui sont en général dispensés par des professeurs qualifiés. Mais il arrive que dans certaines écoles, une classe ait un professeur par matière (comme en secondaire).

• Enseignement fondamental ou école primaire
  • Première (6 - 7 ans)
  • Deuxième (7 - 8 ans)
  • Troisième (8 - 9 ans)
  • Quatrième (9 - 10 ans)
  • Cinquième (10 - 11 ans)
  • Sixième (11 - 12 ans)

L'école secondaire

Article détaillé : Enseignement secondaire en Belgique.

L'enseignement secondaire en Belgique est organisé sur 6 années, appelées première secondaire, deuxième secondaire, etc... La sixième est souvent appelée rhétorique (ou « rhéto ») à titre non-officiel, par tradition.

L'accès au secondaire n'est possible que pour les élèves possédant le certificat d'études de base. Toutefois, il existe des possibilités pour accéder au niveau secondaire en allant dans une section appelée différenciée.

Les élèves sont regroupés par classe, et à chaque classe est attribué un professeur principal qui suit la classe (appelé « titulaire »). Chaque élève est obligé de remplir un « journal de classe » où il indique la matière et le sujet du cours (détaillé), le titulaire vérifie souvent le journal de classe des élèves dont il est responsable, ce journal de classe peut être vérifié par l'inspecteur (les élèves sont tirés au sort) pour l'homologation des diplômes.

Chaque cours est dispensé par un professeur qualifié, une classe peut donc avoir au maximum autant de professeurs que de cours différents.

L'enseignement secondaire est organisé en deux cycles.

Cycle inférieur

• • Première (12-13 ans) (→ Fait partie du Degré I ou Premier Degré dans les écoles)
  • Deuxième (13-14 ans) (→ Fait partie du Degré I ou Premier Degré dans les écoles)
  • Troisième (14-15 ans) (→ Fait partie du Degré II ou Second Degré dans les écoles)

Cycle supérieur

• • Quatrième (15-16 ans) (→ Fait partie du Degré II ou Second Degré dans les écoles)
  • Cinquième (16-17 ans) (→ Fait partie du Degré III ou Troisième Degré dans les écoles)
  • Sixième (ou Rhétorique) (17-18 ans) (→ Fait partie du Degré III ou Troisième Degré dans les écoles)
  • Septième (Année facultative réservée aux étudiants voulant se préparer aux études supérieures ou universitaires comme par exemple le C.S.S. à savoir le cours scientifique supérieur) (18-19 ans) (→ Fait partie du Degré III ou Troisième Degré dans les écoles)

À partir de la 3^e année, le système propose deux portails d'entrée : l'enseignement de transition (visant à préparer les élèves aux études supérieures) et l'enseignement de qualification (visant à leur faire acquérir la technicité fine demandée sur le marché de l'emploi).

Ces deux portails sont subdivisés en quatre branches :

• Enseignement général : l'enseignement général est toujours de transition ; il est donc appelé Transition générale (ou Générale ou humanités)
• Enseignement technique : l'enseignement technique peut être de transition ou de qualification
  • Transition technique (ou technique de transition)
    • Arts appliqués - Arts décoratifs : Arts
    • Économie - Gestion : Sciences économiques appliquées
    • Industrie - Électronique : Électronique informatique
    • Sciences appliquées : Sciences appliquées, Bio-technique, Sciences paramédicales, Sciences - Informatique
    • Services aux personnes - Éducation physique : Éducation physique
    • Services aux personnes - Services sociaux et familiaux : Sciences sociales et éducatives
  • Qualification technique (ou technique de qualification)
    • Agronomie - Agriculture : Technicien en environnement, Technicien en horticulture
    • Arts appliqués - Arts décoratifs : Arts plastiques, Art et structure de l'habitat
    • Arts appliqués - Arts graphiques : Technicien en infographie, Technicien en industrie graphique
    • Arts appliqués - Audio-visuel : Technicien en photographie
    • Construction - Bois : Technicien des industries du bois
    • Construction : Dessinateur en construction
    • Économie - Gestion : Technicien en comptabilité, Technicien commercial
    • Économie - Secrétariat : Technicien de bureau
    • Économie - Tourisme : Agent en accueil et tourisme
    • Habillement - Confection : Agent technique en mode et création
    • Hôtellerie - Alimentation : Hôtelier - Restaurateur
    • Industrie - Automatisation : Mécanicien automaticien
    • Industrie - Électricité : Électricien automaticien
    • Industrie - Électronique : Technicien en électronique, Technicien en informatique
    • Industrie - Mécanique des moteurs : Technicien de l'automobile
    • Industrie - Mécanique : Électromécanique
    • Sciences appliquées - Chimie : Technicien chimiste, Opticien, Prothésiste dentaire, Technicien des industries agro-alimentaires, Technicien en environnement
    • Sciences appliquées : Techniques sciences, Assistant pharmaceutico-technique
    • Services aux personnes - Services paramédicaux : Aspirant en nursing
    • Services aux personnes - Services sociaux et familiaux : Techniques sociales, Agent d'éducation, Animateur
    • Services aux personnes - Soins de beauté : Esthéticienne
• Enseignement artistique : l'enseignement artistique peut être de transition ou de qualification
  • Académies des Arts (secondaire à horaire réduit)
• Enseignement professionnel : l'enseignement professionnel est toujours de qualification ; il est appelé Qualification professionnelle
  • Construction : Ouvrier qualifié en construction - gros œuvre, Couvreur, Peintre
  • Agronomie - Horticulture : Ouvrier qualifié en horticulture, Fleuriste
  • Arts appliqués - Arts décoratifs : Arts appliqués, Arts appliqués : Publicité - Sérigraphie - Assistant en décoration, Assistant en décoration, Dessin d'exécution et maquettisme
  • Arts appliqués - Arts graphiques : Installations et graphismes publicitaires
  • Construction - Bois : Menuisier, Ébéniste
  • Construction - Équipement du bâtiment : Monteur en sanitaire et chauffage
  • Économie - Gestion : Vendeur
  • Économie - Secrétariat : Auxiliaire administratif et d'accueil
  • Habillement - Confection : Vendeur - retoucheur, Agent qualifié en confection, Confection industrielle
  • Hôtellerie - Alimentation : Restaurateur, Équipier polyvalent en restauration, Boulanger - pâtissier
  • Industrie - Électricité : Électricien installateur-monteur
  • Industrie - Électronique : réparateur équipement Électroménager et matériel de bureau
  • Industrie - Mécanique des moteurs : Mécanicien garagiste
  • Industrie - Mécanique : Mécanicien d'entretien, Opérateur en industrie graphique
  • Industrie - Métal : Carrossier, Métallier-soudeur
  • Services aux personnes - Services sociaux et familiaux : Puériculture, Auxiliaire familial et sanitaire
  • Services aux personnes - Soins de beauté : Coiffeur
  • Spécial

L'enseignement supérieur

Article détaillé : Études supérieures en Belgique.

Le Processus de Bologne a profondément modifié le paysage de l'enseignement supérieur en Belgique.

L'enseignement supérieur peut être de quatre types :

• Enseignement universitaire
• Enseignement supérieur de type long
• Enseignement supérieur de type court
• Enseignement de promotion sociale

L'enseignement supérieur des arts comprend deux types :

• • Enseignement supérieur de type long
  • Enseignement supérieur de type court

On y retrouve la même organisation en réseaux officiel et libre mais une distinction plus fondamentale existe, celle entre Université et École (devenues Hautes Écoles).

• Les universités belges ont toutes un pouvoir organisateur privé (contrairement à beaucoup d'autres pays) mais elles sont subventionnées par les Communautés. Elles proposent majoritairement des cursus longs (4 ans minimum) et jouissent généralement d'un prestige plus important que les Hautes écoles (au contraire de la France par exemple)
• Les Hautes Écoles sont issues du regroupement de plusieurs établissement d'enseignement supérieur. Avant Bologne, ce type d'enseignement était généralement de type court (3 ans) mais de plus en plus de filière atteignent aujourd'hui les 4 ou 5 ans. Il y a des Hautes Écoles liées au réseau officiel et d'autres au réseau libre (mais ici, contrairement à l'enseignement fondamental où le libre confessionnel est largement majoritaire, le libre non-confessionnel est majoritaire).

À côté de ces deux grands types de structure, il y a quelques autres écoles comme l'École Royale Militaire, des Écoles supérieures des Arts, etc.

Structure de Base

Suivant le processus de Bologne, l'enseignement supérieur a adopté la structure reprise dans le schéma suivant:

Doctorat (3 ans min)

Master (1 ou 2 ans)

Bachelier (3 ans)

Réforme de Bologne

Toutefois, dans le cadre des études de médecine, il y a 4 années de Master à réaliser. Des discussions inter-universitaires sont en cours concernant la suppression d'une des 3 années de bachelier, projet qui prendra lieu d'ici 2 ans. Ainsi, les études de médecine (bachelier + master) passeraient de 7 ans à 6 ans. Cela n'affecte en rien les années de Master complémentaire, spécifiques à chaque spécialisation. En médecine générale, les médecins-assistants devront effectuer les 3 années de spécialisation alors que deux ans pour la spécialisation sont possibles pour le moment sous certaines conditions. Les médecins-assistants de toutes les spécialisations, à l'exception de la médecine générale, verront ainsi leur parcours total diminué d'une année.

Quelques caractéristiques

L'enseignement supérieur belge connait peu d'examens d'entrée, seules quelques Écoles et certaines Facultés en organisent.

Programmes et examens dans le primaire et le secondaire

Le programme des écoles est défini par les « socles de compétences ». Ces compétences doivent être acquises par chaque élève à la fin de son cursus scolaire. L'objectif de ce système d'apprentissage par compétences est de former chaque élève intelligemment c'est-à-dire de lui inculquer non seulement des savoirs mais également des savoir-faire, des attitudes : des compétences. Pour vérifier que l'élève a bien acquis ces dites compétences, il est évalué soit au cours de l'année scolaire soit pendant des sessions d'examen. Ces évaluations peuvent être sanctionnées ou non par des cotes.

Dans l'enseignement primaire

Dans l'enseignement primaire, les élèves sont évalués pendant l'année scolaire et lors de sessions d'examen qui ont lieu en décembre et en juin. En primaire, il n'est pas rare que certains tests soient formatifs c'est-à-dire ne comptent pas dans l'évaluation, à l'opposition des évaluations sommatives qui décident souvent de la montée ou non de l'élève dans la classe supérieure.

Dans l'enseignement secondaire

Dans les années d'enseignements secondaires, des sessions d'examens sont organisées en décembre et en juin. Un élève ayant échoué dans une ou plusieurs matière(s) peut avoir des examens de passage ou de rattrapage en septembre ou peut devoir recommencer son année (en Belgique, on parlera de « doubler » son année).

• L'enseignement général se veut pluri-disciplinaire c'est-à-dire que, quelle que soit la filière suivie (scientifique, littéraire, économique, sociale,... - en Belgique, on parle d’« options » plutôt que de « filières »), elle est sanctionnée par le même diplôme comme c'est le cas dans d'autres pays. Et pour cause, il n'existe pas de filière interne à l'enseignement général étant donné que celui-ci constitue déjà une filière de l'enseignement en Belgique. De plus, quelle que soit l'option choisie, l'élève aura jusqu'en fin de cursus des cours fondamentaux: langue maternelle, mathématique, sciences, histoire, géographie en plus des cours d'option (latin, économie, seconde ou troisième langue, etc.)

• Dans la filière professionnelle, les matières de bases sont progressivement abandonnées au profit des apprentissages de la pratique professionnelle.

• Dans la filière technique et la filière artistique, il y a un tronc commun de matières fondamentales semblable à la filière générale et les options sont remplacées par l'apprentissage spécialisé (artistique ou social ou restauration ou...)

Débat controverse sur un bac belge

Lors de chaque session d'examen, l'élève doit montrer qu'il a bel et bien acquis les savoirs et les savoir-faire (compétences) nécessaires à sa montée dans l'année supérieure dans chacune des matières sur lesquelles il est interrogé. Ces sessions d'examens constituent, dès lors, des sortes de « bacs à la française » à cela près qu'elles ont lieu chaque année (et pas uniquement en terminale comme c'est le cas en France) et que les épreuves ne sont pas communes.

Le débat sur un baccalauréat est récurrent en Belgique^[2]. Depuis 2007, une épreuve commune de fin de 6^e primaire est mise en place progressivement en Communauté française et a mené, en 2009, à la généralisation d'un « mini-bac » en fin de primaire dans la partie francophone du pays ; mais pour le reste, il n'existe aucun baccalauréat en Belgique. Cependant, des examens ont lieu en primaire et sont communs au sein d'un même canton administratif, et non à l'échelle du pays. Ces examens cantonaux se déroulent à la fin de chaque cycle du primaire, soit 3 fois sur l'ensemble des 6 années de primaire.

Sur la pertinence de ce système, plusieurs thèses s'affrontent chez les enseignants : les partisans d'un bac expliquent que les élèves sont habitués aux examens depuis la première primaire, pour les autres un bac constituerait une source importante de stress dont les élèves pourraient bien se passer.

Direction d'école

Dans le primaire et le secondaire, les directeurs sont des instituteurs ou des professeurs qui ont suivi une formation spécifique. Ils ont un rôle à la fois administratif et pédagogique. Ils sont donc libres de contrôler le travail de leurs enseignants, en assistant à des séquences ou en étudiant les journaux de classe(sortes de journaux de bord).

Notes et références

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Études en Belgique » (voir la liste des auteurs).

1. ↑ Décret sur l'égalité des chances
2. ↑ Débat sur un bac en secondaire

Voir aussi

Articles connexes

• École
• Écoles maternelles et primaires en Belgique
• Hautes écoles en Belgique
• Enseignement des langues étrangères
• Enseignement en immersion en Belgique
• École à la maison
• Académie de musique (Belgique) - Enseignement artistique à horaire décalé.
• Reconnaissance académique en Belgique des diplômes obtenus à l'étranger

Liens externes

• L'enseignement en communauté française de Belgique
• Secrétariat de l'Enseignement Catholique en Communautés Française et Germanophone de Belgique
• Analyse de l’évolution des modes de régulation institutionnalisée dans le système éducatif de la Communauté française de Belgique par H. Draelants & C. Maroy
• La liberté d'enseignement, un droit à réinterroger par Albert BASTENIER;