- Système électronique d’autorisation de voyage
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Le Système électronique d'autorisation de voyage (SEAV) (Electronic System for Travel Authorization en anglais) (ESTA) est un système de renseignement utilisé par le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis pour les ressortissants des Etats bénéficiant du programme d'exemption de visa (PEV ou Visa Waiver Program, qui requiert notamment la transmission aux Etats-Unis des données PNR). Ceux-ci doivent compléter en ligne le formulaire I-942 avant d'entrer sur le territoire des Etats-Unis. Les passagers qui ne se sont pas enregistrés à l'ESTA risquent d'être interdits de vol, bien qu'il leur soit possible de régulariser leur situation à l'aéroport. Le programme est en vigueur depuis août 2008, et est devenu obligatoire le 12 janvier 2009.
La Commission européenne étudie actuellement la possibilité d'utiliser un système équivalent pour les ressortissants d'Etats tiers non soumis aux obligations de visas (COM (2008) 69 final). ESTA a été critiqué par le G29, qui remarque que par ce système les « Etats-Unis déplacent leurs frontières en dehors des Etats-Unis », suscitant un certain nombre de risques pour les individus, dont l'accès sur le territoire peut être refusé sans qu'ils aient l'occasion de s'entretenir face-à-face avec un fonctionnaire de l'administration américaine[1].
Sommaire
Description du programme
Le programme soumet les voyageurs à une procédure de contrôle (consultation des bases de données biométriques fédérales, telles que les bases Codis ou AFIS du FBI, ainsi que celles des agences de renseignement), à l'issue de laquelle on leur délivre, s'ils sont "inconnus" de ces fichiers, une autorisation valide pour une durée de deux ans ou/et jusqu'à expiration du passeport. Les voyageurs doivent compléter non seulement le formulaire I-942, mais aussi le formulaire I-94W avant d'embarquer sur un avion ou un bateau, l'information donnée étant utilisé par le Bureau du recensement et le Département du Commerce. Le système en ligne du DSI est utilisé quant à lui dans des finalités sécuritaires.
Le gouvernement des États-Unis recommande que les voyageurs aillent en ligne pour envoyer une demande pour une autorisation 3 jours (72 heures) avant leur voyage aux États-Unis. Cependant, cela n'est pas une exigence et la majorité des demandes sont approuvées en moins d'une minute. Ce programme est critiqué par les organisations de presse, qui soulignent que cela rend difficile les voyages imprévus, fréquents dans le milieu du journalisme.
Les voyageurs soumis à l'obligation de visa doivent demander celui-ci à l'ambassade ou au consulat des États-Unis dans leur pays de résidence, ce qui peut prendre plus de temps (un entretien avec un officier consulaire peut être requis) et les soumet au risque de refus de délivrance du visa.
Le SEAV (ESTA en anglais) s'appelait à l'origine « autorisation de voyage électronique » (AEV, ETA en anglais), ce qui a suscité les plaintes du gouvernement espagnol qui a rappelé l'existence du groupe terroriste ETA.
Depuis le 8 septembre 2010, l'ESTA est payante : il faut débourser 14 $, dont 10 $ pour la promotion du tourisme aux États-Unis, plus 4 $ pour le traitement du dossier[2].
Australie
L'Australie a un système similaire, mis en place avant les Etats-Unis.
Notes et références
- G29, Lettre datée du 24 juillet 2008, du Président du Groupe de travail «Article 29» à Jonathan Faull, Directeur général de la DG JLS sur la mise en place du système électronique des États- Unis d'autorisation de Voyage (ESTA) [lire en ligne]
- Article de l'ambassade des États-Unis en France.
Liens externes
- (en) Official Electronic System for Travel Authorization (ESTA) Website
- Présentation de l'ESTA à l'ambassade des États-unis à Paris
Catégories :- E-Gouvernement
- Département de la Sécurité intérieure des États-Unis
- Contrôle aux frontières aux États-Unis
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