Sénat (Haïti)

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Haïti
Cet article fait partie de la série sur la politique d'Haïti, sous-série sur la politique.
Président de la République Michel Martelly Premier ministre Jean-Max Bellerive Parlement Chambre des députés Sénat Cour suprême Partis politiques d'Haïti Élections Politique étrangère
v · Haïti est issu de la Constitution de 1987. Il forme avec la Chambre des députés : l'« Assemblée nationale ». Le 7 février 2006, parallèlement à l'élection présidentielle, tous les sièges des deux chambres de l'Assemblée nationale élargie ont été renouvelés. Composition Le Sénat compte 30 membres élus, élus au scrutin majoritaire direct. Chacun des 10 départements du pays compte 3 sièges. Élection Durée du mandat : 6 ans au scrutin uninominal direct à deux tours, à la majorité absolue. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les 2 ans, un siège par département fait à chaque fois l'objet de ce renouvellement partiel. Le Sénat ne peut être dissous, ni le mandat de ses membres prorogé. Éligibilité : Avoir 30 ans minimum, Être citoyen haïtien de naissance, Jouir de ses droits civils et politiques, Résider durant au minimum 4 années consécutives dans le département d'élection, Être propriétaire foncier ou exercer une profession dans le département d'élection. Inéligibilité : Condamnation à une peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun. Incompatibilité : Fonctions d'administrateurs de fonds publics, Statut de bénéficiaire d'un contrat avec le Gouvernement, Statut de représentants ou d'agents de personnes, compagnies ou sociétés ayant signé un contrat avec l'État, Juges et hauts-fonctionnaires de ministère (sauf s'il y a démission minimum 6 mois avant les élections), Membres du Gouvernement, Directeurs généraux de l'administration publique (sauf s'il y a démission minimum 1 an avant les élections), L'exercice de toute fonction rétribuée par l'État (sauf celle d'enseignant). Présidence Président : Kelly Bastien (élu le 17 janvier 2008) Secrétaire-Général : Jean-Elie Gilles Liens externes Historique du Sénat haïtien Le sénat d'Haïti Le sénat de la République haïtienne Le sénat haïtien et le seisme de 2010 Wikimedia Foundation. 2010. Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Sénat (Haïti) de Wikipédia en français (auteurs) Игры ⚽ Нужно решить контрольную? Sénat (Grenade) Sénat (Irlande) Regardez d'autres dictionnaires: Senat — Sénat Le Sénat est une institution politique dans un régime bicaméral, présente dans divers pays et à diverses époques. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du Sénat romain ; le mot sénat provient du mot… …   Wikipédia en Français Haiti — Haïti Repiblik Ayiti (ht) République d Haïti (fr) …   Wikipédia en Français HAÏTI — L’île d’Haïti ou Ayti – son nom indigène – occupe après Cuba la deuxième place par sa superficie (76 484 km2) dans les Caraïbes insulaires. Habitée par les indigènes taino, elle fut dévastée par les conquistadores espagnols après la «découverte»… …   Encyclopédie Universelle HAÏTI - Actualité (1990-1996) — P align=center République d’Haïti Politique intérieure Le 20 janvier 1990, le gouvernement militaire du général président Prosper Avril instaure l’état de siège, qu’il lève le 29 devant les protestations de l’Église et les pressions économiques… …   Encyclopédie Universelle Haïti — (Hayti, mit dem spanischen, in der Handelswelt gebräuchlichern Namen Santo Domingo, früher auch Hispaniola genannt), nächst Cuba die größte, reichste und schönste der Großen Antillen (s. d. und Karte »Westindien«), zwischen 17°37´ (Kap Beata) bis …   Meyers Großes Konversations-Lexikon Sénat — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Cet article possède des paronymes, voir : David Sénat et Public Sénat. Le Sénat est une institution politique da …   Wikipédia en Français Haiti — Repiblik d Ayiti (haitian.) République d’Haïti (frz.) Republik Haiti …   Deutsch Wikipedia Haïti — République d’Haïti (fr) …   Wikipédia en Français Haïti — République d Haïti (frz.) Repiblik d Ayiti (kreol.) Republik Haiti …   Deutsch Wikipedia Haiti — Ha|i|ti; s: Inselstaat im Karibischen Meer. * * * I Haiti,     Kurzinformation:   Fläche: 27 750 km2   …   Universal-Lexikon 18+ © Academic, 2000-2024 Contactez-nous: Support technique, RÉCLAME Dictionnaires exportation, créé sur PHP, Joomla, Drupal, WordPress, MODx. Mark and share Search through all dictionaries Translate… Search Internet Share the article and excerpts Direct link … Do a right-click on the link above and select “Copy Link”