Sénat (Troisième République)

Le Sénat sous la Troisième République est l'un des deux organes législatifs (le second étant la Chambre des députés) mis en place par les lois organiques des 24 et 25 février 1875.

Troisième République Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous-série sur la Troisième République

Lois constitutionnelles de 1875 Pouvoir exécutif Président de la République Président du Conseil Gouvernement Pouvoir législatif Parlement : Chambre des députés Sénat Assemblée nationale Administration territoriale Départements Communes Élections Législatives Présidentielles Sénatoriales Cantonales Municipales

voir • disc. • mod.

Il s'agit d'un bicaméralisme strict, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs législatifs. Les lois doivent être votées dans les mêmes termes par les deux chambres. Seul signe de préséance, la chambre des députés se prononce en premier pour les lois des finances. En revanche le Chef de l'État doit obtenir l'avis conforme du Sénat pour procéder à sa dissolution.

Politiquement, la création de la Chambre Haute est un compromis entre une Assemblée nationale dominée par les monarchistes divisés entre orléanistes et légitimistes et les républicains. Ces derniers acceptent la présence d'une assemblée ayant un caractère conservateur en échange du ralliement des premiers à la République.

Constitution

Le Sénat comprend à l'origine 300 sénateurs. L'âge minimum est fixé à 40 ans. 225 sont élus au scrutin indirect par un collège électoral départemental^[1]. Le mandat est de neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans. 75 sont inamovibles choisis parmi les députés de l'Assemblée nationale, puis cooptés par le Sénat au fur et à mesure des décès. Avant de cesser ses travaux le 31 décembre 1875, l'Assemblée nationale désigne les 75 sénateurs inamovibles, ce qui donne lieu à de longues transactions entre le 9 novembre et le 21 décembre. Malgré la coloration monarchique de la chambre, le choix se porte majoritairement sur des personnalités républicaines (58 sur les 75).

La première élection a lieu le 30 janvier 1876, alors que démarre la campagne pour l'élection des députés. Les conservateurs (droite modérée, bonapartistes, extrême droite) emportent d'extrême justesse la majorité : 151 sièges contre 149 aux républicains. Le duc d'Audiffret-Pasquier est élu au perchoir. Mais très vite les modérés des deux camps s'allieront pour exercer une fonction de modération des pouvoirs publics, comme l'avaient souhaité les constituants.

Évolution

Lors de la crise du Crise du 16 mai 1877, le Sénat est consulté par le Maréchal de Mac Mahon et donne son accord sur le projet de dissolution le 22 mai par 149 voix contre 130^[2].

Le premier renouvellement partiel qui a lieu le 5 janvier 1879 est une cuisante défaite pour les conservateurs. Les républicains obtiennent une confortable avance de plus de 40 sièges (174 contre 126). Le nouveau président Louis Martel est un républicain modéré. Le basculement des deux chambres dans le camp républicain entraine une pression de la gauche sur le ministère Dufaure en exigeant le renouvellement du personnel administratif et judiciaire. Ce contexte troublé conduira à la démission du Président Mac Mahon

La révision constitutionnelle de 1884 supprime l'inamovibilité des sénateurs jusqu'à extinction de ces derniers et élargit leur collège électoral afin de donner plus de poids aux communes urbaines. Émile de Marcère, le dernier sénateur inamovible, est mort en 1918.

Au cours des deux premières décennies, les radicaux n'eurent de cesse de proposer la suppression du Sénat. Toutefois, la modération et la prudence de ce dernier constitua un des obstacles à l'aventure du Boulangisme et les radicaux cesseront dès lors de réclamer sa suppression^[3].

Crise constitutionnelle

Selon la Constitution, les ministres sont solidairement responsables devant les chambres. Jusqu'alors, les gouvernements successifs n'avaient tenu compte des seuls votes de méfiance de la Chambre des députés. En 1890, le Gouvernement Pierre Tirard avait démissionné à la suite d'un vote défavorable du Sénat, mais il s'agissait plus d'un prétexte que d'un désaveu sur le fond.

Jules Ferry avait d'ailleurs déclaré en 1885 : « Chez tous les peuples libres, dans toutes les constitutions parlementaires, le pouvoir de faire et de défaire les ministères ne peut appartenir qu'à une seule des deux chambres ».

Au début 1896, le Sénat est hostile au Gouvernement Léon Bourgeois jugé trop à gauche et qui refuse de se démettre malgré trois votes défavorables. Le Sénat refuse alors de voter des crédits militaires pour permettre le rapatriement du corps expéditionnaire sur Madagascar. Léon Bourgeois est forcé à la démission créant ainsi un précédent. Ce pouvoir reconnu du Sénat sera l'une des causes de l'instabilité gouvernementale, notamment après la Première Guerre mondiale^[4].

La Haute Cour

Session du Sénat en Haute Cour (croquis de Paul Renouard, The Graphic, novembre 1899)

Article détaillé : Haute Cour de justice (France).

Héritage de la chambre des pairs, le Sénat peut être érigé en juridiction dans le cas de trahison ou forfaiture du chef de l'État ou dans les cas d'atteinte à la sûreté de l'État.

Il eut ainsi à se prononcer sur les accusations portées contre Paul Déroulède en 1899, Louis Malvy en 1918 et Joseph Caillaux en 1920.

Liste des Présidents du Sénat

• 13 mars 1876 - 15 janvier 1879 : Gaston d'Audiffret-Pasquier
• 15 janvier 1879 - 25 mai 1880 : Louis Martel
• 25 mai 1880 - 30 janvier 1882 : Léon Say
• 2 février 1882 - 24 février 1893 : Philippe Le Royer
• 24 février 1893 - 17 mars 1893 : Jules Ferry
• 27 mars 1893 - 16 janvier 1896 : Paul-Armand Challemel-Lacour
• 16 janvier 1896 - 21 février 1899 : Émile Loubet
• 3 mars 1899 - 13 février 1906 : Armand Fallières
• 16 février 1906 - 14 janvier 1920 : Antonin Dubost
• 14 janvier 1920 - 22 février 1923 : Léon Bourgeois
• 22 février 1923 - 17 juin 1924 : Gaston Doumergue
• 19 juin 1924 - 14 janvier 1927 : Justin Germain Casimir de Selves
• 14 janvier 1927 - 11 juin 1931 : Paul Doumer
• 11 juin 1931 - 3 juin 1932 : Albert Lebrun
• 3 juin 1932 - 10 juillet 1940^[5] : Jules Jeanneney

Loubet, Fallières, Doumergue, Doumer et Lebrun ont été élus à la Présidence de la République en cours de mandat.

Notes et références

1. ↑ Le collège est composé des députés, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement et d'un représentant de chaque conseil municipal
2. ↑ Jean-Marie Mayeur, La vie politique sous la Troisième République - Le Seuil 1975
3. ↑ Dominique Lejeune, La France des débuts de la IIIe République 1870-1896 - Armand Colin 1994 - p.48
4. ↑ Jean-Marie Mayeur, p.166
5. ↑ De facto, puisque durant la période de l'Occupation, le parlement ne fut pas dissous, mais Sénat et Chambre des députés furent « ajournés jusqu'à nouvel ordre », seul le chef de l'État pouvant les réunir (voir « Acte constitutionnel n^o 3 du 11 juillet 1940 », sur le site mjp.univ-perp.fr, consulté le 25 juin 2009). Le Parlement ne se réunit plus durant toute l'Occupation, entérinant dans les faits le caractère autoritaire du régime de Vichy.

Voir aussi

Liens internes

• Lois constitutionnelles de 1875
• Loi organique du 2 août 1875
• Loi du 9 décembre 1884
• Sénateur inamovible
• Sénat (France)

Liens externes

• Site du Sénat