Sénat espagnol

Sénat (Espagne)

Sénat d'Espagne Senado de España
IXe législature
Type
Type :	Chambre haute des Cortes Generales
Présidence
Président :	Javier Rojo (PSOE)
Élection :	2 avril 2004
Structure
Membres :	264 sénateurs
Groupes politiques :	Parti populaire      Parti socialiste ouvrier espagnol      Parti socialiste catalan      Convergence et Union      Entesa Catalana de Progrés      Parti national basque      Unión del Pueblo Navarro      Indépendants      Autres partis
Élection
Dernière élection :	Élections législatives espagnoles de 2008 (9 mars 2008)
Lieu de réunion
Palacio del Senado, Madrid.
Site web
Site web :	http://www.senado.es/
Voir aussi
Congrès des députés Constitution espagnole de 1978 Communautés autonomes d'Espagne

Le Sénat (Senado en espagnol) est la chambre haute des Cortes Generales espagnoles. Il se compose d'un nombre variable de sénateurs, élus par un système mixte :

• Chaque communauté autonome élit au moins un sénateur, plus un par million d'habitants vivant dans son ressort.
• Les autres sénateurs sont élus directement, à raison de quatre sénateurs par province, trois pour sénateurs pour les îles de Grande Canarie, Majorque et Ténérife, deux sénateurs respetivement pour Ceuta et Melilla, et un sénateur pour les îles d'Ibiza, Minorque, Fuerteventura, La Gomera, El Hierro, Lanzarote, et La Palma.

Pouvoirs

Le Sénat, conjointement avec le Congrès des députés, exerce le pouvoir législatif. A ce titre, il dispose d'un droit de veto qu'il peut exercer dans les deux mois qui suivent la transmission d'une loi adoptée par le Congrès.

Par ailleurs, il dispose de capacités de contrôle du gouvernement (questions et commissions d'enquête) mais ne peut le renverser.

Quand il n'est pas en session ou qu'il se trouve dissous, ses pouvoirs sont exercés par la Députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.

Composition du Sénat pour la IX^e législature

Groupes parlementaires au Sénat

Groupe	Parti(s)	Porte-parole	Élus	Désignés	Sièges
Populaire au Sénat	PP	Pío García-Escudero	100	23	123
Socialiste	PSOE	Carmela Silva	86	19	105
Accord catalan de progrès	ERC PSC ICV EUiA	Carles Josep Bonet	12	4	16
Catalan au Sénat, de Convergence et Union	CiU	Jordi Vilajoana i Rovira	4	3	7
Sénateurs nationalistes basques	EAJ-PNV	Joseba Zubia	2	2	4
Groupe mixte	CC BNG PAR PSM UPN Indépendants	Pere Sampol i Mas	4	5	9
Total			208	56	264

Présidence

• Président: Francisco Javier Rojo García
• Secrétaire général: Manuel Cavero

Ce document provient de « S%C3%A9nat (Espagne) ».