Sénéchaussée

Bailliage et sénéchaussée

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En France et en Belgique, avant la Révolution française, le terme de bailliage se reportait à la fois à une entité territoriale (circonscription administrative, financière et judiciaire) et à la charge qui y était liée. C'était la même institution que la sénéchaussée. Le terme de bailliage était plus fréquent dans le nord de la France et celui de sénéchaussée dans le sud, en particulier dans le Languedoc, et en Bretagne ; avec quelques exceptions notables, comme Poitou, Artois, Boulonnais, Ponthieu qui étaient qualifiés de sénéchaussées.

Bailliage a succédé vers le XIII^e siècle à l'ancien français baillie, (Latin médiéval : baillia), qui était une circonscription fiscale où s'exerçait le pouvoir d'un bailli, représentant des princes féodaux, comme le duc de Normandie. À partir de Philippe Auguste, chaque partie du domaine royal a été découpée en bailliages plus ou moins étendus.

Le bailliage était à son tour subdivisé en prévôtés royales avec à leur tête un prévôt nommé et payé par le bailli, en vicomtés comme en Normandie, avec un vicomte, fonctionnaire public parfois roturier ou encore en Châtellenie comme en Bourgogne.

La cour ou tribunal du bailliage était présidée par un lieutenant général du bailli. Elle jugeait en première instance certaines affaires criminelles ou dans lesquelles des membres de la noblesse étaient en cause, et en appel les sentences des juridictions inférieures. Les décisions de ces tribunaux pouvaient faire l'objet d'un appel devant le Parlement dont relevait la Bailliage.

Créées à la fin du XII^e siècle, ces institutions, qui étaient plusieurs centaines à la fin du XVIII^e siècle, n'avaient plus qu'un rôle judiciaire, ayant perdu de leur importance ancienne face aux gouvernements et surtout aux généralités et intendances.

Au XVI^e siècle, quelques bailliages sont devenus des bailliages présidiaux, sous Henri II.

À la veille de la Révolution, c’est sur la base de ce découpage que furent établies les circonscriptions électorales pour élire les représentants aux États Généraux et rédiger les Cahiers de doléance. Par un édit royal du 24 Janvier 1789, la France fut alors divisée en plus de quatre cents bailliages électoraux qui ont formé les circonscriptions électorales. Il n’y en a peut-être pas un seul qui n’ait, avec les bailliages voisins, de paroisses mi-partie indécises ou contestées. Il exista alors des bailliages électoraux principaux, députant directement, la plupart ayant des bailliages secondaires dont les élus ne députaient que par l’intermédiaire des premiers.

Actuellement, Jersey et Guernesey ont le statut politique de bailliages. Ce sont en fait deux États qui représentent la partie insulaire de l'ancien duché de Normandie, propriété de la couronne britannique .

Voir aussi

• Justice de l'Ancien Régime
• Bailliages communs en Suisse

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