Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe prélevée pour financer la collecte des déchets. Elle pourrait selon certains être assimilée à un prélèvement obligatoire. Toutefois elle n'en a pas la qualité officielle reconnue par l'administration^[1]. Elle vise à diminuer à la source la quantité de déchets produits (suremballage, etc), et à améliorer le taux de recyclage.

En Europe

• Aux Pays-Bas, la taxe sur la mise en décharge est « élevée » (85 €/tonne). Elle a encouragé le recyclage qui s'est accru de 5% par an en moyenne de 1995 à 2005.
• En Suède, une taxe de 40 €/tonne, a diminué la mise en décharge de 13,6% par an de 1999 à 2006, alors que le recyclage augmentait de 4,6%/an.

En France

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui assurent, au moins, la collecte des déchets des ménages, peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n'ayant pas le caractère fiscal. La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères est donc une taxe facultative ; la collectivité peut décider de ne pas l'instituer et, dans ce cas, le service sera financé par son budget général.

Dans le cas où il est décidé d'instituer la TEOM, il est obligatoire de mettre en place une redevance spéciale (article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales) applicable aux activités (industries, artisans, commerçants et autres)^[2].

La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties, même si ces dernières sont exonérées temporairement de taxe foncière, voire exonérées de manière permanente de taxe foncière lorsqu'il s'agit de logements de fonctions des fonctionnaires. Depuis 2006, les collectivités ont la possibilité de prendre une délibération plafonnant la valeur locative cadastrale utilisée pour le calcul de la taxe^[3]. Si les locaux non desservis par le service d'enlèvement sont exonérés de la taxe, les collectivités territoriales concernées peuvent prendre une délibération contraire^[4].

Les collectivités votent, pour l'année civile, le taux applicable sur leur territoire. Il leur est possible de définir des zones sur lesquelles s'appliqueront des taux différents ; ce pour tenir compte des différences dans le service rendu (par exemple, un ramassage hebdomadaire au lieu d'un ramassage quotidien donnera lieu à application d'un taux inférieur). Le taux peut varier entre un montant symbolique proche de zéro et un taux tel qu'il couvre entièrement le coût du ramassage et du traitement des ordures ménagères (mais il ne peut être source de profit). Malgré le nom de ce prélèvement, il s'agit :

• d'une vraie taxe lorsque son produit couvre moins de la moitié du coût du service ;
• d'une redevance lorsque le produit couvre au moins la moitié de ce coût.

Compte tenu du fait qu'il ne peut jamais s'agir d'une source de profit pour une commune, l'administration refuse de lui reconnaître le caractère de prélèvement obligatoire (au même titre par exemple que la redevance audiovisuelle). Certains maires s'en servent pour augmenter "en douce" les impôts locaux: l'augmentation consiste non en une augmentation des taxes communales professionnelle, foncières, ou d'habitation, mais en une diminution de la part communale destinée aux déchets, compensée par une augmentation de la TEOM.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est réclamée sur le même avis d'imposition que les taxes foncières. La taxe est due par le redevable de la taxe foncière qui est, en général, le propriétaire. Mais les propriétaires ont la possibilité de reporter cette taxe dans les charges locatives réclamées aux locataires. Pour les logements de fonctions occupés par des fonctionnaires et exonérés de manière permanente de taxe foncière, la taxe est due par le fonctionnaire qui l'occupe.

Le Grenelle de l'environnement dans la loi de finances 2009, a poussé à rénover la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchets (hors déchets dangereux et gravats relevant d'autres textes)^[5].

Le produit de cette taxe en France est de 4,5 milliards d'euros en 2009.

Références

1. ↑ Rapport sur les prélèvements obligatoires page 44
2. ↑ Texte de cet article sur "Legifrance"
3. ↑ Article 1522, II du CGI, texte sur "Legifrance"
4. ↑ Article 1521-III-4 du CGI. Texte de l'article sur Legifrance"
5. ↑ [PDF] Note de synthèse n°16, Juin 2009 du Commissariat général au développement durable (CGDD), intitulée Le point sur la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers (format PDF - 550.4 ko)

Voir aussi

Liens internes

• Système fiscal français
• Cadastre de France
• Impôts locaux en France • Taxe foncière • Taxe d'habitation • Taxe professionnelle • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• Finances locales en France
• Valeur locative cadastrale

Liens externes

• Circulaire du 28/10/2010 relative à la TEOM.