Torture aux États-Unis


Torture aux États-Unis

États-Unis et torture

Cet article regroupe les informations concernant la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en rapport avec les États-Unis[1], qu'elles soient officiellement documentées ou seulement alléguées, que les faits soient commis aux États-Unis ou en-dehors de leur territoire par des agents de l'administration américaine, en particulier de l'Intelligence Community.

Sommaire

Les « couloirs de la mort »

Article détaillé : Peine de mort aux États-Unis.

Selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de 1989 (Soering contre Royaume-Uni), si le processus judiciaire de la Virginie aboutissant à la peine capitale est acceptable selon les standards démocratiques de justice, l'attente dans le « couloir de la mort » lui-même constitue un traitement inhumain et dégradant[2]. Cet arrêt a été suivi depuis par de nombreux autres, tandis que la CEDH était imitée par d'autres juridictions, étant au principe selon lequel l'extradition peut être refusée en cas d'absence de garanties que la peine de mort ne sera pas appliquée[2].

Les manuels Kubark

En 1963, la CIA avait rédigé un manuel de torture à l'usage de ses agents appelé « Kubark Counterintelligence Interrogation[3] », qui sera complété et rebaptisé en 1983 « Manuel d'exploitation des ressources humaines » (Human Ressource Exploitation Training Manual[4]), et indiquant déjà les différentes méthodes modernes de torture issues des différentes recherches organisées et financées par cet organisme, tel le projet MKULTRA. Ces documents ont été déclassifiés en 1997.

Transcription de la Convention contre la torture en droit fédéral américain

En 1988, le président des États-Unis Ronald Reagan est poussé par l'opinion publique à soumettre au Congrès des États-Unis la ratification de la Convention contre la torture (votée à l'ONU en 1984)[5], tout en limitant la définition de la torture (sous la forme de dix-neuf réserves, comme il en avait le droit[6]), ce qui a retardé cette ratification. Elle ne se fit que six ans plus tard, sous la présidence de Bill Clinton, alors que la Maison Blanche et le Congrès des États-Unis étaient « ignorants des pratiques secrètes de la CIA » selon l'historien Alfred W. McCoy[7]. La définition de la torture ainsi admise excluait la privation sensorielle, la douleur auto-infligée et la désorientation (isolement et privation de sommeil) : toutes étant des méthodes considérées par la CIA comme plus efficaces que la torture physique provoquant des douleurs sévères[8].

En septembre 1992, l'Army Intelligence Center, dépendant de l'armée américaine, prohiba explicitement la torture au sens large (incluant les pratiques de la CIA) de ses méthodes d'interrogatoire, considérant qu'elle était inutile et qu'elle jetait le « discrédit sur les États-Unis[8] ».

L'administration Bush

Article détaillé : Guerre contre le terrorisme.

Dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » proclamée après les attentats du 11 septembre 2001, le président Bush a signé un décret présidentiel, le 13 novembre 2001 intitulé « Detention, Treatment and Trial of Certain Non-Citizens in the War Against Terrorism[9] » qui autorise le recours à des commissions militaires pour juger des personnes suspectées de participation à des actions terroristes ou de soutien à de telles actions. Ce décret exclut donc les tribunaux civils du traitement de pareils cas. Ce fut le premier du genre depuis 1942 : à cette date le président Franklin D. Roosevelt avait évoqué des conditions exceptionnelles dues à la guerre (en Europe), termes repris par le président Bush[10].

Les mémos sur la torture

En janvier 2002, trois memorandums (ou circulaires) ont été rédigés[11], par des conseillers du président Bush, dont John Yoo, William Haynes et Alberto Gonzales, pour exploiter les limites des définitions des notions de combattant et de guerre dans la Convention de Genève de 1949 sur les prisonniers de guerre (et ses protocoles additionnels), dans le but de priver les prisonniers soupçonnés de lien avec le terrorisme du droit à la protection par cette convention. Ainsi apparait la notion de « combattant illégal », dont l'État américain nie qu'il puisse être protégé par la Convention de Genève[8].

L'autorisation accordée à sa pratique par l'administration Bush n'empêche pas le président de déclarer, le 26 juin 2003, date de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture de l'ONU, que les Etats-Unis « se consacrent à l'élimination mondiale de la torture et qu'[ils] sont à la tête de ce combat en montrant l'exemple[12] ».

En août 2002, un autre memorandum, rédigé par John Yoo et Jay S. Bybee (en), au nom du ministère de la Justice, définit la torture de manière plus restrictive qu'elle ne l'avait été jusque là : n'est pas une torture une douleur infligée ne dépassant pas « une intensité équivalente à celle dont s’accompagne une blessure physique grave, de l’ordre de la défaillance organique[13] », et si le but de l'action obéit, de bonne foi, à l'objectif de recherche de renseignement, elle ne peut être qualifiée de torture[8]. D'autres memorandum dans le même esprit seront écrits jusqu'en 2006[14]. En avril 2009, certains memorandum ont été déclassifiés à la demande du président Barack Obama[15],[16],[17],[18]

Rôle du SERE et des psychologues

On soupçonne pourtant ces techniques d'avoir été utilisées avant la rédaction des mémorandums, notamment à l'initiative de la CIA et des psychologues James Mitchell et Bruce Jessen, qui ont adapté des techniques utilisés dans le programme du SERE aux interrogatoires (en particulier celui d'Abu Zubaydah (en)) [19],[20].

Selon l'ONG Human Rights First, l’interrogatoire qui provoqua la mort du général irakien Abed Hamed Mowhoush (en) impliquait des techniques de SERE. Selon cette même organisation, « des communiqués de presse du FBI indiquent que les méthodes du programme de SERE sont à la base des méthodes d'interrogatoire les plus dures utilisées sur des détenus sous l’autorité du Pentagone en 2002 et 2003 »[21]

Dans un témoignage écrit pour les auditions du Comité du Sénat chargé des enquêtes sur ce sujet (le Senate Armed Forces Committee), le colonel Steven Kleinman déclara qu’une équipe de formateurs qu’il dirigeait en Irak avait reçu l’ordre d’utiliser les techniques du SERE sur les prisonniers qui ne coopéraient pas. Il refusa mais sa décision fut rejetée [22].

L'ex-secrétaire d’État Condoleezza Rice a reconnu que l’utilisation du programme SERE lors d’interrogatoires en Irak avait été discutée avec la Maison Blanche en 2002 et 2003 [23].

Le scandale d'Abou Ghraib, les lois du Congrès, les décrets et les plaintes

Un rapport interne de la CIA publié le 7 mai 2004 sous la direction de l'inspecteur général de l'agence fédérale John L. Helgerson (en) questionna la légalité de certaines méthodes d'interrogation, l'efficacité du programme mis en oeuvre par l'administration Bush, et affirma que certains interrogateurs allaient au-delà des techniques autorisées par celles-ci[24].

Suite au scandale d'Abou Ghraib[24], le Congrès passa en 2005 le Detainee Treatment Act (en), soutenu par le sénateur John McCain (Rép.), qui interdisait les « traitements inhumains, cruels et dégradants[24] ». Toutefois la loi citait le FM 34-52 Intelligence Interrogation (en) (alias US Army Field Manual on Interrogation), sans citer l'édition précise. Or le contenu de celui-ci, qui précise les méthodes d'interrogatoire autorisées, est décidé par le département de la Défense. En d'autres termes, la qualification pénale de ce qui était considéré comme constituant un traitement inhumain ou dégradant demeurait du ressort de l'exécutif.[réf. nécessaire]

En septembre 2006, le Congrès a adopté le « Military Commissions Act[25] » qui limite les droits juridiques de toute personne « engagée dans des hostilités ou qui apporte son soutien volontaire et matériel aux hostilités contre les États-Unis », autorise les témoignages par ouï-dire (hearsay), accepte les aveux forcés (point surnommé The Torture Law), nie l'habeas corpus, et d'autres restrictions qui seront invalidées par un arrêt de la Cour suprême des États-Unis le 12 juin 2008. L'ensemble de cette loi a donné lieu à une vive bataille judiciaire par ses opposants américains qui la déclaraient contraire aux droits de l'homme[8].

Les commissions militaires de Guantanamo ont néanmoins continué à exister après cette date (voir Procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo).

Quatre-vingt-douze vidéos d'interrogatoires effectués par la CIA sur des membres présumés d'Al Qaida ont été détruites en 2005, ce qui a suscité, début 2008, une enquête criminelle effectuée par le Département de la Justice[26].

En mai 2007, l'ACLU a porté plainte contre Jeppesen (en), accusant la firme aéronautique d'avoir collaboré avec la CIA, dans le cadre des renditions extraordinaires, pour transporter des personnes vers le Maroc, l'Egypte et une base américaine en Afghanistan, où ils auraient été torturés (voir Mohamed et al. v. Jeppesen Dataplan, Inc. (en)). Mais l'administration Bush tout comme l'administration Obama ont invoqué le secret défense pour se couvrir. La Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit les a désavoué le 28 avril 2009[27].

En juillet 2007, Bush passe le décret présidentiel 13 440 concernant l'interprétation de l'art. 3 de la Convention de Genève, autorisant à nouveau les méthodes d'interrogation dites « renforcées[28] ». En mars 2008, Georges Bush a mis son veto au vote d'une loi interdisant la torture par l'eau[29],[30],[31].

Ces règlements nouveaux suppriment l’éventualité de poursuites judiciaires, selon la journaliste Naomi Klein[32]. Peu après sa prise de fonction, le nouveau président Barack Obama a exclut la possibilité de poursuites contre des agents gouvernementaux ayant obéi aux directives en vigueur mais n'a pas exclu, dans un premier temps, que « ceux qui ont formulé ces décisions juridiques » le soient. En mai 2009, la Cour suprême américaine a estimé qu'un ancien haut responsable de l'administration Bush et le directeur du FBI n'avaient pas à répondre devant la justice « des dérives dans les arrestations antiterroristes[33] ».

L'administration Obama

Voir aussi Présidence de Barack Obama pour la politique de son administration.

Un rapport confidentiel du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), rédigé en 2007 mais qui n'a été divulgué dans la presse qu'en mars 2009, décrivait des cas de « torture » et de « traitements inhumains et dégradants ». Le CICR étant gardien des Conventions de Genève, il s'agit du rapport le plus important à ce sujet[34]. Le rapport complet a été publié en avril 2009 par Mark Danner[35]. Neuf des quatorze prisonniers interrogés par le CICR ont affirmé avoir été menacé de « décharges électriques », « inoculation du virus du SIDA », « sodomie » et d'être réduit à un état très « proche de la mort[36]. Trois des prisonniers ont été soumis, selon des agents de la CIA, au waterboarding[36] » (Abu Zubaydah (en), pris à tort pour le n°3 d'Al Qaida [37], l'a été 83 fois[38]). Zubaydah a aussi été soumis à des injections d'halopéridol, un médicament anti-psychotique utilisé en URSS [39].

L'administration Obama devrait mettre sur place une commission d'enquête du Sénat sur les interrogatoires et les détentions de la CIA, qui devrait se concentrer sur la question de savoir si ces méthodes dures ont effectivement, ou non, permis d'obtenir des informations, comme le prétendait l'administration Bush[40]. Les conseillers juridiques du Ministère de la Justice font l'objet d'enquêtes, et pourraient être sanctionnés par le barreau. Toutefois d'éventuelles sanctions se heurtent au manque de témoignages et de preuves permettant d'incriminer ces avocats, même au simple niveau de leur corporation[41]. L'ONG Alliance for Justice (en) essaie de trouver un moyen de les incriminer légalement[41].

L'un d'entre eux, Jay S. Bybee (en), a été nommé par Bush juge à la Cour d'appel pour le 9e circuit.

Bybee, ainsi qu'Alberto Gonzales, John Yoo, David Addington (en) (directeur du cabinet de Dick Cheney), William Haynes (en) (avocat du Pentagone), Douglas Feith (en) (sous-secrétaire d'Etat à la Défense), font l'objet d'une plainte déposée en Espagne (es), pour crimes de guerre, par des détenus espagnols de Guantanamo, en vertu de la compétence universelle restreinte des juridictions espagnoles[42]. D'abord reçue par Baltasar Garzon, la plainte a été transférée à Eloy Velasco (en), qui enquêtait déjà sur les vols de la CIA transportant des détenus vers Guantanamo et ayant transité par l'Espagne[42].

En février 2009, le nouveau directeur de la CIA, Leon Panetta, a déclaré ; « nous pouvons protéger notre pays, obtenir l'information nécessaire, garantir la sécurité des Américains, en respectant la loi », semblant ainsi vouloir « en finir avec les pratiques controversées » de l'administration Bush[43],[44].

En avril 2009, le Sénat des États-Unis a révélé que Condoleezza Rice, Conseillère à la sécurité nationale pendant la présidence de George W. Bush, avait autorisé l'utilisation de méthodes de tortures « musclées[45] ». Le même mois, le nouveau directeur de la CIA, Leon Panetta, a brisé les contrats avec les psychologues de la CIA Mitchell, Jensen et associés [46].

Notes et références

  1. Dans le livre d'Amnesty, « Combattre la torture: manuel pour l'action », aux éditions Amnesty International, ISBN 2-87666-148-9, chapitre 3 §3, il est affirmé que les différentes notions de torture, de peines ou traitements cruels, etc, ne peuvent être distinguées qu'au cas par cas, et que c'est là la raison de leur groupement dans les différentes conventions régionales, internationales et dans l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Par exemple, le Comité du PIDCP, dans son « observation générale relative à [son] article 7 », a refusé de définir ou de lister les différents actes de torture et autres peines ou traitements etc qui y sont déclarés interdits.
  2. a  et b PEINE DE MORT: UN TRAITEMENT INHUMAIN, CRUEL ET DEGRADANT, Fiacat, 2007
  3. (en) Kubark Counterintelligence Interrogation
  4. (en) Human Ressource Exploitation Training Manual
  5. (fr) Texte de la Convention contre la torture tel qu'il a été adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984 - Site de l'ONU
  6. (en) Declarations and Reservations - Réserves ayant accompagné les ratifications de cette convention par les différents pays.
  7. Alfred W. McCoy, A question of torture (2006)
  8. a , b , c , d  et e Du bon usage de la torture, par Michel Terestchenko, édition la découverte, 2008 (ISBN 978-2-7071-4983-1)
  9. (en) Detention, Treatment and Trial of Certain Non-Citizens in the War Against Terrorism en wikisource de langue anglaise.
  10. (fr) Les tribunaux militaires aux États-Unis - Nada Mourtada, site du ministère des affaires étrangères français
  11. Le premier fut rédigé par John Yoo, du ministère de la Justice et transmis au président le 9 janvier 2002 ; le deuxième fut rédigé par William Haynes, du ministère de la Défense et fut transmis le 22 janvier 2002; le troisième fut rédigé par Alberto Gonzales, conseillé juridique à la Maison Blanche et fut transmis le 25 janvier 2002.
  12. Anglais: "committed to the worldwide elimination of torture and we are leading this fight by example". Cité par le New York Times: Interrogation Debate Sharply Divided Bush White House, 3 mai 2009
  13. Naomi Klein (trad. Lori Saint-Martin et Paul Gagné), La Stratégie du choc : la montée d’un capitalisme du désastre [« The Shock doctrine. The rise of disaster capitalism »], Léméac/Actes Sud, Paris, 2008, 669 p. (ISBN 978-2-7427-7544-6) , p 59
  14. (en)Interrogation Memos Detail Harsh Tactics by the C.I.A., article du New York Times, daté du 16 avril 2009.
  15. (fr)Torture : les mémos secrets de la CIA rendus publicsarticle du quotidien le Monde daté du 16 avril 2009.
  16. (en)Déclaration du President Barack Obama à propos des memorandum déclassifiés, daté du 16 avril 2009, sur le site du Washington Post.
  17. (en)Explaining and Authorizing Specific Interrogation Techniques, article du quotidien New York Times, daté du 17 avril 2009.
  18. (en)Mémorandum déclassifiés par l'administration Obama en avril 2009.
  19. Joby Warrick et Peter Finn, Harsh Tactics Readied Before Their Approval. Senate Report Describes Secret Memos, Washington Post, 22 avril 2009
  20. Joby Warrick et Peter Finn, Psychologists Helped Guide Interrogations, Washington Post, 18 avril 2009
  21. Sur le site Human Rights First
  22. Un officier reçoit l’ordre de donner des leçons de torture, CBS News, 25 juillet 2008
  23. Greg Miller, Rice admits Bush officials held White House talks on CIA interrogations, Los Angeles Times, 25 septembre 2008
  24. a , b  et c Mark Mazzetti (en) et Scott Shane (en) Interrogation Debate Sharply Divided Bush White House, New York Times, 3 mai 2009
  25. (en) Military Commissions Act - Version adoptée par le congrès américain
  26. (en) C.I.A. Interrogation Tapes - Maria Newman, The New York Times, 2 janvier 2008 (avec liens vers autres articles sur le sujet)
  27. Securing Lawsuits, éditorial du Washington Post, 11 mai 2009.
  28. Décret présidentiel 13 440 de juillet 2007
  29. (fr) George W. Bush met son veto à un projet de loi interdisant d'utiliser le "waterboarding" - Le Monde, 8 mars 2008
  30. (fr) Le président Bush refuse d'interdire la torture du "waterboarding" - Le Monde, 10 mars 2008
  31. (fr) Bush met son veto à un texte contre la torture - Le Figaro, 8 mars 2008
  32. Naomi Klein, op. cit., p 60
  33. La Cour suprême annule une poursuite contre des responsables de l'administration Bush, article du quotidien Le Monde, daté du 18 mai 2009.
  34. Red Cross Described 'Torture' at CIA Jails, Washington Post, publié 16 mars 2009 (page AO1).
  35. Mark Danner, publication du Rapport du CICR de 2007, US Torture: Voices from the Black Sites, New York Review of Books, Volume 56, Number 6 · 9 avril 2009
  36. a  et b Joby Warrick et Julie TateReport Calls CIA Detainee Treatment 'Inhuman', Washington Post, 7 avril 2009 (page A06)
  37. Peter Finn et Julie Tate, CIA Mistaken on 'High-Value' Detainee, Document Shows, Washington Post, 16 juin 2009.
  38. The Torture Debate: The Missing Voices, New York Times, 7 mai 2009, p.  A32 (édito)
  39. Peter Finn, Defense Lawyers Get Access To Secret Guantanamo Camp, Washington Post, 28 octobre 2008
  40. (en) Senate Panel to Pursue Investigation of C.I.A. - Mark Mazzeti, The New York Times, 27 février 2009
  41. a  et b Carrie Johnson, Experts Say Authors Of Memos May Avoid Professional Sanctions, Washington Post, 7 mai 2009.
  42. a  et b Spanish judge sends Guantanamo inquiry, AFP-Brisbane Times, 6 mai 2009.
  43. (fr) Candidat à la direction de la CIA, Leon Panetta promet d'en finir avec les pratiques de l'ère Bush - Le Monde, 7 février 2009
  44. (fr) Le directeur de la CIA promet l'abandon des pratiques controversées - Le Monde, 6 février 2009
  45. Guy Taillefer, « Rice avait donné son feu vert à la torture », dans Le Devoir, 24 avril 2009 [texte intégral (page consultée le 24 avril 2009)] 
  46. Walter Pincus, CIA Fired Firms Aiding Questioning. One Helped to Introduce Waterboarding, Washington Post, 15 juin 2009

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

  • Jennifer Harbury, Truth, Torture, and the American Way: The History and Consequences of U.S. Involvement in Torture, Beacon Press, 2005.
  • Naomi Klein (trad. Lori Saint-Martin et Paul Gagné), La Stratégie du choc : la montée d’un capitalisme du désastre [« The Shock doctrine. The rise of disaster capitalism »], Léméac/Actes Sud, Paris, 2008, 669 p. (ISBN 978-2-7427-7544-6) 
  • Cecilia Menjivar et Nestor Rodriguez (dir), When States Kill: Latin America, the U.S., and Technologies of Terror, Austin : Texas University Press, 2005.
  • Michel Terestchenko : Du bon usage de la torture, édition la découverte, 2008 (ISBN 978-2-7071-4983-1)
  • Kristian Williams, American methods: torture and the logic of domination, South End Press, 2006.
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