Traite de Bale (1499)

Traité de Bâle (1499)

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Négociations préliminaires à la paix de Bâle. L'envoyé du duc de Milan présente ses propositions de paix aux représentants de l'empereur. Un délégué de Lucerne traduit (à gauche, en bleu et blanc)

Le traité de Bâle du 22 septembre 1499 marque l'indépendance de la Confédération suisse vis-à-vis du Saint Empire romain germanique et la fin des guerres de Souabe. Il marque aussi de facto l'indépendance des États de l'Italie du Nord du Saint Empire, hormis Venise et les États pontificaux qui en étaient déjà indépendants. Les ducs de Savoie continueront cependant à reconnaître la suzeraineté, purement nominale, de l'Empire.

Après des négociations préliminaires à Schaffhouse et un armistice conclu le 25 août, elle fut signée par l'empereur Maximilien Ier et la Ligue de Souabe d'une part, l'évêque de Coire Henri, les Confédérés (Ducry)et les Ligues rhétiques de l'autre, grâce aux efforts de Ludovic Sforza, duc de Milan, et de son envoyé Galeazzo Visconti. A première vue, le traité ne faisait que rétablir la situation antérieure à la guerre, à l'exception de deux articles concernant des droits de suzeraineté: les huit juridictions du Prättigau restaient à Maximilien; la haute juridiction de Thurgovie passerait en octobre 1499 de la ville de Constance aux Confédérés. Les causes réelles de la guerre de Souabe, à savoir l'introduction du denier commun et l'instauration du tribunal d'Empire décrétées par la Diète de Worms de 1495, ne sont pas mentionnées dans le traité de paix. Maximilien s'y engage simplement à cesser "toutes guerres privées, disgrâces, bans, procès ou griefs" et à prendre pour arbitres en cas de litige les évêques de Constance ou de Bâle et le Conseil de Bâle, la même clause valant pour la Ligue de Souabe. La compétence du tribunal d'Empire en tant qu'instance suprême se trouve de ce fait même niée sans qu'il soit besoin de le stipuler expressément. Mais quand bien même les décrets de la Diète de Worms et le refus des Confédérés de s'y soumettre sont passés sous silence, l'ancienne historiographie helvétique a vu dans la paix de Bâle un tournant dans les relations entre la Confédération et l'Empire. En 1890 encore, Wilhelm Oechsli l'interprète comme "la reconnaissance par l'Allemagne de l'indépendance de la Suisse". Cette opinion est actuellement contestée. Les rapports du délégué soleurois sur les pourparlers de Bâle révèlent au contraire le désir, chez les Confédérés, d'être "gracieusement réadmis dans l'Empire". Jusqu'au XVII^e siècle, les cantons manifesteront leur appartenance à l'Empire en s'offrant par exemple à lui fournir des troupes ou des fonds contre les Turcs, sans que le prestige dont il jouit comme protecteur suprême de la chrétienté ne souffre chez les Confédérés de leurs conflits avec la maison d'Autriche ni de leur résistance au "durcissement" progressif (Peter Moraw) d'une constitution impériale "souple" à l'origine.

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