Traité de Bruxelles (1975)
- Traité de Bruxelles (1975)
-
Le traité de Bruxelles – de son nom complet : « Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes » –, signé à Bruxelles le 22 juillet 1975, élargit les pouvoirs budgétaires du parlement européen et crée la Cour des comptes européenne.
Lien externe
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Traité de Bruxelles (1975) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Traite de Bruxelles — Traité de Bruxelles Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Il existe plusieurs traités de Bruxelles : Traité de Bruxelles, signé en 1948 entre la France, le Royaume Uni et le Benelux.… … Wikipédia en Français
Traité de bruxelles — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Il existe plusieurs traités de Bruxelles : Traité de Bruxelles, signé en 1948 entre la France, le Royaume Uni et le Benelux. Traité de Bruxelles,… … Wikipédia en Français
Traité de Bruxelles — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Il existe plusieurs traités de Bruxelles : Traité de Bruxelles, signé en 1948 entre la France, le Royaume Uni et le Benelux. Traité de Bruxelles,… … Wikipédia en Français
Sommet de l'OTAN Bruxelles 1975 — Article principal : Sommet de l OTAN. Le sommet de l OTAN Bruxelles 1975 est le 3e sommet de l OTAN, conférence diplomatique réunissant à Bruxelles, en Belgique, les 29 et 30 mai 1975, les chefs d États et de gouvernement des pays membres de … Wikipédia en Français
Traité de Rome de 2004 — Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays Union europeenne !Union européenne (Union européenne) Territoire d’application Aucun : pas en vigu … Wikipédia en Français
Traité de Paris (1951) — Pour les articles homonymes, voir traité de Paris. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités … Wikipédia en Français
Traité sur l'Union européenne — Pour les articles homonymes, voir Traité de Maastricht (homonymie). Traité de Maastricht Traité sur l Union européenne Dépôt Gouvernement italien Langue … Wikipédia en Français
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Pour les articles homonymes, voir Traité de Rome. Traité de Rome Traité sur le fonctionnement de l Union européenne Type de traité Traité fondateur Dépôt Gouvernement italien Signé 25 … Wikipédia en Français
Traité d'Amsterdam — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de … Wikipédia en Français
Traité de Nice — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de … Wikipédia en Français
