Traité de Senlis (1493)

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Article connexe : Traité d'Arras (1482).

Biens attribués à Marguerite d'Autriche entre les traités d'Arras (1482) et de Strasbourg (1505)

Le traité de Senlis a été conclu le 23 mai 1493. Il s'agit d'un des nombreux textes visant à régler la succession de Charles le Téméraire, entre le royaume de France et la maison de Habsbourg, héritière des ducs Valois de Bourgogne par le mariage de Maximilien d'Autriche avec Marie de Bourgogne, fille unique du Téméraire.

Ce traité est une conséquence des clauses d'annulation du traité d'Arras signé en 1482, Charles VIII ayant finalement préféré Anne de Bretagne à Marguerite d'Autriche. Selon le précédent traité, Maximilien devait recouvrir, au nom de son fils l'archiduc Philippe, encore mineur, l'ensemble de la dot de sa fille. La France, toujours en position de force, imposa une révision du traité.

Marguerite fut renvoyée à son père avec une dot amputée : elle ne conservait que l'Artois le comté de Bourgogne (Franche-Comté), le Charolais et une partie des seigneuries annexes du duché de Bourgogne (Noyers, Château-Chinon, Chaussin et Laperrière). Ces terres devaient être rétrocédées à son frère, sous réserve de l'hommage au roi de France pour les fiefs mouvants de couronne. Marguerite conserva en fait les biens résiduels de sa dot à titre viager pour assurer ses revenus.

Les comtés d'Auxerre et de Mâcon, ainsi que la seigneurie de Bar-sur-Seine restèrent temporairement à la France, dans l'attente d'un arbitrage ultérieur, qui les attribua au domaine royal. Enfin, la frontière orientale du royaume fut révisée et déportée pour la première fois depuis le traité de Verdun de la Saône : l'ensemble du duché de Bourgogne était désormais compris dans le royaume, jusqu'à la frontière du comté de Bourgogne. Le particularisme du comté d'Auxonne (partie du duché de Bourgogne sise dans l'Empire) était donc supprimé.