Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Pour les articles homonymes, voir Traité de Rome.

Traité de Rome

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Type de traité	Traité fondateur
Dépôt	Gouvernement italien
Signé	25 mars 1957 (Capitole, Rome, Italie)
Effet	1er janvier 1958

Parties

	Partie 1	Partie 2
Signataires	États membres de l'Union européenne

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Droit de l'Union européenne

Généralités

Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités Traités de l'Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) - … sur le fonctionnement de l'Union (TFUE) - … sur l'Union européenne (TUE) Traités historiques 1951 : Traité de Paris (CECA) 1957 : Traité de Rome (CEE), (Euratom) 1986 : Acte unique européen 1992 : Traité de Maastricht (TUE) 1997 : Traité d'Amsterdam 2001 : Traité de Lisbonne   Droit communautaire dérivé : Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis (TFUE, Art. 268)

Jurisprudence

CJUE · Tribunal · Tribunal de la fonction publique

Institutions de l'Union européenne

Consacrées par les traités

Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)

Autres organismes et organes

Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen ·

Ordre juridique propre

Règles spécifiques

Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct

Recours

Question préjudicielle · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité

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Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le Traité sur l'Union européenne. Il portait le nom de traité instituant la communauté européenne ou traité CE avant l'entrée en vigueur le 1^er décembre 2009 du traité de Lisbonne. On l'appelle également couramment le traité de Rome.

Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 dans la salle des Horaces et des Curiaces du Capitole, Rome, par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les délégations ayant la volonté de s'engager dans un processus irréversible. Selon son préambule, le traité vise notamment à « établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens »^[1].

Le même jour, les mêmes pays ont signé le traité Euratom.

Toutes les ratifications ayant été acquises à la fin de l'année 1957, le traité a pu entrer en vigueur dès le 1^er janvier 1958. C'est le seul traité de paix signé entre puissances belligérantes européennes à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Il a institué le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962.

Contenu du traité

Le traité sur le fonctionnement de l'Union comprend sept parties, suivies de trente-sept protocoles et deux annexes. Par ailleurs, 65 déclarations d'États membres ont été annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.

Les principes

La première partie contient :

• la définition du traité et son lien avec le traité sur l'Union européenne (article premier) ;
• la définition des compétences de l'Union : compétence exclusive, compétence partagée (articles 2 à 6) ;
• certains principes généraux de l'action de l'Union (article 7 à 17).

Non-discrimination et citoyenneté de l'Union

La deuxième partie comprend des dispositions relatives au principe de non-discrimination au sein de l'Union et à la citoyenneté de l'Union (articles 18 à 25).

Les politiques et actions internes de l'Union

La troisième partie apporte un fondement juridique aux grandes politiques et actions de l'Union (articles 26 à 197) : marché intérieur, libre circulation des marchandises, agriculture et pêche, libre circulation des personnes, des services et des capitaux, espace de liberté, de sécurité et de justice, transports, concurrence et fiscalité, politique économique et monétaire, emploi, politique sociale, éducation et formation, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, industrie, politique de cohésion, recherche et développement, environnement, énergie, tourisme, protection civile, coopération administrative.

Association des pays et territoires d'outre-mer

La quatrième partie (articles 198 à 204) décrit les relations entre l'Union européenne et certains territoires extra-européens liés au Danemark, à la France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ces pays et territoires d'outre-mer ne doivent pas être confondus avec les régions ultrapériphériques qui, bien que situées loin du continent européen, font partie de l'Union.

L'action extérieure de l'Union

La cinquième partie (articles 205 à 222) décrit notamment la politique commerciale commune, la coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire et les relations avec les pays et organismes internationaux tiers.

La politique européenne de sécurité et de défense est décrite dans le traité UE.

Dispositions institutionnelles et financières

La sixième partie regroupe les dispositions relatives :

• aux institutions de l'Union (articles 223 à 287) : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission, la Cour de justice, la Banque centrale, la Cour des comptes ;
• aux actes et procédures juridiques de l'Union (articles 288 à 299) : règlements, des directives...
• aux organes consultatifs de l'Union (articles 300 à 309) ;
• aux finances de l'Union (articles 310 à 325).
• aux coopérations renforcées (articles 326 à 334).

Dispositions générales et finales

La septième partie fonde la capacité juridique de l'Union et contient diverses dispositions générales et finales (articles 335 à 358).

Protocoles, annexes et déclarations

Des protocoles, annexes et déclarations complètent le TFUE et le traité sur l'Union européenne. Aux termes de l'article 51 du traité sur l'Union européenne, les protocoles et annexes ont la même valeur juridique que le traité lui-même.

Article détaillé : Protocoles, annexes et déclarations annexés aux traités constitutifs de l'Union européenne.

Contenu du traité CE avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Le traité CE comprend un préambule et six parties. Trente-six protocoles lui sont annexés.

Préambule

Le préambule indique les raisons pour lesquelles les chefs d'État des pays membres « ont décidé de créer une communauté européenne ».

Première partie — Les principes

L'article 2 indique les « missions » de la Communauté, en vue de l'accomplissement desquelles des « actions » et « politiques » sont définies aux articles 3 et 4. L'article 4 précise que l'action de la Communauté s'exerce dans le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité.

La première partie définit également les institutions de la Communauté.

Deuxième partie — La citoyenneté de l'Union

La deuxième partie définit la citoyenneté de l'Union (« Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ») et les droits qui lui sont attachés.

Troisième partie — Les politiques de la Communauté

D'après la troisième partie, la Communauté est compétente pour mener des politiques dans les domaines suivants :

• libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux (voir l'article Droit communautaire)
• agriculture
• visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes (cf. Politique de l'immigration dans l'Union européenne)
• transports (cf. Politique des transports de l'Union européenne)
• règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations
• politique économique et monétaire
• emploi
• politique commerciale commune
• coopération douanière
• politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse
• dispositions sociales
• Fonds social européen
• éducation, formation professionnelle et jeunesse
• culture
• santé publique
• protection des consommateurs
• réseaux transeuropéens
• industrie
• cohésion économique et sociale
• recherche et développement technologique (cf. Recherche européenne et Espace européen de la recherche)
• environnement (cf. Politique européenne de développement durable)
• coopération au développement (cf. aide au développement)
• coopération économique, financière et technique avec les pays tiers

Quatrième partie — L'association des pays et territoires d'outre-mer

Cette partie définit les relations entre la Communauté et « les pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières ». Ils sont désignés comme pays et territoires d'outre-mer (PTOM), à ne pas confondre avec les Régions ultra-périphériques (RUP), qui correspondent notamment aux Départements d'outre-mer français.

Cinquième partie — Les institutions de la Communauté

La cinquième partie décrit les institutions de la Communauté :

• Parlement européen
• Conseil (couramment appelé Conseil des ministres)
• Commission
• Cour de justice
• Cour des comptes
• Comité économique et social
• Comité des régions
• Banque européenne d'investissement

Sixième partie — Dispositions générales et finales

Les dispositions générales et finales définissent par exemple la personnalité juridique de la Communauté, le statut des fonctionnaires ou le régime de responsabilité de la Communauté, ainsi que le territoire sur lequel s'appliquent les règles communautaires. L'art. 286 institue le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).

Modifications du traité

Le Traité de Maastricht du 7 février 1992 a renommé la Communauté économique européenne en Communauté européenne. Le nom du traité est donc devenu officiellement : « Traité instituant la Communauté européenne ».

Le Traité a été modifié à plusieurs reprises.

• L’Acte unique européen, signé en 1986 à Luxembourg, est entré en vigueur le 1^er juillet 1987.
• Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1^er novembre 1993, instituant l’Union européenne.
• Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, est entré en vigueur le 1^er mai 1999, modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant respectivement la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique (insertion d'un article 16 sur les services d'intérêt économique général) et certains actes connexes.
• Le traité de Nice, signé le 26 février 2001, est entré en vigueur le 1^er février 2003.
• Le traité de Rome de 2004, également appelé Traité instituant une Constitution pour l'Europe, signé le 24 octobre 2004 par les chefs d'État membres de l’Union européenne. Ce traité n'est toutefois pas entré en vigueur par suite de son rejet par référendum en France et aux Pays-Bas en 2005.
• Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1^er décembre 2009, modifie de nombreuses dispositions du traité CE et le renomme en « traité sur le fonctionnement de l'Union ».

Chronologie de l'union européenne

Signature Entrée en vigueur Nom du traité

1948 1948 Traité de Bruxelles

1951 1952 Traité de Paris

1954 1955 Accords de Paris

1957 1958 Traité de Rome (TFUE)

1965 1967 Traité de fusion

1975 1976 institution officieuse

1986 1987 Acte unique européen

1992 1993 Traité de Maastricht (TUE)

1997 1999 Traité d'Amsterdam

2001 2003 Traité de Nice

2007 2009 Traité de Lisbonne

Les trois piliers de l'Union européenne

Communautés européennes

Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

dissoute en 2002

Union européenne (UE)

Communauté économique européenne (CEE)

Communauté européenne (CE)

TREVI

Justice et affaires intérieures (JAI)

Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)

Coopération politique européenne (CPE)

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

d'abord inactive

Union de l'Europe occidentale (UEO)

dissoute en 2011

Mémoire

Onze odonymes commémorent en France la signature du traité de Rome :

• allée du Traité de Rome à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) ;
• avenue du Traité de Rome à Chatou (Yvelines), Conches-en-Ouche (Eure) et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret) ;
• place du Traité de Rome à Lieusaint (Seine-et-Marne) ;
• rue du Traité de Rome à Avignon (Vaucluse), Bailleul (Nord), Émerainville (Seine-et-Marne), Mions (Rhône), Pornic (Loire-Atlantique) et Saint-Jean-de-Védas (Hérault).

Notes

1. ↑ La formule « une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » serait due à Jean-François Deniau, négociateur du traité pour le compte de la France (Les négociateurs et les signataires, site traitederome.fr).

Compléments

Articles connexes

• Traité sur l'Union européenne
• Traité constitutionnel européen de 2005 :
  • Débat sur le traité constitutionnel européen
  • Référendum sur la constitution européenne
  • Prises de positions sur le traité constitutionnel européen

Liens externes

Sur les autres projets Wikimedia :

• « Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (en vigueur) », sur Wikisource (bibliothèque universelle)

Texte du traité :

• Traité sur l'Union européenne et traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, version consolidée après le traité de Lisbonne (portail de l'Union européenne)
• Le traité instituant la Communauté européenne (version en vigueur antérieurement au 1^er décembre 2009)
• Le texte original de 1957 (Digithèque de matériaux juridiques et politiques, université de Perpignan).

Autres liens :

• 50^e anniversaire des Traités de Rome (site commémoratif)
• Dossier spécial sur les traités de Rome (European NAvigator)
• Vidéo : la signature du traité de Rome (European NAvigator)