Traités de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Généralités

Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités Traités de l'Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) - … sur le fonctionnement de l'Union (TFUE) - … sur l'Union européenne (TUE) Traités historiques 1951 : Traité de Paris (CECA) 1957 : Traités de Rome (CEE et Euratom) 1986 : Acte unique européen 1992 : Traité de Maastricht (TUE) 1997 : Traité d'Amsterdam 2001 : Traité de Lisbonne   Droit communautaire dérivé : Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis (TFUE, Art. 268)

Jurisprudence

CJUE · Tribunal · Tribunal de la fonction publique

Institutions de l'Union européenne

Consacrées par les traités

Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)

Autres organismes et organes

Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen ·

Ordre juridique propre

Règles spécifiques

Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct

Recours

Question préjudicielle · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité

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Les traités de l'Union européenne sont des traités conclus entre des États européens qui constituent le fondement juridique de l'Union européenne. Ils définissent les principes de l'Union et établissent ses institutions, précisant leurs règles de fonctionnement. Ils ont été amendés à plusieurs reprises, en particulier du fait de l'élargissement de l'Union à de nouveaux États membres.

Ces traités, qui sont conclus entre les États de l'Union et doivent être ratifiés dans chacun d'entre eux séparément, constituent le droit communautaire primaire, par opposition au droit communautaire dérivé qui tire son fondement dans ces traités et qui est créé par les institutions de l'Union.

Traités constitutifs

La plupart des dispositions toujours en vigueur de ces traités sont codifiées dans les deux traités constitutifs, modifiés à de nombreuses reprises :

• le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, créé en 1957 en tant que traité instituant la Communauté économique européenne (traité de Rome) ;
• le traité sur l'Union européenne, créé en 1992 (traité de Maastricht).

Traités ratifiés

Année	Traité	Principal apport
1951	Traité de Paris	Création de la CECA
1957	Traité de Rome	Création de la CEE et de la CEEA
1965	Traité de fusion des exécutifs communautaires	Fusion des structures exécutives de la CEE, de la CECA et de la CEEA
1986	Acte unique européen	Préparation du marché unique
1992	Traité de Maastricht	Création de l'Union européenne
1997	Traité d'Amsterdam
2002	Traité de Nice
2007	Traité de Lisbonne	Évolutions institutionnelles et refonte des traités constitutifs

Traités d'adhésion

Chaque adhésion ou vague d'adhésion aux Communautés européennes puis à l'Union européenne a fait l'objet de traités soumis à ratification (la date entre parenthèses est celle de la parution au Journal officiel) :

• Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (21 juin 2005)
• Traité d'Athènes : adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (23 septembre 2003)
• Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (1er janvier 1995 et 29 août 1994)
• Adhésion de l'Espagne et du Portugal (15 novembre 1985)
• Adhésion de la Grèce (19 novembre 1979)
• Adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande (27 mars 1972 et 1^er janvier 1973)

Traités non ratifiés

• Traité instituant une Communauté européenne de défense
• Traité de Rome de 2004 ou traité établissant une Constitution pour l'Europe

Notes et références

Annexes

Texte des traités

• Traité sur l'Union européenne
• Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Lien externe

• Traités (site Eur-lex)