Transport pour compte propre

Transport pour compte propre

Le transport pour compte propre, ou transport privé, qui n'a aucune existence juridique, s'oppose juridiquement à la notion de transport pour compte d'autrui.

Tout transport qui n'est pas défini juridiquement comme transport pour compte d'autrui, peut être qualifié de transport pour compte propre.

La notion de transport pour compte d'autrui est définie précisément dans les article suivants : Transport, transport routier de marchandises, transport pour compte d'autrui


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Transport pour compte propre de Wikipédia en français (auteurs)

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