Tribunal du travail (belgique)
- Tribunal du travail (belgique)
-
Tribunal du travail (Belgique)
En Belgique, le tribunal du travail traite les demandes de justice :
En cas d'urgence, le président du tribunal peut prendre une décision provisoire (selon la procédure du référé) dans les affaires traitées par son tribunal.
Les recours sont traités par les cours du travail.
Il y a 5 cours du Travail théoriquement une par ressort, certaines Cours ayant des sections en dehors de leur siège ordinaire et, aussi théoriquement, 27 tribunaux du travail (un par arrondissement judiciaire). Toutefois, certains tribunaux du travail sont groupés en une seule entité (par exemple Namur- Dinant ou Marche-Neufchateau-Arlon) alors que d'autres sont déconcentrés en section ( par exemple Wavre qui est une section de Nivelles)
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