Tribunal militaire

Tribunal militaire

Les tribunaux militaires sont des juridiction d'exception créées pour juger des inculpés en dehors du système judiciaire ordinaire. Ils se distinguent des cour martiales qui relèvent de la justice militaire.

Le Haut Tribunal militaire, créé pendant la guerre d'Algérie par le président, en est un exemple, ainsi que les commissions militaires créées par George W. Bush, pour juger les « combattants ennemis », avec le décret présidentiel de novembre 2001.

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