Troisième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique

Troisième amendement de la Constitution des États-Unis

États-Unis
Cet article fait partie de la série : Constitution des États-Unis
Préambule
Articles de la Constitution
I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII
Amendements
Déclaration des droits I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII ∙ VIII ∙ IX ∙ X
Amendements additionnels XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV XXVI ∙ XXVII
Amendements proposés Amendement Blaine
Textes complets de la Constitution
Préambule et articles Amendements
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Le troisième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie de la Déclaration des Droits. Cet amendement fut proposé par James Madison le 5 septembre 1789.

Histoire

Texte

« Aucune troupe ne pourra, en temps de paix, être cantonnée dans une maison privée, sans l'autorisation de son propriétaire ; en temps de guerre, le cantonnement ne pourra être effectué que conformément aux règles fixées par la loi. »

Texte original en anglais

No Soldier shall, in time of peace be quartered in any house, without the consent of the Owner, nor in time of war, but in a manner to be prescribed by law.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Garde nationale des États-Unis

Liens externes

• The Third Amendment: Forgotten but Not Gone

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