UNAPL

Union nationale des professions libérales

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L’ Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a été créée en 1977 par le regroupement des syndicats représentatifs des professionnels libéraux dans les trois principales familles du secteur d’activités des professions libérales:

• Santé
• Droit
• Technique et Cadre de vie

Histoire

L'UNAPL en quelques dates

• 1977 : Création de l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)
• 1978 : Création des Associations Régionales Agrées des professions Libérales(ARAPL) pour l'équité fiscale avec les salariés
• 1983 : Obtention d'une Déléguation Interministérielle aux Professions Libérales (DIPL)
• 1984 : Entrée des Professions Libérales au Conseil Économique et Social, 3 membres désignés par la seule UNAPL
• 1987 : Création du FAF PL, organisme collecteur des employeurs Professionnels Libéraux au financement de leur propre formation professionnelle de leurs employées
• 1991 : Entrée de l'UNAPL dans les émissions radiodiffusées et télédiffusées "Expression Directe"
• 1994 : Loi "Madelin":les indépendants, dont les Professionnels libéraux, peuvent se constituer une retraite par capitalisation
• 1994 : Création du FIFPL, organisme collecteur de la contribution des professions Libérales au financement de leur propre formation continue
• 1995 : Allégement de la taxe sur les salaires
• 1996 : Extension de l'abattement fiscal "association agrée": équité fiscale complète, totale et définitive
• 1996 : Création du bimestriel "L'Entreprise Libérale"
• 1997 : Amortissements dégressifs possibles
• 1997 : Entrée de l'UNAPL, en tant que membre représentant les employeurs, à la Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC)
• 1998 : L'UNAPLdésigne son représentant au Comité Economique et Social Européen(CESE)
• 1998 : Création des ORIFF PL et de l'ONIFF PL
• 1999 : Le FAF PL,par un ANI (Accord National Interprofessionnel) devient l'OCAPL en accueillant l'OPCA DROIT
• 2002 : Encore un arrêt du Conseil d'État qi réaffirme la représentativité de l'UNAPL
• 2002 : Remplacement de la DIPL par CNCPL (Commission Nationale de Concertation des professions Libérales)
• 2002 : Allégement de la taxe professionnelle
• 2002 : Accord Nationale Interprofessionnel (ANI) créant l'Épargne Sociale des professions Libérales (ESPL)
• 2003 : Aménagement des "35 heures"
• 2003 : Loi Dutreil
• 2004 : Les Professions libérales bénéficient des Zones de Revitalisation Rurale(ZRR)
• 2005 : Avenant d'instauration du PERCO dans l'ESPL
• 2005 : Loi de sauvegarde des entreprises: pour la première fois, Professions Libérales bénéficient des mêmes dispositions que les "autres" entreprises
• 2005 : Loi Dutreil II: statut du collaborateur libéral
• 2005 : L'UNAPL signe une convention avec l'UNEDIC
• 2005 : Signature de l'ANI organisant la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales
• 2006 : La CANAM devient le RSI; mais les Caisses de Retrait des professionnels Libéraux sont maintenues, contrairement à celles des artisans et des commerçants qui, elles, sont absorbées et dissoutes dans le RSI
• 2006 : L'UNAPL, actrice et signataire de la Charte des stagiaires en entreprise
• 2007 : Participation de l'UNAPL aux conférences sociales nationales tri partites organisées par les Pouvoirs publics
• 2008 : L'UNAPL signe une convention avec l'ANPE et l'UNEDIC
• 2008 : L'UNAPL et le ministère de l'Éducation Nationale signent un accord-cadre national pour promouvoir les professions libérales auprès des jeunes et de la communauté éducative

Missions

- La défense des intérêts moraux et matériels des professions libérales
- La promotion des entreprises de profession libérale et de l’exercice professionnel libéral
- La représentation du secteur économique des entreprises de profession libérale auprès des Pouvoirs Publics.

L’UNAPL marque sa présence au niveau national, mais aussi régional et départemental.

Représentativité

L'UNAPL, confédération interprofessionnelle regroupe 63 organisations représentatives ([syndicats] et [associations]) de toutes les [professions libérales]. C’est la représentativité de ses [syndicats] qui confère sa force à l’UNAPL.

L'UNAPL est le partenaire social représentatif des employeurs du secteur des professions libérales car elle est la seule au Commission Nationale de la Négociation Collective, à la Conseil Supérieur de l’Emploi, au Conseil d’Orientation des Retraites, à la Conférence de la Ruralité, au Conseil d'Orientation sur les conditions du Travail, et bien d'autres...

L'UNAPL est représentée au sein de la Société Civile organisée. Des représentants de l’UNAPL siègent au Conseil Économique Social et Environnementaux et Régionaux (CESE), aux Conseils Économiques Sociaux Environnementaux et Régionaux (CESR), au Comité Économique et Social Européen.

L'UNAPL est un acteur de la Gouvernance des organismes sociaux. Des représentants de l’UNAPL siègent au CNAMTS, dans les CPAM, à l’AGIRC et l’ARRCO dans les CAF et les URSSAF…

Représentants

• Président

Alain Vaconsin, Architecte
Élu pour un mandat de trois ans.

• Secrétaires Généraux
  

Olivier Aynaud, Médecin
Gérard Goupil, Chirurgien-dentiste

Les professions libérales

LES PROFESSIONS LIBÉRALES,
DES ENTREPRISES A PART ENTIÈRE...

Exercées à titre individuel ou en groupe, avec le concours de collaborateur(s) ou non, les activités libérales se répartissent en trois grands secteurs :

• Santé
• Juridique
• Technique et cadre de vie.

Nombre d'entre elles sont réglementées (conditions d'accès à la profession et modalités d'exercice fixées par des textes législatifs et réglementaires).

...MAIS AVEC DES SPÉCIFICITÉS PROPRES

• La compétence
  

Être professionnel libéral, c'est mettre au service des particuliers et des entreprises un savoir spécifique régulièrement actualisé.

• La responsabilité
  

Être professionnel libéral, c'est s'engager dans une relation fondée sur la confiance et répondre personnellement de ses actes.

• Le secret Professionnel

Être professionnel libéral, c'est respecter une éthique, une déontologie, des règles d'indépendance.

« Le professionnel libéral est celui dont la fonction sociale est d’apporter à des personnes physiques ou morales qui l’ont librement choisi, des services non commerciaux sous des formes juridiquement, économiquement et politiquement indépendantes, et qui, dans le cadre d’une déontologie garantissant le respect du secret professionnel et d’une compétence reconnue, demeure personnellement responsable de ses actes » (Source, unapl, 2002)

Voir aussi

Articles connexes

• Droit
• Profession libérale
• Profession réglementée
• Santé
• Technique
• UNAPL

Bibliographie

• "L'Enteprise Libérale, S'installer en profession libérale" (guide pratique) , UNAPL éditions

Liens externes

• Site officiel de l'UNAPL
• Représentativité de l'UNAPL
• Le Bureau de l'UNAPL

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