Union sociale pour l'habitat

L’Union sociale pour l’habitat est depuis octobre 2002 le nom d’usage de l’Union nationale des fédérations d’organismes HLM, créée en 1929 et qui rassemble cinq fédérations d'organismes HLM :

• la Fédération nationale des Offices publics de l’habitat,
• la Fédération nationale des Entreprises sociales pour l’habitat,
• la Fédération nationale des Coopératives Hlm,
• la Chambre syndicale des sociétés du Crédit immobilier de France
• la Fédération nationale des associations régionales.

Depuis le 10 décembre, elle est présidée par Thierry Repentin (PS), sénateur de la Savoie, qui a succédé à Michel Delebarre, ancien ministre d’Etat, député du Nord^[1].

Les Fédérations correspondent à des familles d’organismes HLM différentes, chacune étant le résultat d’une histoire et d’une culture spécifiques. Tous les organismes sont contrôlés par les pouvoirs publics et font une place aux collectivités locales dans leurs instances.

Les types d'HLM

Les Offices publics de l’habitat

Les Offices publics de l’habitat sont des établissements publics à caractère industriel et commercial, rattachés à des collectivités locales. Depuis le 1er février 2007, Ils ont remplacé les OPHLM (offices publics d’habitations à loyer modéré) et les OPAC (offices publics d’aménagement et de construction). Ils ont pour objet, notamment, l’aménagement, la construction, la réhabilitation d’immeubles destinés aux personnes à revenus modestes. Ils en assurent la location, la gestion, l’entretien. Ils peuvent également vendre des logements et interviennent en matière d’aménagement et d’urbanisme pour les collectivités publiques.

Il existe aujourd’hui 279 Offices de l’habitat qui détiennent et gèrent un peu plus de 2 millions de logements locatifs sociaux.

Les Entreprises sociales pour l’habitat

Les Entreprises sociales pour l’habitat sont des sociétés anonymes, responsables devant leurs actionnaires. Mais, elles doivent réinvestir leurs bénéfices. De même, elles sont limitées dans une éventuelle rémunération de ces mêmes actionnaires. Leur activité est également la production et la gestion d’un patrimoine immobilier pour les personnes modestes.

Il existe aujourd’hui 282 entreprises sociales pour l’habitat qui détiennent et gèrent environ 2 millions de logements sociaux.

Les Sociétés coopératives HLM

Les sociétés anonymes coopératives d'HLM sont des sociétés à capital variable fondées sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence. Avec plus de 300 000 logements construits en un siècle, les coopératives d'Hlm ont toujours été des acteurs historiques de l'accession sociale à la propriété. Elles ont aujourd’hui des compétences élargies au domaine du logement locatif.

Il existe aujourd’hui 160 coopératives d’HLM.

Les Sociétés anonymes de crédit immobilier

Les SACI, à la fois organismes HLM et sociétés financières sont chargées par les pouvoirs publics de promouvoir l’accession à la propriété par la distribution de prêts à caractère social et l’exercice des métiers immobiliers qui lui sont liés (promotion, maison individuelle…). A la suite des décisions stratégiques d’organisation des différents métiers prises par le Conseil syndical, il a été procédé à la filiation des activités concurrentielles de crédit et immobilières. Les SACI ont désormais pour activité principale la réalisation de missions sociales.

Il existe 58 sociétés de crédit immobilier et 19 filiales financières.

Depuis le 1er janvier 2008, et conformément aux dispositions de l'ordonnance du 25 août 2006, les SACI ont adopté le statut de Société anonyme d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP). Les 56 SACICAP sont organisées autour de l'Union Economique et Sociale pour l'Accession à la Propriété (UES-AP). Elles restent membres de l'Union Sociale pour l'Habitat.

Les associations régionales HLM

Elles regroupent l’ensemble des organismes de chaque région. Elles ont notamment pour mission : la représentation du Mouvement HLM à l’échelle territoriale, le lien entre les organismes, l’Union sociale pour l’habitat et les fédérations qui la composent, une animation technique et professionnelle, la diffusion d’informations et de pratiques territorialisées.

Il existe 21 associations régionales de métropole et une association qui regroupe les organismes d’habitat social d’Outre-mer.

Les missions

L’Union sociale pour l’habitat remplit trois grandes missions :

• un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des associations, des milieux professionnels et de l’opinion publique ;

• une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat et de contribution au débat public ;

• une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes, de leurs associations et de leurs fédérations afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités.

L’Union anime un réseau d’appui à la modernisation et à la professionnalisation des organismes HLM.

Références

1. ↑ (fr) « Thierry Repentin élu président de l'USH » sur www.lavieimmo.com, 4 mai 2006

Liens externes

• Site de l'Union sociale pour l'habitat
• Site du Réseau des acteurs de l'habitat créé en 2007 par l'Union sociale pour l'habitat et quatre associations d'élus, l'ACUF, l'ADCF, l'AMGVF, l'ADF
• Site de la Fédération des Offices publics de l'habitat
• Site de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat
• Site de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm