United States District Court


United States District Court

Les 94 United States district courts (les Cours de district des États-Unis ; appelé aussi cours fédérales de district) sont les tribunaux fédéraux de droit commun de première instance. Y sont donc portées toutes les affaires concernant le Système judiciaire fédéral américain.

Ces cours tranchent les litiges civils et criminels selon les règles de droit des systèmes anglo-saxons, soit les règles du droit coutumier et écrit (Common law et Statute Law), d'equity et d'Admiralty law.

On trouve au moins un district par État (jusqu’à quatre pour la Californie, le Texas ou l'État de New York) et un dans le District de Columbia.
Pour les Territoires non incorporés, on en compte une dans chaque île ou archipels suivant : Puerto Rico, les Îles Vierges américaines, Guam et les Îles Mariannes du Nord.

Les Juges nommés par le Président des États-Unis bénéficient des protections de l'Article III de la Constitution américaine et sont donc nommés à vie. D'autres appelés Juges-magistrats sont recrutés localement et assistent les premiers dans leur travail tout en ne bénéficiant pas de la nomination à vie.

Une District Court comprend souvent le ressort plusieurs Comtés américains (ou équivalent).

Le nom officiel d'une cour de district est "the United States District Court for" suivi du nom du district, par exemple la United States District Court for the Southern District of New York.

Chacune des United States District Court dépendent de l’une des 11 juridictions (cicuits) de Cour d'appel fédérale des États-Unis (United States courts of appeals) qui juge donc en appel, les affaires traitées en première instance par elles.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article United States District Court de Wikipédia en français (auteurs)

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