Valorisation de la recherche

La valorisation de la recherche est une activité qui consiste à augmenter la valeur des résultats de recherche et développement.

Elle se comprend dans le cadre des politiques d’innovation, la valorisation est aujourd’hui une fonction reconnue de l’université dans le cadre des systèmes d’innovation ^[1].

Par ailleurs, il faut noter que le terme de valorisation est polysémique et que les définitions existantes varient en fonction de l’organisme ou du pays considéré.

Définition générale de la valorisation

Intéressons nous aux définitions que l'on trouve en Belgique et au Québec. Ces dernières esquissent largement les principaux aspects du concept^[2].

1 « La valorisation de la recherche universitaire peut être définie comme l’ensemble des activités ayant pour but d’augmenter la valeur des résultats de la recherche et, plus généralement, de mettre en valeur les connaissances. La valorisation ne se résume pas uniquement à l’exploitation commerciale des résultats de la recherche : elle s’appuie également sur le déploiement et l’échange des connaissances dans tous les domaines du savoir.»

2 « La valorisation des résultats de la recherche est le processus mis en œuvre pour que la recherche universitaire ait un réel impact économique et débouche, directement ou indirectement, sur des produits ou des procédés nouveaux ou améliorés exploités par des entreprises existantes ou créées à cet effet.»

Bien que ces définitions décrivent la même activité, il faut remarquer une différence importante les séparant ; alors que la première met l’emphase sur la valorisation en tant qu’activité, la deuxième souligne l’importance des résultats qu’elle peut engendrer. La complémentarité est assez éclairante pour la compréhension du sujet.

La valorisation permet de mettre en relation le monde de la recherche avec le monde socioéconomique. Elle se déroule principalement dans le milieu universitaire et possède comme noyau le chercheur^[3]. Le but de la valorisation est, littéralement, de donner de la valeur aux résultats de la recherche.

À présent, explicitons les différentes caractéristiques de cette activité^[4]

La valorisation, de manière générale, concerne toutes les activités étant liées à la commercialisation et au transfert sans pour autant correspondre à la somme des activités inhérentes à ces notions ; elle possède donc ses caractéristiques propres. Une première lecture du terme indique que valoriser signifie rendre opérationnel ou commercialisable le savoir et les résultats liés à la recherche, c'est-à-dire leur fournir une valeur ajoutée. Néanmoins, la principale différence qui subsiste entre la valorisation et les deux autres approches réside dans le fait que cette dernière n’est pas uniquement centrée sur la valeur marchande de la recherche.

On peut effectivement distinguer deux types de valorisation : la valorisation première, financière, de type commercial, et la valorisation sociale, de type non marchande. Le premier cas correspond uniquement aux activités de commercialisation et de transfert. Le second, quant à lui, concerne le développement de solutions ou d’applications, émanant de la recherche, dans le but de résoudre un problème social défini. Ici, les retombées économiques peuvent exister mais la commercialisation n'en est pas directement la finalité première. Par ailleurs, sans distinction aucune, la valorisation concerne tous les domaines universitaires et donc toutes les innovations qui peuvent en émaner, qu’elles soient technologiques, non technologiques ou sociales.

Quelles sont donc les activités propres à la valorisation ? Nous pouvons en classer la plupart dans trois grandes catégories. La première est celle de la recherche contractuelle, lorsqu’un commanditaire finance une recherche de manière intégrale sans y participer. Dans ce cadre, il s’agit souvent d’une recherche axée sur la résolution d’un problème précis sur le très court terme. Ensuite, la recherche partenariale est le cas de figure où un partenaire extérieur s’associe avec l’université afin de réaliser un projet de recherche, souvent dans le domaine de la recherche fondamentale où coûts, ressources et résultats sont partagés entre eux.

Enfin, l’on parle d'activités de consultation lorsqu’un commanditaire emploie un chercheur afin de bénéficier de son expertise dans le cadre d'un problème précis.

Ces activités ne décrivent cependant pas toutes les possibilités dans le domaine de la valorisation. À titre d’illustration, voici d’autres activités qui s’offrent au chercheur dans ce cadre^[5] :

1. les publications scientifiques ;
2. les conférences ;
3. la production et la diffusion de matériel pédagogique ;
4. les chaires industrielles.

L’importance de ces activités dans le cadre de la valorisation est évidente, notamment car elles permettent de transférer des connaissances, des compétences et des résultats de la recherche universitaire.

Mentionnons qu'il est également possible de parler de valorisation stricto sensu, c'est-à-dire en la définissant en tant qu'activité ; il s’agit alors d’une démarche spécifique pouvant être adoptée dans deux cas. Dans le premier cas, il s’agit d’un chercheur ou d’une équipe de recherche voulant gravir, de manière autonome ou par le biais d'un tiers mandaté, les étapes de R&D (recherche et développement) d’une technologie afin de pouvoir la commercialiser. Dans le second, et c’est celui qui concerne les sociétés dites de valorisation qui s’occupent de ce processus dans son entièreté. Il s’agit donc, entre autres, de faire du démarchage, de protéger la propriété intellectuelle liée à l’invention, de s’occuper des aspects contractuels et de déterminer une stratégie permettant d’aboutir à la commercialisation.

Différents résultats peuvent être attendus suite à cette démarche :

1. soit il y a un transfert scientifique (ou transfert de connaissances) uniquement, ce qui concerne l'intégration de nouvelles méthodes ou approches relevant de l'innovation sociale ou non technologique ;

1. soit il y a un transfert technologique (ou transfert de technologies) ce qui relève de l'innovation technologique et donc concerne les nouveaux produits ou procédés. Cette possibilité comprend également le transfert de connaissances car il faut considérer ici qu'une technologie ne se transmet pas sans son savoir.

Dans le deuxième cas, la commercialisation peut être effectuée soit par octroi d’une licence d’exploitation à une entreprise existante, soit par la création d’une entreprise dérivée (spin-off) qui s’occupera du développement de la technologie en question.

Commercialisation

Commençons par une définition^[6] :

«La commercialisation des résultats de la recherche universitaire} est le processus qui consiste à commercialiser de nouveaux produits et services à partir des inventions et découvertes des chercheurs universitaires.»

Comme mentionné ci-dessus, les activités présentées se recoupent et c’est pourquoi parler de valorisation implique assez souvent de parler de commercialisation. De manière similaire, le transfert technologique est souvent pris en considération lorsqu’on traite de commercialisation.

La commercialisation est donc une activité qui comporte deux volets superposables. Dans le premier, la commercialisation de la recherche, comprise dans le sens large du terme, concerne d’une part la valorisation commerciale de la propriété intellectuelle de toute création dans tout domaine académique et, d’autre part, la commercialisation de l’expertise de chercheurs, également pour tout type de discipline universitaire. Le deuxième volet, intégré au premier, concerne la commercialisation de résultats de la recherche qui émanent précisément de disciplines étant « scientifiques et technologiques » et qui est assimilable au transfert technologique.

Transfert technologique

Définissons :

« Le transfert technologique est le processus désignant le transfert formel à l’industrie de découvertes résultant de la recherche universitaire et la commercialisation de ces découvertes sous la forme de nouveaux produits et services. »^[7]

À la différence des deux activités précitées, le transfert technologique concerne uniquement la commercialisation des résultats de la recherche académique et ne comprend donc pas les activités de collaboration liées à la valorisation proprement dite. Il s’agit donc du transfert de résultats vers l’industrie dans un but de commercialisation. Le transfert technologique comprend différentes étapes qui constituent un processus, dirigé par les sociétés de valorisation et dont voici certaines des caractéristiques principales. Il s'agit d'une description générale et il faut donc garder à l'esprit que des variations sont possibles entre les différents bureaux de transfert (synonyme de sociétés de valorisation).

Les différentes étapes de ce processus sont :

1. le repérage des inventions ou découvertes possédant un potentiel commercial ;
2. l'étude de faisabilité du point de vue technique et économique couplée avec une étude de marché ;
3. le support à la démonstration de la preuve de concept ;
4. la création d'une stratégie de valorisation ;
5. la protection de la PI ;
6. le choix d'une méthode de commercialisation : licence ou spin-off ;
7. le suivi du projet.

Valorisation et évaluation

Les organismes chargés d'évaluer l'intérêt d'activités de recherche scientifique utilisent la valorisation économique parmi leurs critères. On considère aujourd'hui que la valorisation sociale se prête moins à une évaluation quantitative, faute de méthodologie appropriée. De fait, une évaluation approfondie des apports économiques de la recherche en Histoire, en psychologie, en économie et plus généralement en sciences humaines et sociale reste à faire, même si peu aujourd'hui en contestent la réalité.

De même, beaucoup croient que la recherche fondamentale, par sa nature, se prête mal à une valorisation à court terme. Or des organismes, comme le CERN, démontrent que les recherches les plus fondamentales se prêtent autant que les autres à la valorisation.

Dans la recherche publique en France

L'article 2 de la loi n^o 99-587 du 12 juillet 1999 prévoit pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) la création en leur sein d'une structure dédiée à la promotion et à la valorisation de leurs activités industrielles et commerciales : le service d'activités industrielles et commerciales (SAIC).

Les organismes indépendants de valorisation

Certaines structures indépendantes accompagnent laboratoires et entreprises dans leurs démarches de collaborations. Ce genre de structure existent en grand nombre dans certains pays (voir l'exemple du Québec) et apparaissent depuis peu en France.

Valorisation sociale

Des initiatives récentes tentent de générer une valorisation sociale de la recherche en donnant la possibilité à des associations de lancer des appels d'offre de recherche.

Polémique sur la valorisation de la recherche en France

En janvier 2007, un rapport sur la valorisation de la recherche française rédigé par l'inspection générale des finances et inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche, est rendu public. Il souligne, en particulier, qu' « en dépit des mesures prises depuis la loi sur l'innovation de 1999, la valorisation de la recherche ne progresse pas en France depuis quinze ans ».

Ce rapport souligne des déficits sur les cinq volets de cette valorisation: les contrats de partenariat entre laboratoires publics et entreprises, la participation aux programmes européens, les dépôts de brevets, et les créations d'entreprises issues de la recherche publique. Il prône également une réorganisation du système de recherche français.

Un polémique est née de cette charge contre la recherche publique, dont les résultats ne seraient pas à la hauteur des moyens qui lui sont accordés.

Un article de 2007 de la revue Nature^[8] met en perspective cette analyse, concluant que la production et valorisation scientifique française reflète plus les variations de la politique de financement au gré des gouvernements qu'un déclin.

Notes et références

1. ↑ Les parties dédiées à la définition sont tirées de Melviez David, La valorisation, une étude de cas internationale, mémoire de maîtrise en sociologie, Université de Montréal, 2008, p. 40-45. Conseil de la science et de la technologie du Québec, La valorisation de la recherche universitaire - clarification conceptuelle, Québec, Février 2005, p. 1. Cité dans Melviez David, op. cit., 2008, p. 40
2. ↑ La première définition est donnée par la Politique Québécoise de la Science et l’innovation (2001) et le Ministère du Développement Économique et Régional de la Recherche (2004), la seconde par le Bureau Fédéral du Plan, en 2002, p. 6, 7. D’autres définitions peuvent exister pour ces deux pays. cité dans Melviez David, op. cit., 2008, p. 40
3. ↑ Conseil de la Science et de la Technologie du Québec, Chaînes de valorisation de résultats de la recherche universitaire recelant un potentiel d'utilisation par une entreprise ou par un autre milieu, Québec, 2006, p. 8 cité dans Melviez David, op. cit., 2008, p. 41
4. ↑ Conseil de la science et de la technologie du Québec, 2005, op. cit., pp. 9-19 cité dans Melviez David, op. cit., 2008, p. 41
5. ↑ Conseil de la Science et de la Technologie du Québec, 2006, op. cit., p. 3 cité dans Melviez David, op. cit., 2008, p. 42
6. ↑ Conseil consultatif des sciences et de la technologie dans son Rapport Fortier de 1999, Conseil de la science et de la technologie du Québec, 2006, op. cit., p. 6 cité dans Melviez David, op. cit., 2008, p. 43
7. ↑ Définition provenant du Association of University Technology Managers, 2004, Conseil de la science et de la technologie du Québec, 2006, op. cit., p. 7 cité dans Melviez David, op. cit., 2008, p. 44
8. ↑ Is French science in decline..., par Declan Butler, Nature 446, 854 - 854 (18 Apr 2007), [1]

Liens externes

• Étude de cas sociologique sur le thème de la valorisation