Vanneste

Christian Vanneste

Christian Vanneste
Parlementaire français
Naissance	14 juillet 1947
Décès
Mandat	Député
Début du mandat	mars 1993
Fin du mandat	{{{fin du mandat}}}
Circonscription	dixième circonscription du Nord
Groupe parlementaire	Union pour un mouvement populaire
Ve République

Christian Vanneste (né le 14 juillet 1947 à Tourcoing) est un homme politique français, ancien membre du RPR, vice-président du CNI et député UMP de la dixième circonscription du Nord depuis 1993.

Parallèlement à sa carrière politique, il a été professeur de philosophie au lycée industriel et commercial privé de Tourcoing, et a été directeur adjoint de l'École industrielle et commerciale (EIC) de Tourcoing dont dépend ce lycée.

Mandats locaux et régionaux

Adjoint au Maire de Tourcoing, Stéphane Dermaux, en charge de la culture (1983 - 1989), il siège sans discontinuer au conseil municipal de Tourcoing de 1983 à 2008, et de 2001 à 2008 à celui de Lille Métropole Communauté urbaine, dont il était le 39^e vice-président (sur 43), avec la délégation de « commande publique en matière de cadre de vie^[1] ».

De 1986 à 2002, il siège au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, qu'il quitte après son élection à l'Assemblée nationale, conformément à la nouvelle législation sur le cumul des mandats^[2].

Mandats nationaux

Élu député RPR-UPR de la dixième circonscription du Nord en 1993, il perd son siège en 1997 lors d'une triangulaire avec le Front national avant de le retrouver comme élu UMP le 16 juin 2002 pour la XII^e législature (2002-2007).

Le 10 juin 2007, lors du premier tour des élections législatives, Christian Vanneste est en ballotage très favorable avec 46,26 % des suffrages exprimés, contre 21,10 % pour la candidate socialiste Najat Azmy. En progression de plus de 14 points par rapport à 2002, Christian Vanneste semble avoir capté à son profit l'essentiel des suffrages perdus par le candidat du Front national dans la circonscription, Christian Baeckeroot. Celui-ci, dont l'électorat a subi comme dans la quasi-totalité des circonscriptions, une forte érosion par rapport à 2002, déclare alors qu'il votera personnellement pour Christian Vanneste au second tour.

Christian Vanneste est réélu, le 17 juin 2007, avec un nombre de voix presque équivalent à celui de 2002 (21 719 au lieu de 21 806 et améliore son pourcentage en termes de suffrages exprimés (58,56 % au lieu de 56,41 %), dans un contexte défavorable à la majorité présidentielle (second tour des législatives de 2007) et de progression notable, par rapport à 2002, tant de l'abstention (50,33 % des inscrits, au lieu de 45,71 %) que des suffrages blancs ou nuls (4,78 % des votants, au lieu de 3,87 %). En 2008, Christian Vanneste, comme d'autres députés UMP, reçoit une balle par lettre revendiquée "Cellule 34". Le 23 avril 2009, sa permanence politique à Tourcoing a été attaquée et ses vitres brisées.

Parcours politique

Il a été membre du RPR, parti qu'il a quitté avant les municipales de 2001, et a ensuite adhéré à l'UMP en 2002. Il est également vice-président du CNI, ancienne composante de l'UMP qui a récemment repris son indépendance politique, et membre du groupe parlementaire « Les Réformateurs »^[3] où il est en charge des libertés individuelles.

Bien que non-réinvesti par l'UMP ^[4] suite à sa condamnation pour propos homophobes (condamnation annulée depuis par la Cour de cassation), Christian Vanneste est candidat à sa propre succession aux élections législatives de juin 2007 sous l'étiquette majorité présidentielle (CNI-UMP), grâce au soutien de l'UMP locale en la personne de son secrétaire départemental, Thierry Lazaro et des différents élus locaux UMP. Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, reconnaissait, sur France Info, le mercredi 30 mai 2007, que suite aux accords entre l'UMP et ses petits partis associés, la dixième circonscription du Nord était réservée au CNI, et que par conséquent l'UMP soutenait également ses candidats et ne présentait pas de candidats contre eux.

En décembre 2007, il est désigné comme le candidat officiel de l'UMP aux élections municipales dans la ville de Tourcoing par la commission nationale d'investiture du parti. M. Vanneste est éliminé dès le premier tour des élections municipales du 9 mars 2008 ne recueillant que 31% des suffrages exprimés. Suite à cette défaite, il décide d'abandonner tous ses mandats locaux.

Depuis avril 2008, il est président de l'association Famille et Liberté^[5].

Activités parlementaires

Son discours politique oppose les conceptions de la droite traditionnelle au socialisme qu’il juge dangereux, et ce qu'il prétend être un certain bon sens provincial à un parisianisme qu’il estime trop marqué. Il défend généralement des positions conservatrices et soutient l'essentiel de la politique de Nicolas Sarkozy. Il a cependant rejoint le Centre national des indépendants et paysans (CNI), parti alors associé à l'UMP, qui correspond mieux à ces valeurs et dont il a pris la vice-présidence.

Depuis juin 2007, il est membre de la Commission des Lois, de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs^[6] (Hervé Mariton, président) et vice-président de la mission d'information sur l'exécution des peines pénales. Il est par ailleurs président du groupe d'études parlementaire sur le textile et les industries de main d'œuvre.

Partisan de la peine de mort pour les terroristes, il a signé la proposition de loi d'un de ses collègues allant dans ce sens en avril 2004^[7].

En novembre 2005, il est l'un des premiers à déposer une proposition de loi visant à instituer la TVA sociale^[8], proposition reprise ensuite malgré certaines controverses, par le candidat UMP, Nicolas Sarkozy. Il milite également pour les personnes atteintes de maladies rares en déposant en octobre 2006 une proposition de loi visant à lutter contre l'arrêt de commercialisation intempestif de produits médicamenteux^[9], proposition qui sera reprise par le Gouvernement dans la loi du 4 mars 2007.

Il a déposé le 6 juillet 2006 une proposition de loi visant à supprimer dans l'article 32 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 la condamnation pour diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle. De plus sa proposition de loi, si elle est adoptée, empêchera le ministère public d'engager des poursuites lorsque la diffamation a été commise envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle et empêchera donc les poursuites engagées contre sa propre personne pour les mêmes faits ^[10].

En novembre 2006, le député a déposé une proposition de loi composée d'un article unique, « La France reconnaît publiquement le génocide ukrainien de 1932-1933. »^[11] Proposition qui intervient quelques semaines après le vote par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi punissant la négation du génocide arménien. Proposition de loi cosignée par près de trente parlementaires. En 2008, il reçoit d'ailleurs pour l'ensemble de son action, le Prix Ukraine-Europe^[12].

En novembre 2007, il dépose une proposition de loi visant à supprimer la redevance audiovisuelle et une autre visant à permettre la création de logements étudiants.

En janvier 2008, il est l'orateur du groupe parlementaire UMP sur la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse visant à renforcer la coopération transfrontalière en mettant en place un Groupement européen de coopération territoriale (GECT), projet voté à l'unanimité.

Après avoir voté contre le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, aboutissement des conclusions du Comité Balladur, en première lecture, il se ravise, et vote pour au Congrès du 21 juillet 2008.

Le 15 juillet 2009, il vote contre, avec 10 autres parlementaires UMP, la proposition de loi de Richard Mallié autorisant le travail dominical^[13].

En septembre 2009, il dépose une proposition de loi^[14]visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l’identité d’une personne.

Controverses

Droits d'auteur sur internet

Christian Vanneste a été rapporteur du projet de loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), voté le 30 juin 2006.

En avril 2009, lors de l'examen du projet de loi Création et Internet, il prend position contre.

Lors de la deuxième lecture il réitère son opposition au texte en votant contre, malgré l'appel de son groupe politique à la soutenir, et publie une tribune avec Alain Suguenot et Lionel Tardy, deux députés UMP hostiles au texte, intitulée : Hadopi, un projet déjà obsolète^[15]. Par ailleurs, il se déclare "réjoui" par la décision du Conseil constitutionnel, rendu le 11 juin 2009, censurant la loi.

Présence française "positive" en Outre-mer

En juin 2004, il présente un sous-amendement à la loi du 23 février 2005 pour que « La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'œuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. »

Cet amendement a suscité une polémique (voir loi mémorielle) à l'automne 2005, notamment dans les anciennes colonies françaises et dans certains départements d'outre-mer ; il finira par être abrogé par un décret après avoir été déclassé en raison de son caractère règlementaire.

Lors de la révision constitutionnelle, en janvier 2007, il s'oppose, suivant en cela les députés de la Nouvelle-Calédonie Jacques Lafleur et Pierre Frogier, à la modification de l'article 77 de la Constitution^[16] estimant que cette révision « porte atteinte aux principes républicains ».

Il est membre de la Mission d'Information sur les Questions mémorielles[3] de l'Assemblée nationale, créée par la Conférence des Présidents le 25 mars 2008.

Condamnation annulée pour propos homophobes

En janvier et février 2005, après avoir voté contre la création de la Halde par la loi de décembre 2004, il déclare dans des interviews à La Voix du Nord et à Nord éclair : « l’homosexualité est une menace pour la survie de l’humanité […]. Je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse. J’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité […]. Pour moi leur comportement est un comportement sectaire. Je critique les comportements, je dis qu’ils sont inférieurs moralement […] ».

Le 27 janvier 2005, répondant à une manifestante qui lui demande « les homosexuels sont-ils nuisibles à l'intérêt général ? », il répond « oui » et « c'est exactement le fond de ma pensée »^[17], après avoir affirmé que « les homosexuels sont hétérophobes » et que l'homosexualité est « un apartheid entre les sexes ».

Les propos publiés dans La Voix du Nord et à Nord éclair amènent l'association Act Up, le Syndicat national des entreprises gaies et SOS Homophobie, à déposer plaintes pour « injures en raison de l'orientation sexuelle ».

Le tribunal correctionnel de Lille, en janvier 2006^[18], puis la cour d'appel de Douai, le 25 janvier 2007^[19], le reconnaissent coupable « d'injures en raison de l'orientation sexuelle », et le condamnent à 3 000 euros d'amende et 6 000 euros de dommages-intérêts accordés aux plaignants. Toutefois, l'arrêt de la cour d'appel est annulé, le 12 novembre 2008, par un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation^[20]. En effet, la Cour de Cassation estime que ces propos ont « pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles », mais affirme que « leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression » et que les juges du fond ont méconnu les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.^[21]. Cette cassation sans renvoi devant une nouvelle cour d'appel provoque la consternation des associations qui avaient engagé les poursuites^[22] et l'approbation de ceux qui y saluent une victoire de la liberté d'expression^[23].

À l'époque, le jugement du tribunal correctionnel de Lille et l'arrêt de la cour d'appel de Douai étaient, en France, les premières condamnations publiques d'un homme politique pour homophobie. Plusieurs voix s'étaient élevées à cette occasion pour dénoncer un recul de la liberté d'expression^[24] : parmi elles, celle de Maurice Druon, ancien secrétaire perpétuel de l'Académie française, qui a dénoncé la loi de 2004 comme votée pour faire plaisir à des « des minorités opprimantes »^{[réf. souhaitée]}.

Christian Vanneste estime^[25] qu'au plan juridique, la loi du 31 décembre 2004 portant sur la création de la Halde a instauré un délit d'opinion, sanctionnant en effet les comportements haineux envers les minorités sans en préciser la nature^[26] et que cela serait à cause de ce large champ d'interprétation du texte de loi, qui autoriserait les amalgames entre concepts mal définis (« discrimination directe ou indirecte ») ou les relations de cause à effet mal démontrées (d'une conviction à une discrimination effective), qu'il aurait été poursuivi et condamné en première instance. Sur un plan moral, il dénonce et combat la lente évolution de la société française qui depuis les années 1960 aurait développé une culture du « moi » qui aujourd'hui deviendrait une culture du « moi seulement ». Selon Christian Vanneste, le combat qui serait mené par certaines associations pour la reconnaissance de l'homosexualité comme une norme ou un modèle social s'inscrirait dans la destruction des valeurs traditionnelles qui seraient, selon lui, fondées sur le mariage entre partenaires de sexe opposé, et la famille avec père, mère et enfant.

Voir aussi

• Dixième circonscription du Nord

Liens externes

• Fiche personnelle sur le site de l'Assemblée nationale
• Site officiel de Christian Vanneste

Notes et références

1. ↑ Les membres du bureau
2. ↑ Le cumul des mandats électoraux, Ministère de l'Intérieur, 23 septembre 2005
3. ↑ Le site du groupe parlementaire « Les Réformateurs »
4. ↑ La liste des candidats UMP investis
5. ↑ [1]
6. ↑ Composition de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, sur le site de l'Assemblée nationale.
7. ↑ proposition de loi n° 1521 de 2004
8. ↑ N° 2533 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste prévoyant l'instauration de la TVA sociale
9. ↑ N° 3349 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre l'arrêt de commercialisation intempestif de produits médicamenteux
10. ↑ Proposition de loi n° 3259 de juillet 2006
11. ↑ Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
12. ↑ Ukraine-Europe.org
13. ↑ http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0411.asp
14. ↑ visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l’identité d’une personne.
15. ↑ [2]
16. ↑ Projet de loi constitutionnelle modifiant l'art. 77 de la Constitution
17. ↑ Journal de France 2, 27 janvier 2005.
18. ↑ Tribunal de grande instance de Lille, 6^ème chambre correctionnelle, jugement n° 527-2006 CD du 24 janvier 2006 [pdf]
19. ↑ CA Douai, 6^ème chambre des appels correctionnels, arrêt du 25 janvier 2007[pdf]
20. ↑ Crim. 12 novembre 2008, pourvoi n° 07-83398
21. ↑ « Propos homophobes : Christian Vanneste blanchi en cassation », Le Monde, 12 novembre 2008.
22. ↑ « Affaire Vanneste : La Cour de Cassation ouvre la porte à toutes les haines », Act Up Paris, 13 novembre 2008.
23. ↑ « La Cour de cassation et Christian Vanneste : une victoire », Philippe Bilger, 14 novembre 2008.
24. ↑ François Billot, L'Affaire Vanneste, 2008.
25. ↑ François Billot, L'Affaire Vanneste - La mise à mort de la liberté d'opinion, éditions François-Xavier de Guibert, 2008
26. ↑ Le projet de loi n°1732 indique que « nul ne saurait contester le lien existant entre les propos appelant à la discrimination, à la violence et à la haine à l'encontre d'une catégorie de personnes et les actes qui sont effectivement commis contre elles »

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