Verbandsgemeinde

Commune fusionnée de Rhénanie-Palatinat

Les communes fusionnées (Verbandsgemeinde) sont des collectivités territoriales particulières au land de Rhénanie-Palatinat en Allemagne regroupant plusieurs communes juridiquement indépendantes. Il s'agit d'une collectivité administrative rassemblant plusieurs communes au sein d'une nouvelle collectivité territoriale, la commune fusionnée, pour traiter en commun leurs devoirs administratifs.

Les communes fusionnées ont des responsabilités spécifiques, décrites dans l'organisation communale de Rhénanie-Palatinat dont celles du système scolaire, de l'organisation du corps des pompiers, de la création et l'entretien des espaces sportifs et de loisir, de l'approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées.

Chaque commune fusionnée possède une représentation élue, le Conseil municipal de la commune fusionnée (Verbandsgemeinderat) et un maire professionnel. La commune fusionnée assure les devoirs et les charges à la place de ses communes membres. Le maire d'une commune fusionnée peut aussi être le maire d'une des communes membres (§71 organisation communale du Rhénanie-Palatinat).

Chaque commune membre possède également une représentation propre, le Conseil municipal (Ortsgemeinderat) et un maire honoraire. Dans des très petites communes (il existe des communes avec moins de 20 habitants), des "réunions municipales" peuvent remplacer l'élection d'un Conseil municipal.

Les Verbandsfreie Städte (villes non fusionnées) ont les mêmes devoirs qu'une commune fusionnée.

Les Verbandsangehörige Städte sont des villes faisant partie d'une commune fusionnée. Très souvent, elles abritent le siège de l'administration et la commune fusionnée porte leur nom.

D'autres Länders en Allemagne possèdent des collectivités territoriales semblables aux communes fusionnées de Rhénanie-Palatinat avec des appellations différentes et parfois d'autres responsabilités.

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