Verificateur general du Canada
- Verificateur general du Canada
-
Vérificateur général du Canada
Au Canada, le Vérificateur général (en anglais : Auditor General of Canada) est chargé de contrôler la gestion financière des pouvoir publics au niveau fédéral.
Statut et attributions
Son statut est défini dans la loi du 1er août 1977 sur le vérificateur général. Il vérifie l'exactitude des états financiers du gouvernement fédéral, des différents organismes gouvernementaux et de plusieurs sociétés de la Couronne. Il examine la manière dont les pouvoirs publics appliquent les décisions qu'il a prises. Indépendant du gouvernement, il est nommé pour un mandat non renouvelable de dix ans par le Premier ministre, sur proposition du Parlement. Il rend un rapport à la Chambre des communes. La vérificatrice générale du Canada est actuellement Sheila Fraser, nommée le 31 mai 2001. Son bureau emploie environ 600 personnes à Ottawa et dans quatre centres régionaux.
Le vérificateur général procède à trois types de contrôle :
- vérification d'attestation (exactitude des états financiers)
- vérification de conformité (respect par les divers organismes publics des lois, des règlements et des attributions qui leurs sont confiées)
- vérification de gestion (évaluation de la réussite des actions menées)
Chaque province du Canada possède son propre vérificateur général.
Lien interne
- Vérificateur général du Québec
Lien externe
Portail du Canada
Portail du droit
Catégories : Droit au Canada | Politique du Canada | Contrôle des comptes publics
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Verificateur general du Canada de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Vérificateur général du canada — Au Canada, le Vérificateur général (en anglais : Auditor General of Canada) est chargé de contrôler la gestion financière des pouvoir publics au niveau fédéral. Statut et attributions Son statut est défini dans la loi du 1er août 1977 sur le … Wikipédia en Français
Vérificateur général du Canada — Au Canada, le Vérificateur général (en anglais : Auditor General of Canada) est chargé de contrôler la gestion financière des pouvoirs publics au niveau fédéral. Statut et attributions Son statut est défini dans la loi du 1er août 1977 sur… … Wikipédia en Français
Verificateur general du Mali — Vérificateur général du Mali Au Mali, le vérificateur général ou Végal est chargé de vérifier la gestion des ressources publiques. Son statut est défini dans la loi n° 03 030 du 25 août 2003, qui s inspire du modèle fourni par le vérificateur… … Wikipédia en Français
Vérificateur général du mali — Au Mali, le vérificateur général ou Végal est chargé de vérifier la gestion des ressources publiques. Son statut est défini dans la loi n° 03 030 du 25 août 2003, qui s inspire du modèle fourni par le vérificateur général du Canada. Tout citoyen… … Wikipédia en Français
Verificateur general — Vérificateur général Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le vérificateur général est la personne chargée du contrôle des comptes publics dans plusieurs pays ; voir : Vérificateur… … Wikipédia en Français
Vérificateur général du Mali — Au Mali, le vérificateur général ou Végal est chargé de vérifier la gestion des ressources publiques. Son statut est défini dans la loi n° 03 030 du 25 août 2003, qui s inspire du modèle fourni par le vérificateur général du Canada. Tout citoyen… … Wikipédia en Français
Vérificateur général — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le vérificateur général est la personne chargée du contrôle des comptes publics dans plusieurs pays ; voir : Vérificateur général du… … Wikipédia en Français
Vérificateur général du Québec — Le Vérificateur général du Québec est chargé de contrôler les fonds et autres biens publics confiés par l’Assemblée nationale au gouvernement du Québec. Lien interne Vérificateur général du Canada Lien externe Site du Vérificateur général du… … Wikipédia en Français
Canada-Uni, — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Canada progressiste — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
