Vote


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Le vote est une méthode de prise de décision utilisée par un groupe de personnes ou une institution, généralement après une phase de discussion ou un débat.

Le vote fait partie d'un processus qui prend le nom de scrutin ou d'élection.


Sommaire

Systèmes de vote

Article détaillé : Système électoral.

L'importance que revêt l'acte de voter dans un système démocratique justifie que de nombreux théoriciens se soient penchés sur les systèmes de vote. À ce jour encore, plusieurs systèmes de vote sont en vigueur suscitant de nombreuses polémiques initiées par leur défenseurs.

Mode d'expression

Les électeurs - membres d'un groupe, d'une assemblée, d'une institution ou les citoyens d'un pays démocratique - peuvent être appelés à se prononcer selon différentes procédures de vote. Les suffrages exprimés par les votants sont classifiés selon les règles électorales du scrutin concerné.

Vote à bulletin secret

Le vote à bulletin secret, aussi appelé scrutin secret[1], consiste à donner son avis sur plusieurs propositions, de manière anonyme. Généralement, les bulletins sont mis dans une urne et seront dépouillés lorsque chacun aura voté. Le dépouillement se fait devant témoins, afin d'éviter les fraudes.

L'anonymat est garanti par le fait de passer, seul, dans l'isoloir, et par le fait que le bulletin en étant à l'intérieur d'une enveloppe est à l'abri des regards. Ce type de vote permet de limiter les pressions sur les votants.

L'enveloppe est ensuite insérée dans l'urne en présence publique, ce qui permet de s'assurer que l'électeur n'insère qu'une seule enveloppe.

Le bulletin peut être déjà prérempli sans qu'aucune modification ne soit possible (c'est le cas de nombreuses élections en France). Ou bien le bulletin peut être modifié ou rempli par l'électeur lui donnant ainsi plus de liberté de choix (voir système de vote). Cependant, dans tous les cas, il peut être blanc. Selon les pays et les scrutins, cette dernière forme d'expression entre ou non en compte dans le résultat du dépouillement.

Vote à main levée

Droit de vote et d’éligibilité

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Le vote à main levée consiste à lever sa main pour donner son avis entre plusieurs propositions. Il permet une prise de décision rapide, car le dépouillement est quasi immédiat. Mais cela oblige à ce que tous les votants soient présents en même temps. C’est pour cette raison que ce type de vote est généralement utilisé par les élus lorsqu’ils sont réunis (Conseil municipal, Parlement, la plupart des organisations internationales).

Le vote à main levée est toujours pratiqué dans deux cantons suisses, Glaris[2] et le demi-canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, par les assemblées primaires des citoyens réunis en Landsgemeinde, symboles d’une démocratie séculaire. C’est l’augmentation du nombre des citoyens, et l’introduction du suffrage féminin qui entraîne le remplacement progressif de ces assemblées par des suffrages traditionnels à bulletin secret dans des bureaux de vote. Ainsi le demi-canton d’Obwald l’a aboli en 1999.

Vote public

Le vote public, aussi appelé vote à l'appel nominal, consiste à appeler tour à tour chacun des membres d'une assemblée à exprimer son vote publiquement. Celui-ci est alors consigné dans le registre des délibérations et il est ensuite possible de publier le vote de chacun des participants au scrutin.

Le règlement d'une assemblée autorise généralement ses membres à demander le vote à bulletin secret, plutôt que le vote à main levée, par contre ce même règlement peut donner la prééminence à une demande de vote à l'appel nominal. C'est souvent le cas dans une assemblée législative où les membres, étant des représentants du peuple, peuvent être contraints à la publicité de leur opinion[3].

Vote par correspondance

Couramment pratiqué en Allemagne et en Suisse où dans certains cantons plus de la moitié des suffrages sont exprimés de cette manière, il consiste à envoyer à l'avance son bulletin de vote par voie postale; un numéro d'identification permet de garantir qu'une personne ne vote qu'une fois, tout en maintenant le secret du vote. On craint parfois que ce procédé ne garantisse pas le secret de l'isoloir. En effet, bien que le dépouillement des enveloppes de vote ait lieu en deux temps (ouverture de l'enveloppe contenant la carte d'identification de l'électeur par l'administration communale, puis à la clôture du scrutin, ouverture des enveloppes fermées contenant les bulletins de vote par le bureau électoral), on ne peut garantir le secret du vote effectué à domicile.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet au mandant de désigner un mandataire qui ira voter à sa place. Le déroulement du vote est par ailleurs identique. Très simplifiée en France depuis 2003 puisqu'elle ne nécessite que la présentation d'une pièce d'identité[4], cette démarche s'effectue devant un Officier de Police Judiciaire préalablement désigné un tribunal d'instance et affecté dans un commissariat de Police ou une brigade de Gendarmerie. Cette forme de vote a été largement utilisée lors de l'élection présidentielle de 2007 en France. L'engouement étant tel que les commissariats étaient quelquefois en rupture de stock de formulaires.

Cette forme de vote repose sur la confiance entre le mandant et le mandataire. Le mandant ne peut en effet pas confier une enveloppe cachetée avec son suffrage sous peine de nullité.

En France, il n'est légalement possible d'être le mandataire que d'un seul électeur (sauf cas particulier de mandant à l'étranger).

Vote électronique

Le vote électronique est un système de vote automatisé, notamment des scrutins, à l'aide de systèmes informatiques. Ce terme générique relève en vérité de plusieurs situations concrètes. Par exemple, il peut correspondre à l'informatisation du processus de vote permettant de voter à distance, c’est-à-dire de voter de chez soi, ou de n'importe où dans le monde et ainsi éviter de se déplacer dans des bureaux de vote.

Article détaillé : Vote électronique.

Vote par clé

En France, utilisé à l'Assemblée nationale, il a donné lieu par le passé à certains abus, comme l'usage de clés multiples (parfois plus de dix par des députés remplaçant des collègues absents). La Constitution de la Ve République n'en autorise que deux; le système de clés actuel ne permet pas de vérifier l'observance de cette règle pour le moment.

Vote par Internet

Le vote par Internet (ou vote en ligne) est parfois pratiqué. Son principal inconvénient pour le moment est l'absence d'isoloir (rien ne garantit que le citoyen soit seul devant l'ordinateur au moment où il vote, ni ne permet de le vérifier). D'autres conditions à remplir sont :

  • le secret absolu du vote ;
  • la possibilité pour le votant et lui seul de vérifier que son vote a bien été pris en compte dans le sens indiqué ;
  • l'absence de pression de la part de l'environnement sur le votant.

Ces points ont conduit le rapport Pellegrini[5] et le rapport Lang[6] à considérer cette technique comme imprudente à l'échelle d'un pays comme la France. En 2002, le Sénat français avait proposé un système de vote électronique[7], qui avait débouché sur le rapport Lang précédemment cité.

Différentes études ou expériences ont été conduites :

  • en Suisse le vote par Internet existe pour certains scrutins locaux, et sur quelques communes-test ;
  • en Allemagne, selon une étude allemande (sondage de 2 000 électeurs), la possibilité de voter via Internet aurait augmenté le taux de participation aux législatives de septembre 2009 de 6 points[8].
  • aux USA l'utilisation du vote par Internet a été écarté suite à une analyse serieuse[9]
  • selon un rapport de 2006 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, plusieurs pays auraiant abandonné le vote par Internet à cause de risques non maitrisables[10]

Le dépouillement

Le dépouillement peut s'effectuer :

  • à la main. Il nécessite alors la présence de scrutateurs pour vérifier l'honnêté des comptages. Ce système ne peut s'envisager que pour des modes d'expressions simples.
  • par ordinateur. Il nécessite le contrôle des sources du programme informatique de dépouillement, et du compilateur utilisé pour transformer ces sources en exécutable. Si le contrôle utilise une signature électronique, le logiciel de gestion de cette signature doit subir les mêmes contrôles que le programme informatique utilisé pour le dépouillement. Il permet des modes d'expression plus sophistiqués.


Références

  1. « Scrutin secret » dans Thésaurus, BIT 2005.
  2. (de) Glarner Landsgemeinde
  3. vote par appel nominal, par exemple, Règlement de l'Assemblée générale des Nations Unies, Article 87.
  4. Vote par procuration sur service-public.fr
  5. Rapport Pellegrini
  6. Rapport Lang
  7. Autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France... sur le site du Sénat
  8. Enquête de l'Institut d'étude de marché Forsa, initiée par le syndicat professionnel allemand des technologies de l'information et de la communication (BITKOM); le taux de participation serait alors passé de 71 % a 77 %.
  9. Une analyse de sécurité du système d’information dit Expérience électronique sécurisée d’inscription électorale et de vote
  10. Le vote par internet aux élections politiques

Voir aussi

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Articles connexes

Lien externe


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