Vote blanc


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Lors d'une élection, le vote blanc est le fait de ne voter pour aucun des candidats, ou aucune des propositions dans le cas d'un référendum.

Au sens étroit :

« Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). » [1]

Mais au sens large :

« C’est bien l’ensemble bulletins en blanc et bulletins n’exprimant pas de choix qu’il est convenu d’appeler le « vote blanc » »[2]

Sommaire

En France

Les bulletins blancs ne sont pas fournis officiellement. Les électeurs qui souhaitent les utiliser les apportent avec eux. La distribution de bulletins blancs par des particuliers est interdite le jour du scrutin.

En 2005, les « Services du Conseil constitutionnel » s'exprimant sur le site Web du Conseil constitutionnel, « à titre informatif » sans « engager le Conseil constitutionnel »[3] estimaient que « dans certains cas, on peut hésiter quant à la qualification la plus appropriée (par exemple (...) enveloppes de scrutin sans bulletin de vote) » [4].

Pour savoir si les enveloppes vides étaient comptabilisées séparément ou non des votes blancs et affectées d'un code différent, il fallait, lors des élections municipales et cantonales de 2008, consulter l' « affiche précisant les cas de nullité des bulletins de vote » qui est affichée dans chaque bureau de vote[5], et il était rappelé que « les circulaires relatives à l’organisation et au déroulement de chaque élection précisent les cas de nullité propres à l’élection considérée »[6].

L'arrivée récente des machines électroniques de vote a de fait introduit le vote blanc (mais pas sur toutes les machines) et supprimé le vote nul.

L'article L66 du code électoral, dans sa version consolidée au 17 mars 2008, disposait que « les bulletins blancs (...) n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement »[7], ce qui revient, en pratique, à les assimiler au vote nul lors de la proclamation des résultats.

Calcul du taux de vote blanc

Le taux de vote blanc est le pourcentage de gens qui ont voté blanc par rapport à l'ensemble des votants.

Projet de loi en 2003 en France

Le 30 janvier 2003, le groupe UDF de l'Assemblée Nationale a mis à l'ordre du jour des débats une proposition de loi visant à intégrer les votes blancs dans la catégorie des suffrages exprimés. Mais la majorité UMP a transformé ce texte ne retenant que la distinction entre bulletins blancs et bulletins nuls. Ce texte largement modifié a été adopté en première lecture. C'est la proposition de loi n° 1459 (2002-2003): «Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait mention dans les résultats des scrutins.» Mais ce texte n'a pas été examiné par le Sénat.

Interprétations possibles

  • La prise en compte comme suffrage exprimé du vote blanc est indispensable pour que soit respecté le principe: Un homme/une voix' (Association pour la reconnaissance du vote blanc - www.vote-blanc.org)
  • Lors des élections dans les petites communes où tout le monde se connaît, le vote blanc permet de rester neutre tout en étant allé voter.
  • Il permet de mesurer la légitimité d'un élu : s'il est élu avec peu de bulletins blancs, ses décisions seront peut-être mieux respectées parce qu'il recueille l'assentiment positif des électeurs. Inversement, en cas de forte abstention ou de nombreux votes blancs ou nuls, il est probable que l'élu reflète moins fidèlement la volonté majoritaire et que l'adhésion à ses choix politiques soit moins assurée.
  • Une des significations possibles d'un vote blanc est que l'électeur n'a pas trouvé de candidat ou de parti politique qui corresponde à ses idées, mais qu'il tient à manifester sa déception par un vote, plutôt que par l'abstention. Il indique alors peut-être qu'il ne remet pas en cause le principe des élections ni leur utilité.
  • Lorsque le chiffre des votes blancs est publié et qu'il est non négligeable, cela peut être considéré comme un appel à susciter de nouvelles candidatures pour les élections suivantes, voire à créer de nouveaux partis politiques, qui chercheraient à capter les voix de cette « réserve de votants », qui ne se reconnaît ni dans les candidats en présence, ni dans leur programme. Le pourcentage des votes blancs n'est pas connu en France puisqu'ils sont comptabilisés avec les votes nuls. Le taux de votes blancs et nuls varie en moyenne entre 2 et 5 % des votants.
  • Une des options parfois envisagées est de considérer le vote blanc comme suffrage exprimé et, s'il obtient la majorité, de convoquer de nouvelles élections avec de nouveaux candidats. Pour autant, que faire si cela se reproduit et d'où viendront les nouveaux candidats qui ne s'étaient pas déjà présentés lors du premier scrutin ?
  • En France, le vote blanc est aussi appelé par certains organismes : l'abstentionnisme civique.

Stratégie de contournement du refus de reconnaissance

  • En 2011, une association de citoyens français se transforme en parti politique dans le but de comptabiliser les votes blancs : Le Parti du Vote Blanc. Son objectif est de contourner le refus de reconnaissance du vote blanc via la candidature d'un "candidat du vote blanc" lors des élections présidentielles de 2012.
  • Cette initiative a été validée par des juristes constitutionnels. Elle permettra de recueillir et de faire comptabiliser, sous la bannière d'un parti indépendant et hors clivages, l'ensemble des votes blancs lors du dépouillement du scrutin. Les objectifs de ce parti politique sont multiples.
  • Le Parti du Vote Blanc souhaite d'abord distinguer le vote blanc de l'abstention en ce sens où le message véhiculé par l'abstention est très flou et peut être assimilé à un désintérêt total du citoyen pour la politique. La volonté du Parti du Vote Blanc est donc de retranscrire le mécontentement citoyen tout en soulignant l'effort de se rendre en bureau de vote.
  • Le Parti du Vote Blanc souhaite également lutter contre le vote sanction, à savoir éviter que des citoyens votent pour un parti ne correspondant pas à leurs idées dans l'unique but de pénaliser un autre candidat. Il entend par ce biais lutter contre la montée de certains partis qualifiés d'extrêmes.
  • Ce projet démocratique s'est développé en grande partie via l'émergence des réseaux sociaux dans la mesure ou la grande majorité des adhérents du Parti du Vote Blanc ne sont pas des professionnels de la politique. A l'instar de la communauté des "Anonymous", ce phénomène se rapproche d'une forme de conscience collective composée de membres aux idéologies politiques parfois différentes mais faisant preuve d'un devoir de réserve au profit d'un projet commun d'amélioration de la démocratie.

Pays ou organisations comptabilisant les votes blancs

  • Islande et Suède lors des référendums.
  • Suisse pour les élections à scrutin majoritaire depuis 2003 (art. 76)
  • Uruguay avec le vote obligatoire.
  • En Colombie, au Brésil ainsi qu'au Pérou le vote blanc a une influence. Pour ce dernier lorsque deux tiers des électeurs votent blanc, le scrutin est annulé, c'est-à-dire que le peuple possède en quelque sorte un droit de véto
  • En Tunisie lors des élections des membres de l'assemblée constituante en octobre 2011, les votes blancs ont été comptabilisées pour la détermination du nombre de sièges obtenus par les listes électorales dans chaque circonscription.[réf. nécessaire] [8]

Références

  1. (fr) Abstention, vote nul et vote blanc : quelles différences? - vie-publique.fr
  2. Services du Conseil constitutionnel Questions sur les votes « blancs et nuls », 2005
  3. avertissement
  4. Questions sur les bulletins « blancs et nuls »
  5. Paragraphe 1.3.7 p.7 de la circulaire ministérielle NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel directtexte intégral en ligne sur le site internet de la préfecture d'Auvergne et de la préfecture du Puy-de-Dôme
  6. Paragraphe 4.5 p.20 de la circulaire ministérielle NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel directtexte intégral en ligne sur le site internet de la préfecture d'Auvergne et de la préfecture du Puy-de-Dôme
  7. code électoral sur legifrance
  8. [1]

Voir aussi


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Vote blanc de Wikipédia en français (auteurs)

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