Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940


Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940
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Le mercredi 10 juillet 1940 est soumise à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, une proposition de révision de la Constitution permettant d'attribuer les pleins pouvoirs constituants au maréchal Pétain, président du Conseil.

La législature qui vote les pleins pouvoirs à Pétain est constituée de la Chambre des députés, issue des élections législatives du 3 mai 1936 qui avaient vu la victoire du Front populaire, et du Sénat[1] qui s'y révélait plus hostile[2].

Le 10 juillet 1940, les parlementaires inscrits étaient au nombre de 846 (544 députés et 302 sénateurs)[3] sur les 907 députés et sénateurs inscrits en 1939[4]. Seuls 670 (sur les 907 parlementaires) prennent part au vote[4] (426 députés et 244 sénateurs[3]), en effet, 176 parlementaires sont absents[3] dont 27 sont à ce moment-là en mer vers Casablanca sur le paquebot Massilia (26 députés et un sénateur)[3] ainsi que « 17 parlementaires décédés et un grand nombre se trouvant, à cause de la guerre, dans l'impossibilité de rejoindre Vichy ou ne souhaitant pas s'y rendre[4] ». 61 parlementaires communistes (60 députés et un sénateur) ne peuvent siéger : depuis le 16 janvier 1940, ils sont déchus de leur mandat[3] à la suite du pacte germano-soviétique[4],[5] et du décret-loi d'Édouard Daladier du 26 septembre 1939 interdisant le Parti communiste[6]. La séance est présidée par Jules Jeanneney (qui ne prend pas part au vote en raison de sa fonction).

Sur 649 suffrages exprimés[3],[7] :

  • 80 parlementaires (57 députés et 23 sénateurs) votent « non » ;
  • 569 approuvent (357 députés et 212 sénateurs) (soit 87,67 % des suffrages exprimés) ;
  • 20 autres parlementaires s'abstiennent (12 députés et 8 sénateurs dont 3 après une demande de rectification de leur vote).

Les 649 suffrages exprimés représentent 71,55 % des 907 parlementaires que comptaient les deux Chambres au début de 1940 et les voix « pour » représentent 62,73 %.

Des 569 votants en faveur des pleins pouvoirs, 286 parlementaires ont une étiquette de gauche ou de centre-gauche et 283 ont une étiquette de droite, de centre-droit ou sont sans étiquette. Des 80 votants contre, 73 ont une étiquette de gauche ou de centre-gauche et 7 ont une étiquette de droite, de centre-droit ou sont sans étiquette.

Le texte adopté était :

« Article unique.
L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État »

— Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
Par le président de la République,
Albert Lebrun
Le maréchal de France, président du conseil,
Philippe Pétain[8].

Le texte voté n'entraînait pas explicitement la dissolution des Chambres. Il ne s'agissait pas non plus d'une motion d'abrogation des lois constitutionnelles de 1875 qui avaient établi la Troisième République.

Sommaire

Contexte

Le 10 juillet 1940 l'Assemblée nationale siégeant à Vichy donne les pouvoirs constituants à Philippe Pétain.

Résultats du vote

Voir la source[3].

Votes exprimés Majorité absolue Pour l'adoption Contre l'adoption Abstention
649 325 569 80 20

Analyses et polémiques relatives à l'origine politique des votants

Pour les historiens Éric Conan et Henry Rousso, il est inexact de soutenir que ce serait « la Chambre du Front populaire » qui aurait accordé les « pleins pouvoirs » en raison, d'une part, de l'évolution politique advenue depuis 1936 et d'autre part, de la présence des sénateurs (212 « pour » sur les 235 votants) et enfin de l'absence de nombreux parlementaires :

« [...] il faut rejeter le slogan selon lequel c'est « la chambre du Front populaire » qui a sabordé la République, cliché véhiculé depuis longtemps par l'extrême-droite pour dédouaner le régime pétainiste et repris récemment par ceux qui affirment que les crimes de Vichy doivent être assumés par la République, celle-ci ayant eu sa part dans l'avènement du nouveau régime. Cette assertion, souvent répétée au cours des polémiques de 1992, est inexacte (même si elle recèle une part de vérité dans la mesure où il n'y eut pas d'élection législative entre le 5 mai 1936 et le 10 juillet 1940). Elle sous-estime d'abord l'évolution politique entre 1936 et 1940, la fragilité de la coalition des radicaux, des socialistes et des communistes ou encore les fractures engendrées en 1938 par la crise de Munich. Surtout, elle fait fi de la présence, au Casino de Vichy, de 245 sénateurs qui, pour le moins, n'avaient guère été favorables, dans leur immense majorité, au Front populaire, puisque c'est le Sénat qui avait fait chuter le premier gouvernement Blum. Ensuite, il faut rappeler que, sur un effectif de 907 députés et sénateurs en 1939, seuls 670 étaient présents à Vichy[9]. [...] »

Selon Jean-Pierre Azéma et Olivier Wieviorka :

« On affirme régulièrement que la République a été bradée par la chambre du Front populaire. Il faut apporter deux correctifs à cette assertion le plus souvent malveillante : tout comme les parlementaires du Massilia, les députés communistes étaient absents, exclus à la suite du pacte germano-soviétique ; et, surtout, l'« Assemblée nationale » comprenait les sénateurs qui, par deux fois, avaient fait tomber Blum[5]. »

Selon Simon Epstein :

« Le groupe qui domine le Sénat est en effet le Parti radical, et celui-ci fait intégralement partie de la coalition du Front populaire [...] Le Sénat ajoute donc de très nombreux radicaux [...] aux députés élus en 1936. [...] La réalité est, on le sait, moins exaltante : 36 parlementaires de la SFIO votent contre Pétain, mais 90 parlementaires de la même SFIO votent pour le même Pétain, [...]. Dans leur grande majorité (90 contre 36), les socialistes ont voté, comme les autres, comme l'ensemble des antifascistes du Front populaire, comme les partis du centre et de droite, la fin de la République[10]. »

Concernant l'attitude des parlementaires issus du Front populaire :

« Tel camarade qui, à mon entrée dans la salle, s'était précipité vers moi la main tendue, m'évitait visiblement au bout d'une heure. [...] De moment en moment, je me voyais plus seul, je me sentais plus suspect. Il ne surnageait plus que quelques débris intacts à la surface de la cuve dissolvante. [...] Le sentiment cruel de ma solitude ne m'avait pas trompé ; j'avais bien eu raison de me juger désormais comme un étranger, comme un suspect au sein de mon propre parti[11]. »

« Voici Léon Blum. Quelques rares et fidèles amis autour de lui. Où sont les 175 parlementaires socialistes ? Quelques-uns sans doute n'ont pu venir... mais les autres ? [...] Sur 150 députés et 17 sénateurs socialistes nous ne sommes que trente-six fidèles à la glorieuse et pure mémoire de Vaillant, de Guesde, de Jaurès[12]. »

En ce qui concerne les députés communistes, Simon Esptein avance l'analyse suivante : « Les communistes ayant dénoncé le pacte germano-soviétique sont là et ils votent en majorité pour Pétain. Quant aux autres, ceux qui sont restés fidèles à la nouvelle ligne du parti, ils soutiennent le pacte et sont en phase défaitiste révolutionnaire aiguë, ils sont hostiles à tout effort de résistance nationale [...] ce n'est certainement pas sur eux, en juillet 1940, qu'on pouvait compter pour défendre une République dont ils dénonçaient, depuis l'automne 1939, le caractère impérialiste, belliciste et bourgeois[13]. »

Concernant l'origine des opposants, Simon Epstein cite Daniel Mayer : « Les socialistes représentaient un pourcentage relativement important du total des opposants dira Daniel Mayer, mais il précisera aussitôt, dans la même phrase, qu'il s'agissait d'un pourcentage infime en face de la composition du parti socialiste[12]. » ainsi que Vincent Auriol : « Les 80 opposants appartiennent à toutes les tendances politiques du Parlement et du pays. Tous les partis ont leurs renégats et leurs traîtres[12]. »

Parmi ceux qui votèrent non[14], Vincent Badie est célèbre pour s’être écrié après le vote « Vive la République quand même ! »[3].

Liste détaillée des 80 parlementaires ayant voté « Contre »

Voir la source[3].

Chambre Département Parti
Marcel-François Astier Sénat Ardèche Gauche démocratique
Jean-Fernand Audeguil Chambre des députés Gironde SFIO
Vincent Auriol Chambre des députés Haute-Garonne SFIO
Alexandre Bachelet Sénat Seine SFIO
Vincent Badie Chambre des députés Hérault Parti radical
Camille Bedin Chambre des députés Dordogne SFIO
Émile Bender Sénat Rhône Gauche démocratique
Jean Biondi Chambre des députés Oise SFIO
Léon Blum Chambre des députés Aude SFIO
Laurent Bonnevay Chambre des députés Rhône ARGRI
Paul Boulet Chambre des députés Hérault Gauche indépendante
Georges Bruguier Sénat Gard SFIO
Séraphin Buisset Chambre des députés Isère SFIO
Gaston Cabannes Chambre des députés Gironde SFIO
François Camel Chambre des députés Ariège SFIO
Pierre de Chambrun Sénat Lozère PDP
Auguste Champetier de Ribes Sénat Basses-Pyrénées PDP
Pierre Chaumié Sénat Lot-et-Garonne Gauche démocratique
Arthur Chaussy Chambre des députés Seine-et-Marne SFIO
Joseph Collomp Chambre des députés Var SFIO
Octave Crutel Chambre des députés Seine-Inférieure Parti radical
Achille Daroux Chambre des députés Vendée Parti radical
Maurice Delom-Sorbé Chambre des députés Basses-Pyrénées GDRI
Joseph Depierre Sénat Rhône SFIO
Marx Dormoy Sénat Allier SFIO
Alfred Elmiger Chambre des députés Rhône Gauche indépendante
Paul Fleurot Sénat Seine Gauche démocratique
Émile Fouchard Chambre des députés Seine-et-Marne UPF
Édouard Froment Chambre des députés Ardèche SFIO
Paul Giacobbi Sénat Corse Gauche démocratique
Justin Godart Sénat Rhône Gauche démocratique
Félix Gouin Chambre des députés Bouches-du-Rhône SFIO
Henri Gout Chambre des députés Aude Parti radical
Louis Gros Sénat Vaucluse SFIO
Amédée Guy Chambre des députés Haute-Savoie SFIO
Jean Hennessy Chambre des députés Alpes-Maritimes Gauche indépendante
Lucien Hussel Chambre des députés Isère SFIO
André Isoré Chambre des députés Pas-de-Calais Parti radical
Eugène Jardon Chambre des députés Allier UPF
Alexis Jaubert Chambre des députés Corrèze Parti radical
Claude Jordery Chambre des députés Rhône SFIO
François Labrousse Sénat Corrèze Gauche démocratique
Albert Le Bail Chambre des députés Finistère Parti radical
Joseph Lecacheux Chambre des députés Manche ARGRI
Victor Le Gorgeu Sénat Finistère Gauche démocratique
Justin Luquot Chambre des députés Gironde SFIO
Augustin Malroux Chambre des députés Tarn SFIO
Gaston Manent Chambre des députés Hautes-Pyrénées Parti radical
Alfred Margaine Chambre des députés Marne Parti radical
Léon Martin Chambre des députés Isère SFIO
Robert Mauger Chambre des députés Loir-et-Cher SFIO
Jean Mendiondou Chambre des députés Basses-Pyrénées Parti radical
Jules Moch Chambre des députés Hérault SFIO
Maurice Montel Chambre des députés Cantal Gauche indépendante
Léonel de Moustier Chambre des députés Doubs RIAS
Marius Moutet Chambre des députés Drôme SFIO
René Nicod Chambre des députés Ain UPF
Louis Noguères Chambre des députés Pyrénées-Orientales SFIO
Jean Odin Sénat Gironde Gauche démocratique
Joseph Paul-Boncour Sénat Loir-et-Cher USR
Jean Perrot Chambre des députés Finistère Parti radical
Georges Pézières Sénat Pyrénées-Orientales SFIO
André Philip Chambre des députés Rhône SFIO
Marcel Plaisant Sénat Cher Gauche démocratique
François Tanguy-Prigent Chambre des députés Finistère SFIO
Paul Ramadier Chambre des députés Aveyron USR
Joseph-Paul Rambaud Sénat Ariège Gauche démocratique
René Renoult Sénat Var Gauche démocratique
Léon Roche Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
Camille Rolland Sénat Rhône Gauche démocratique
Jean-Louis Rolland Chambre des députés Finistère SFIO
Joseph Rous Chambre des députés Pyrénées-Orientales SFIO
Jean-Emmanuel Roy Chambre des députés Gironde Parti radical
Henry Sénès Sénat Var SFIO
Philippe Serre Chambre des députés Meurthe-et-Moselle Gauche indépendante
Paul Simon Chambre des députés Finistère PDP
Gaston Thiébaut Chambre des députés Meuse Parti radical
Isidore Thivrier Chambre des députés Allier SFIO
Pierre Trémintin Chambre des députés Finistère PDP
Michel Zunino Chambre des députés Var SFIO

Autres votes

Voir les sources[7],[15],[16],[17],[18].

Ont voté « Pour »

Se sont abstenus

N'ont pas pris part au vote, s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance

N'ont pas pris part au vote en raison de leur fonction

N'ont pas pris part au vote, sans raison officielle

N'ont pas pu prendre part au vote

Notes et références

  1. Dont les membres étaient élus au scrutin indirect par un collège électoral de grands électeurs. Le mandat était de neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans.
  2. Mais les réformes du Front populaire étaient votées sans difficulté au Sénat : les congés payés par 295 voix contre 2, les conventions collectives par 279 contre 5, la semaine de quarante heures par 162 contre 64. Cité dans Jean-Denis Bredin, Joseph Caillaux,  éd. Gallimard, coll. « Folio », Paris, 1985, 505 p. (ISBN 978-2070322947), p. 380.
  3. a, b, c, d, e, f, g, h et i « Les Quatre-vingts qui dirent « non » au projet de loi du 10 juillet 1940 », sur le site univ-perp.fr, consulté le 20 novembre 2008.
  4. a, b, c et d Éric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas,  éd. Fayard, Paris, 1994 ; nouvelle édition Gallimard, coll. « Folio histoire », Paris, 1996, 513 p. (ISBN 2-07-032900-3 et 978-2070329007), p. 74.
  5. a et b Jean-Pierre Azéma, Olivier Wieviorka, Vichy, 1940-1944, éd. Perrin, Paris, 1997 ; rééd. Perrin, coll. « Tempus », 2000 et 2004, 374 p. (ISBN 978-2-262-02229-7), p. 46.
  6. 72 députés communistes avaient été élus en 1936.
  7. a et b [PDF] Le vote originel selon le Journal officiel.
  8. « Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 », sur le site de l’Assemblée nationale, assemblee-nationale.fr, consulté le 27 décembre 2008.
  9. Éric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, op. cit., p. 73-74.
  10. Simon Epstein, Un paradoxe français – Antiracistes dans la collaboration, antisémites dans la Résistance.,  éd. Albin Michel, Paris, 2008, coll. « Bibliothèque Histoire », 621 p. (ISBN 978-2226179159), p. 323 pour la citation et p. 321 à 324 pour l'analyse critique.
  11. Simon Epstein, Un paradoxe français – Antiracistes dans la collaboration, antisémites dans la Résistance., op. cit., p. 323-324.
  12. a, b et c Simon Epstein, Un paradoxe français – Antiracistes dans la collaboration, antisémites dans la Résistance., op. cit., p. 324.
  13. Simon Epstein, Un paradoxe français – Antiracistes dans la collaboration, antisémites dans la Résistance., op. cit., p. 322.
  14. François Delpla, Montoire - Les premiers jours de la collaboration,  éd. Albin Michel, Paris, 1996, 504 p. (ISBN 2-226-08488-6 et 978-2226084880), p. 108 : « Quatre-vingt voix, tout rond, ont désapprouvé l’attentat contre la Constitution [...] », p. 110 :
    «  [...] On peut admettre que, dans ce contexte, il était méritoire de voter « non » et que cela témoignait, pour l’époque, d’un bel esprit critique et d’un grand refus de se résigner. »
  15. Tous les députés en fonction depuis le 1er janvier 1936 jusqu'au 1er janvier 1941, sur le site de l'Assemblée nationale.
  16. Biographies des députés.
  17. Liste des anciens sénateurs de la IIIème République par ordre alphabétique, sur le site du Sénat.
  18. Les Parlementaires qui embarquèrent le 20 juin sur le Massilia pour Casablanca.
  19. candace.online.fr, Le sabordage de la République à Vichy (10 juillet 1940).
  20. Selon son biographe Jean-Noël Jeanneney, dans François de Wendel en République, Perrin, 2004 (ISBN 2262022526), p. 594.

Bibliographie

  • Robert Aron (avec Georgette Elgey), Histoire de Vichy – 1940-1944,  éd. Fayard, coll. « Les grandes études contemporaines », Paris, 1954, 766 p., chap. III « Vichy (1er-10 juillet 1940) », p. 95-155.
  • Vincent Badie, Vive la République, entretiens avec Jean Sagnes, Privat, Toulouse, 1987.
  • Éric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas,  éd. Fayard, Paris, 1994 ; nouvelle édition Gallimard, coll. « Folio histoire », Paris, 1996, 513 p. (ISBN 2-07-032900-3 et 978-2070329007).
  • Jean Marielle et Jean Sagnes, Pour la République – Le vote des quatre-vingts à Vichy le 10 juillet 1940, Comité en l'honneur des quatre-vingts parlementaires du 10 juillet 1940.
  • Pierre Miquel, Les Quatre-Vingts,  éd. Fayard, Paris, 1995 [présentation en ligne sur le site de l'INA].
  • Jean Odin, Les Quatre-vingts,  éd. Taillandier, Paris, 1946 ; ouvrage réédité par le Conseil général de la Gironde.
  • Michel Winock, La Fièvre hexagonale – Les grandes crises politiques de 1871 à 1968, Seuil, Paris, 1995, 471 p.

Annexes

Lien externe


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