Vote à la majorité qualifiée

Vote à la majorité qualifiée

Vote à la majorité qualifiée par le Conseil de l'Union européenne

Poids des votes au Conseil de l'Union européenne aujourd'hui (vote à la majorité qualifiée):
Pays Votes Population
(millions)

Allemagne 29 82,4
France 29 64,1
Royaume-Uni 29 59,6
Italie 29 58,0
Espagne 27 44,0
Pologne 27 38,6
Roumanie 14 22,2
Pays-Bas 13 15,8
Grèce 12 10,6
République tchèque 12 10,3
Belgique 12 10,2
Hongrie 12 10,0
Portugal 12 9,9
Suède 10 8,9
Autriche 10 8,1
Bulgarie 10 7,7
Slovaquie 7 5,4
Danemark 7 5,3
Finlande 7 5,2
Irlande 7 3,7
Lituanie 7 3,7
Lettonie 4 2,4
Slovénie 4 2,0
Estonie 4 1,4
République de Chypre 4 0,8
Luxembourg 4 0,4
Malte 3 0,4
Total 345 490
Minorité de blocage
Majorité qualifiée 255 voix

Le vote à la majorité qualifiée est une procédure de vote employée par le Conseil de l'Union européenne pour la plupart de ses décisions. Le vote de chaque pays est pondéré selon une valeur fixe, relative à la taille de sa population. À présent, chaque décision prise à la majorité qualifiée doit obtenir un minimum de 73,9% des votes pour être adoptée.

Cependant, plusieurs changements sont prévus :

  • Jusqu'au 30 avril 2004, la répartition était la suivante : l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont 10 voix, l'Espagne 8 voix, la Belgique, la Grèce, les Pays-Bas et le Portugal 5 voix, l'Autriche et la Suède 4 voix, le Danemark, l'Irlande et la Finlande 3 voix, le Luxembourg 2 voix.

La proposition de texte qui émane de la Commission européenne doit recueillir 62 voix sur un total de 87 pour être approuvée. Pour modifier une proposition de la Commission sans le consentement de celle-ci, l'unanimité des membres du Conseil est requise. Dans la pratique, le Conseil s'efforce toujours de trouver le consensus le plus large possible avant de statuer.

  • A compter du 1er mai 2004, date d'entrée des 10 nouveaux États membres dans l'UE, le traité de Nice, ainsi que le traité d'adhésion, signé à Athènes le 16 avril 2003, modifient l'organisation et le fonctionnement du Conseil.
  • Du 1er mai au 31 octobre : le nombre total de voix est porté à 124. La majorité qualifiée est de 88 voix. Les 15 États membres actuels conservent le même nombre de voix.

La répartition pour les nouveaux entrants est la suivante : la Pologne 8 voix, la République tchèque et la Hongrie 5 voix, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovénie et l'Estonie 3 voix, Chypre et Malte 2 voix.

Par ailleurs, les États membres constituant la majorité qualifiée doivent représenter au moins 62% de la population de l'Union.

  • Si le Traité établissant la Constitution européenne est adopté, la règle du vote à la majorité qualifiée sera simplifiée. Dans une Union à 27 membres, le traité de Nice et le traité d'adhésion prévoient un nombre total de voix de 345, avec une majorité qualifiée de 255 voix. La répartition des voix resterait donc inchangée, la Roumanie et la Bulgarie possédant, respectivement, 14 et 10 voix.

Cette répartition doit être tranchée en Conseil européen. Selon la nouvelle règle, chaque décision prise à la majorité qualifiée devra obtenir une double majorité d'au moins 55% des États membres, représentant 65% des citoyens. Étant donné le changement de critère, le nouveau système n'a plus à être renégocié à chaque élargissement.

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