Vérification d'aptitude
- Vérification d'aptitude
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Dans les marchés se référant au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAGFCS), la vérification d'aptitude (VA) a pour but de constater que le matériel et les progiciels livrés présentent les caractéristiques techniques qui les rendent aptes à remplir les fonctions précisées, le cas échéant, par le marché ou, dans le silence de celui-ci, par la documentation du titulaire.
Cette constatation peut résulter de l'exécution dans les conditions fixées par le marché d'un ou plusieurs programmes d'essais. Le délai imparti à la personne publique pour procéder à la vérification d'aptitude et notifier sa décision est, dans le silence du marché, de huit jours à partir de la mise en ordre de marche.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Vérification d'aptitude de Wikipédia en français (auteurs)
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