Zone de non-droit
- Zone de non-droit
-
Une zone de non-droit est, dans le vocabulaire politique ou journalistique, un quartier où la police n'est que peu présente, laissant la délinquance s'installer[1], soit plus généralement tout territoire où le droit ne s'applique pas. Certains députés européens ont par exemple qualifié le camp de Guantánamo de « zone de non-droit »[2].
Notes et références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Zone de non-droit de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
non-droit — [ nɔ̃drwa ] n. m. • 1972; de non et 3. droit ♦ Zone de non droit, dans laquelle les lois ne sont pas observée, ne sont pas applicables. « cet espace de non droit que seraient les réseaux [télématiques] » (L Express, 1996). ● non droit nom… … Encyclopédie Universelle
Droit De Préemption Urbain — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Droit de preemption urbain — Droit de préemption urbain Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Droit de préemption urbain — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Zone neutre — Une zone neutre en droit international est un territoire aménagé pendant un conflit, sur le territoire des belligérants, pour abriter des personnes non combattantes (civils, blessés, malades). La zone neutre doit être distinguée du territoire… … Wikipédia en Français
Zone d'attente — pour personnes en instance Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Zone de transit — Zone d attente pour personnes en instance Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit D'asile En France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit d'asile (France) — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit d'asile en france — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
