Âge nubile

Âge nubile

Majorité matrimoniale

Droit des personnes | Flag of France.svg
Personnalité juridique en France :

Personne physique et morale

Droit des incapacités
Protection des mineurs
Majorité civile en France · Matrimoniale · Sexuelle · Émancipation d'un mineur
Protection des majeurs
Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice · Mandat de protection future · Conseil de famille
Droits de la personnalité
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 
Portail Portail Droit des personnes

La majorité matrimoniale est l'âge auquel une personne est considérée comme capable de s'engager dans les liens du mariage sans autorisation de ses parents ou tuteurs.

Avant cette date, l'individu ne pouvait se marier qu'avec consentement de ses parents, quoique le code civil avait introduit une procédure spéciale utilisable une fois majeur, qui consistait à envoyer à ses parents des "sommations respectueuses" et à ensuite soumettre le cas à un tribunal.

Sommaire

France

La majorité matrimoniale a évolué au cours des époques et selon les lieux:

  • Droit canonique : 12 ans pour les filles, 14 ans pour les garçons.
  • Législation Royale (Ordonnance de Blois de 1579) : 25 ans pour les filles, 30 ans pour les garçons.
  • Coutume de Normandie (article 38 du Placitez du Parlement de Rouen de 1666): 20 ans pour les filles et les garçons. On utilise alors les termes de majorité coutumière et majorité d'ordonnance[1].
  • Code civil (jusque 1907): 21 ans pour les filles, 25 ans pour les garçons, possibilité de sommations respectueuses.
  • Code civil (après 1907): 21 ans pour les deux.
  • Code civil (après 1974): 18 ans pour les garçons, 15 ans pour les filles.
  • Code civil (après 2006): 18 ans pour les deux.

La majorité matrimoniale en droit français

L'article 388 du code civil issu de la loi de 1974 énonce que la majorité civile est à dix-huit ans accomplis. Alors que l'article 144 du même code [1] prévoit depuis la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention des violences conjugales que la majorité matrimoniale est désormais fixé à dix huit révolus que ce soit pour la femme ou pour l'homme. Avant cette loi, la femme pouvait se marier à l'âge de quinze ans. Si aujourd'hui, il y a une égalité entre l'homme et la femme, il existe toujours la possibilté de demander une dispense au procureur de la République (article 145 du code civil), à la condition qu'il s'agisse d'un motif grave, par exemple une grossesse. Cette loi d'avril 2006 vise à freiner les mariages forcés pour les jeunes filles.

Références bibliographiques

Voir aussi

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Majorit%C3%A9 matrimoniale ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Âge nubile de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • nubile — [ nybil ] adj. • 1509; lat. nubilis, de nubere « se marier » 1 ♦ Qui est en âge d être marié. ⇒ mariable. D après la loi française, les filles sont nubiles à quinze ans, et les garçons à dix huit. 2 ♦ Qui est formé, apte à la reproduction (se dit …   Encyclopédie Universelle

  • nubile — adj. de tout genre, Qui a atteint l âge de se marier. Il ne se dit guere que des filles. Cette fille est nubile. On appelle, Age nubile, L âge auquel les filles commencent d estre en estat de se marier …   Dictionnaire de l'Académie française

  • age — AGE. Autrefois on escrivoit Aage. s. m. l A est long, & on met un accent circonflexe dessus. La durée ordinaire de la vie. Age d homme. il n a pas vescu âge d homme. l âge du cheval est de trente ans. Age, signifie aussi, Le temps qu il y a qu on …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Nubile — Nubilité La nubilité est l état d une personne en âge de se marier. L âge nubile dépend du pays considéré. En France En France, l âge nubile était de 12 ans pour les filles et de 14 ans pour les garçons. La législation révolutionnaire du 20… …   Wikipédia en Français

  • nubile — (nu bi l ) adj. Qui est devenu apte au mariage, en parlant des filles. •   La grande peine où je me voi, C est d avoir cinq filles chez moi Dont la moins âgée est nubile ; Je dois les établir, je voudrais le pouvoir ; Mais à suivre Apollon on ne… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ÂGE — s. m. La durée ordinaire de la vie. L âge de l homme ne passe pas communément quatre vingts ans. L âge des chevaux n est guère que de trente ans.   Âge d homme, L âge viril. Quand cet enfant sera parvenu à l âge d homme. Il signifie également, La …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ÂGE — n. m. Durée ordinaire de la vie. L’âge de l’homme ne passe pas communément quatre vingts ans. L’âge des chevaux n’est guère que de trente ans. Il n’a pas duré âge d’homme, Il n’a pas atteint la durée commune de la vie. Les anciens ont dit que la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • NUBILE — adj. des deux genres Qui est en âge d être marié. Il se dit principalement Des jeunes filles, ainsi que le mot suivant. D après le code civil, les filles sont nubiles à seize ans, et les garçons à dix huit.   Âge nubile, L âge auquel on est en… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • NUBILE — adj. des deux genres Qui est en âge d’être marié. D’après la loi Française, les filles sont nubiles à quinze ans, et les garçons à dix huit. âge nubile, L’âge auquel on est en état de se marier …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Âge (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Pour l’article homophone, voir AGE. Sur les autres projets Wikimedia : « Âge (homonymie)  …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”