Édit de Joinville (1535)

L'Édit de Joinville est un édit royal qui réforme et simplifie l’organisation de la justice en Provence, faisant fi de l'ordonnance de 1487 sur l'acte d'Union qui promettait de maintenir et de respecter les institutions et privilèges de cette province.

Genèse

En 1534, François I^er désigne une commission composée de cinq personnages de la Cour pour réformer la justice provençale. Dès juillet 1534, les premiers résultats de la commission sont connus et aboutissent, en septembre 1535, à la promulgation de l'édit royal de Joinville qui réforme en profondeur l'organisation de la justice dans le comté.

Principaux points

Cet édit conduit à  :

• réduire les attributions du sénéchal qui devient le chef de la justice subalterne,
• écarter le gouverneur du fonctionnement normal de la justice,
• supprimer le Conseil Éminent et le Juge-Mage,
• confier les attributions judiciaires au Parlement qui devient le défenseur des privilèges du Pays et contrôle la haute justice dans la province,
• supprimer le juge des premières appellations et à le remplacer par cinq tribunaux de sénéchaussée.

L'édit de Joinville est complété en octobre 1535 par l'ordonnance d'Is-sur-Tille et en décembre 1535, le nouvel édit est publié et appliqué par le Parlement.

Conséquences

Après l'édit de Joinville, la Provence rentre dans le moule administratif de la centralisation monarchique française qui verra jusqu’à la Révolution la multiplication des offices de justice pour remplir les coffres du fisc royal.