Éditeur de musique

L'éditeur de musique est un commerçant chargé d’exploiter commercialement l’œuvre musicale et de défendre les droits de ses auteurs.

Historique

« Le 27 Août 1844 Hector BERLIOZ signait le document suivant, écrit de sa main, mettant en évidence le rôle éminent de la partition musicale, seul véhicule du langage musical à cette époque : » Je reconnais céder à M. Maurice Schlesinger, éditeur de musique, Rue Richelieu N°97, la propriété entière pour la France et l’étranger de mon Hymne à la France, à charge pour lui de publier la grande partition, en outre de la partition avec accompagnement de piano, moyennant la somme de Cinq cents francs dont quittance ".

Dès l’achèvement du film sonore et du disque, passé du saphir au 78 Tours, le grand éditeur français Francis Salabert prenait sur lui la responsabilité d’affirmer en 1926, propos prophétique ou excessif ? : « La reproduction mécanique remplacera la musique papier, mais la musique mécanique est appelée à un tel développement que la musique tout court y trouvera le plus grand intérêt ».

Ainsi, quand avant la deuxième guerre mondiale, le promeneur des Grands Boulevards était attiré par l’enseigne Salabert, il était accueilli par des hôtesses ; un pianiste lui jouait les derniers succès maison et il repartait avec le disque et le petit format du dernier succès de Scotto ou Padilla, de Maurice Chevallier ou de Tino Rossi.

Les temps ont changé. La Révolution française a su instituer, par un droit exclusif reconnu à l’auteur, le principe de l’autorisation préalable en matière de représentation publique et de reproduction d’une œuvre de l’esprit. Puis le législateur a étape par étape codifié l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle, y-compris les dispositions concernant les droits et obligations de l’éditeur de musique.

Le Rôle de l'éditeur

À quoi sert donc maintenant pour un auteur, et à quoi va donc servir un éditeur de musique, alors qu’il existe la SACEM, la SDRM, des producteurs de phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles et bien d’autres acteurs de la vie musicale ?

L’éditeur de musique est le seul commerçant chargé d’exploiter commercialement l’œuvre musicale et de défendre les droits de ses auteurs dans un environnement au départ plus ou moins indifférent. Or, malgré tout le talent insufflé par son auteur, l’œuvre musicale ne peut être connue et diffusée que par une exploitation commerciale appropriée supposant un travail préalable de présentation adéquate de l’œuvre, ce qui n’est pas le rôle d’un créateur d’une œuvre de l’esprit. L’éditeur de musique a à cet effet deux obligations essentielles, outre le fait qu’il est en règle générale le seul à défendre l’intérêt de l’auteur face à la contrefaçon spécifique de son œuvre :

• une obligation dite de résultat ;
• une obligation dite de moyen.

L’obligation de résultat de l’éditeur : la toute première fixation de l’œuvre

C’est l’obligation pour l’éditeur de musique de procéder ou faire procéder à la reproduction de l’œuvre dans les conditions spécifiques prévues au contrat entre lui-même et les auteurs de l’œuvre (cf. notamment Articles 132.10 et 132.11 du Code de la Propriété Intellectuelle). S’il s’agit d’une chanson de variété par exemple, l’éditeur devra publier et mettre à disposition d’un public la partition de l’œuvre. S’il s’agit d’une musique spécialement créée pour une œuvre audiovisuelle cinématographique, cette œuvre devra être reproduite synchronisée avec cette œuvre audiovisuelle.

L’obligation de moyen de l’éditeur : permettre au public de connaître l’œuvre

À la différence de l’obligation précédente qui est d’obtenir un résultat, c'est-à-dire la première fixation de l’œuvre, il s’agit ici de mettre à la disposition des auteurs de l’œuvre les moyens suffisants pour que l’œuvre soit susceptible d’être connue du public, quel que soit le résultat obtenu.

L’Article 132.12 du code de la Propriété Intellectuelle prévoit en effet que « L’éditeur est tenu d’assurer à l’œuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession »

Ce sont donc les usages de la profession qui délimitent le champ de cette exploitation pour une œuvre de variété, une œuvre de jazz. Disons pour être bref, que l’éditeur satisfait présentement à ces usages s’il a déclenché un processus d’exploitation de l’œuvre autre que la partition musicale, de sorte que cette œuvre soit susceptible d’être connue des médias ou du public.

Ce processus peut être différent selon les cas d’espèces, l’éditeur étant susceptible de contacter à titre d’exemple selon la nature de l’œuvre et la personnalité des auteurs :

• soit des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes ;
• soit des producteurs d’œuvres audiovisuelles ;
• soit des producteurs de spectacles ;
• soit des organismes de radiodiffusion ou de télédiffusion ;
• soit des artistes interprètes, etc.

Il doit donc s’établir entre l’auteur d’une œuvre musicale et son éditeur une affinité de pensées, de valeurs etc... qui tient à un sixième sens, selon la nature de l’œuvre, la personnalité de l’auteur et les moyens appropriés à mettre en œuvre. C’est bien en effet toute la richesse du métier d’éditeur de musique d’être en contact, avec sa sensibilité particulière, avec toutes les autres professions liées à la musique, tout en ne se substituant pas à celles-ci et en gardant son identité propre, car l’éditeur seul a intérêt avec l’auteur à maximaliser le niveau des droits patrimoniaux d’auteur de l’œuvre musicale dont il est l’éditeur, la SACEM-SDRM étant l’instrument complémentaire indispensable nécessaire afin de percevoir le fruit des efforts ainsi accomplis.

Face aux progrès immense accomplis d’année en année, de tous les procédés de diffusion, face à la civilisation des autoroutes de l’information et de la transmission électronique et numérique, l’éditeur de musique est et restera la seule entité apte à gérer les intérêts de l’auteur, en apportant une solution spécifique à chaque cas d’espèce, la gestion individuelle de l’éditeur étant l’instrument permettant à la gestion collective des sociétés de perception de droits d’auteur de prendre toute son ampleur dans le contexte du XXIè siècle.

Ainsi, l’éditeur apporte-t-il une contribution déterminante à la diffusion et à la protection du patrimoine musical donc de la Culture." (Pierre Henry, ancien président de la CSDEM)

Comment devenir éditeur

Outre l’accomplissement des formalités communes à toutes les créations d’entreprise, le futur éditeur doit également présenter un dossier d’admission auprès de la SACEM.

Les formalités de création d’entreprise

Le choix de la structure juridique de l’entreprise, qui détermine le cadre légal dans lequel le professionnel accomplira son activité, s’avère une étape importante pour le futur éditeur et il peut être nécessaire de s’entourer des conseils d’un professionnel.

Les centres de formalité des entreprises (CFE) proposent notamment des services de conseils et d’assistance à l’accomplissement des formalités de création, une fois le choix de la structure arrêté. Il convient de s’adresser au CFE du lieu d’exercice de l’activité, qui diffère selon la forme juridique envisagée (Chambre de Commerce et d’industrie ou Chambre des métiers).

L’admission à la SACEM

La SACEM a pour mission de percevoir et répartir les droits d’auteur pour le compte de ses sociétaires, dans la limite de leurs apports. En adhérant à la SACEM, l’éditeur fait apport à celle-ci de son droit de reproduction mécanique et d’exécution publique sur les œuvres dont il est cessionnaire. L’admission à la SACEM n’est pas obligatoire, mais elle se révèle en pratique indispensable pour les éditeurs.

Pour adhérer à la SACEM, il est indispensable de pouvoir faire état d’un début de diffusion des œuvres. En effet, en plus des pièces afférentes à l’existence légale de la société d’édition (statuts, K Bis etc...), la SACEM demande que soient joints au dossier d’admission les formats commerciaux de dix œuvres originales non coéditées accompagnés des contrats de cession et d’édition d’œuvre musicale et des bulletins de déclaration correspondant à ces dix œuvres, ainsi que la justification de l’exploitation commerciale de ces œuvres (exécution publique, enregistrement sur un phonogramme ou sur un vidéogramme, diffusion radio...).

Une fois le dossier complet, il est présenté au Conseil d’administration de la SACEM qui statut sur la demande d’admission.

Voir aussi

Liens externes

• CSDEM (Chambre syndicale des éditeurs de musique)
• SACEM