Égalité devant la loi

Allégorie de l'Égalité

L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie). Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi.

Concept

Ce principe s'est développé dans la philosophie politique occidentale au XVIII^e siècle et fut mis en œuvre dans des systèmes de démocratie libérale en France ou aux États-Unis après les révolutions de 1787 et 1789. Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame-t-elle dans son premier article que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

Le principe d'égalité devant la loi est un principe central du libéralisme et de la démocratie libérale. Alors que l'Ancien Régime fonctionnait sur le principe de l'inégalité en droits, les régimes issus des révolutions française et américaine prennent pour fondement l'égalité en droits^[1].

Se contentant de traiter les individus de la même façon, l'État doit les laisser libres dans leur propre « recherche du bonheur »^[2].

La Déclaration universelle des droits de l'homme affirme sur l'égalité devant la loi dans l'article 7 que "Tous sont égaux devant la loi et droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination."^[3]

En pratique, l'égalité des droits implique nécessairement des aménagements et des limites puisque, à tout moment, même placés dans une situation d'égalité initiale, les individus sont amenés à acquérir des droits spécifiques et différenciés, liés à leurs activités, à leur environnement, et aux hasards de la vie. Chacun peut en effet acquérir des droits de propriété, des droits à rémunération, des droits à indemnité, etc, qui dépendent de circonstances particulières. En conséquence, l'égalité des droits s'entend comme une égalité entre individus placés dans des circonstances équivalentes, et comme une égalité dans l'aptitude potentielle à acquérir des droits.

Égalité en droits et égalité matérielle

On oppose à la notion d'égalité en droit, celle d'égalité matérielle. La première est une égalité de moyen quand la seconde est une hypothétique égalité de résultats, portée par l'égalitarisme.

L'égalitarisme, à portée matérielle, entre en conflit avec l'égalité devant la loi : il implique en effet la possibilité d'inégalités juridiques destinées à lutter contre des inégalités sociales. On peut parler alors d'équité, c'est-à-dire d'un traitement différencié et équitable. Ces inégalités juridiques pourraient trouver à s'exprimer à travers les politiques dites de discrimination positive.

Pour l'économiste et philosophe autrichien Friedrich Hayek, l'égalité matérielle et l'égalité en droit sont incompatibles, car l'inégalité des conditions matérielles est une conséquence directe de l'égalité devant la loi, en raison des aptitudes différentes des individus. Il écrit ainsi : « il y a toutes les différences du monde entre traiter les gens de manière égale et tenter de les rendre égaux. La première est une condition pour une société libre alors que la seconde n'est qu'une nouvelle forme de servitude. »^[4]

Pascal Salin revient dans Libéralisme sur cette distinction et écrit qu'« il existe en effet deux notions différentes de l'égalité, l'égalité des droits et l'égalité des résultats. La première inspirait la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 [..] mais c'est la seconde notion qui est devenue dominante [..]. La première notion est manifestement libérale et individualiste, puisqu'elle consiste à reconnaître l'égale dignité de chacun, mais à le laisser libre de développer son propre destin à partir du moment où ses droits sont déterminés et respectés. La seconde est un pur produit du constructivisme, puisqu'elle consiste à penser que l'on peut interférer avec les résultats de l'action humaine et imposer une répartition des richesses conforme au modèle décidé par les détenteurs du pouvoir, en donnant a priori à chacun des droits sur l'activité d'autrui.»^[5]

Notes et références

1. ↑ Francis-Paul Bénoit, La démocratie libérale, édition 1978, pp.24 et suivantes
2. ↑ « The pursuit of happiness » ou « recherche du bonheur » est exprimée par exemple dans la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique
3. ↑ La déclaration universelle des droits de l'homme, article 7
4. ↑ « Vrai et faux individualisme », Discours prononcé à University College Dublin, le 17 décembre 1945
5. ↑ Pascal Salin, Libéralisme, Odile Jacob, 2000, p.21-22

Voir aussi

Bibliographie

• Francis-Paul Bénoit, La démocratie libérale, PUF, 1978, ISBN 978-2-13-035733-9
• Pierre Manent, Histoire intellectuelle du libéralisme, Hachette, ISBN 978-2-01-278865-7
• Friedrich Hayek, Droit, législation et liberté, PUF, ISBN 978-2-13-056496-6
• Conseil d'État, Sur le principe d'égalité - Extrait du Rapport public 1996", La Documentation française, 1998, ISBN 2-11-004050-5

Articles connexes

• Aequitas
• Isonomie
• Libéralisme
• Démocratie libérale