Élections législatives françaises de 1795

Élections législatives françaises de 1795

Les élections législatives ont eu lieu en avril et en mai 1795.

Le mode de scrutin employé était le suffrage censitaire. Il s'agissait d'élire 1/3 du Conseil des Cinq-Cents, les 2/3 restants étant réservés à des anciens conventionnels.

Parti Sièges
  Républicains 63
  Royalistes modérés 54
  Ultra-royalistes 33

Source : Election-Politique



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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Élections législatives françaises de 1795 de Wikipédia en français (auteurs)

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