1984 en droit

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Événements

• 1^er janvier : Indépendance du sultanat de Brunei vis-à-vis du Royaume-Uni et adhésion à l’ASEAN.

• 17 janvier : Une conférence sur le désarmement en Europe est réunie à Stockholm.

• 18 février : Accords de Villa Madama en Italie. Il s'agit d'un nouveau concordat entre Craxi et M^gr Casaroli au nom de Jean-Paul II^[1] : le catholicisme cesse d’être une religion d’État en Italie et l’État italien renonce à tout contrôle sur la hiérarchie ecclésiastique.

• 13 mars : Signature du Traité sur le Groenland, à Bruxelles, suite à un référendum consultatif de 1982 : le Groenland quitte la CECA, mais il reste dans la communauté européenne. Le traité est entré en vigueur le 1^er février 1985^[2].

• 9 juin : Le nouveau code civil réintroduit la charia en Algérie.

• 1^er juillet : Au Liechtenstein, un référendum accorde aux femmes le droit de vote pour les élections nationales.

• 16 juillet : En France, promulgation de la loi n° 84-610 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (A.P.S), dite « loi Avice ».

• 4 août : La Haute-Volta devient officiellement le Burkina Faso.

• 25 septembre : En Argentine, le Conseil supérieur des forces armées se déclare incompétent pour juger des actes de répression commis entre 1976 et 1983^[3]. Le 25 décembre, le Tribunal suprême^[4] reconnaît à sa place la compétence du Tribunal fédéral pour juger les dirigeants de la junte.

• 6 octobre : Au Chili, Augusto Pinochet rétablit l’état de siège levé depuis 1978 et continue à réprimer durement les protestas, qui baissent progressivement d’intensité.

• 19 décembre : À Pékin, signature de la Déclaration commune sino-britannique sur la question de Hong Kong entre Royaume-Uni et la Chine. Il s'agit d'un traité international, décidé depuis le 26 septembre, qui vise à restituer Hong Kong à la Chine le 1^er juillet 1997. Un régime particulier, dérogatoire au droit chinois, doit y perdurer jusqu'en 2047. La déclaration est entrée en vigueur à l'échange des instruments de ratification le 27 mai 1985 et elle a été enregistrée par les gouvernements chinois et britannique à l'ONU le 12 juin 1985.

Naissances

Décès

Notes et références

1. ↑ Le Financement Des Communautés Religieuses
2. ↑ Le Groenland fait actuellement partie de l'Union européenne, avec le statut de PTOM.
3. ↑ Durée de la « Guerre sale ».
4. ↑ C'est la plus haute instance en matière de justice en Argentine