Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie
- Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie
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L'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (couramment désignée sous son sigle anglophone ACER) est une agence de l'Union européenne créé dans le cadre du marché intérieur de l'énergie et opérationnelle à partir du 3 mars 2011. Elle traite de questions relatives à l'énergie d'importance européenne ou transfrontalière et assure la coordination des agences nationales de régulation de l'énergie.
Création et compétences
L'ACER est instituée par le règlement no 713/2009 du 13 juillet 2009[1] .
Dotée de la personnalité juridique, elle émet des avis et participe à la création des « codes de réseau » qui régissent la fourniture et la gestion d’un accès transfrontalier effectif et transparent aux réseaux d'électricité et de gaz. Elle peut également prendre des décisions concernant les infrastructures transfrontalières, y compris des dérogations à certaines dispositions de la réglementation applicable[2].
Notes et références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie de Wikipédia en français (auteurs)
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