Agence nationale de valorisation de la recherche

Agence nationale de valorisation de la recherche

L'agence nationale de valorisation de la recherche (abrégé en ANVAR) a fusionné en 2005 avec la Banque du Développement des PME pour créer le groupe Oséo.

Historique

L'ANVAR fut un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1967[1] (sous la direction de Maurice Ponte) pour valoriser, principalement auprès de l'industrie, les résultats de recherche des grands laboratoires publics et/ou universitaires français (transfert de technologie).

En 1979, elle s'est vue confier la gestion de l'aide à l'innovation cette fois directement auprès des entrepreneurs (porteurs des projets, proches des besoins du marché), avec la mise en place de directions régionales Anvar, pour favoriser les activités de R&D privées et les partenariats public-privé. Dès les années 1980-90, ANVAR a signé des conventions avec les sociétés de capital-risque pour faciliter le renforcement de la structure capitalistique (fonds propres) des PME de technologie innovante à forte croissance. Les années 1980-90 ont marqué son apogée, parallèlement à un rapprochement avec les programmes européens de soutien à l'innovation et malgré des dotations publiques régulièrement en baisse. Cette Agence est devenue l'organisme habilité à attribuer le label "entreprise innovante" pour les FCPI (Fonds communs de placement dans l'innovation) créés par la loi de finances de 1997. En 2008, le budget de l'aide à l'innovation a atteint le niveau historique de 500 millions d'euros, grâce à l'absorption, fin 2007, de l'ex-Agence de l'innovation industrielle créée sous l'impulsion de Jacques Chirac et Jean-Louis Beffa en 2005. Jusque là, et depuis plus de 20 ans, le budget annuel de l'ex-Anvar ne dépassait pas 60 à 90 millions d'euros par an (en majorité pour l'avance remboursable), dont 60% issus du remboursement des aides antérieures attribuées en avances de trésorerie. Depuis 2005, la politique des pôles de compétitivité a été mise en place, avec la DGCIS et les Drire au cœur de ce dispositif. Le transfert du FUI, fonds de financement des projets des pôles (soit 1 milliard d'euros de budget en subvention pure, et non en avance remboursable, pour la période 2009/2011) est effectué vers Oséo depuis octobre 2009 pour éviter les dispersions et permettre aux fonds publics de bénéficier d'une gestion professionnelle : le FUI accapare (avec le Crédit d'impôt recherche) un volume de plus en plus important des dotations publiques d'État consacrées au soutien à l'innovation au sein des entreprises. ANVAR désormais adossé à un établissement bancaire a perfectionné son savoir-faire en matière d'instruction et de gestion qui en fait un partenaire très utile des réseaux d'accompagnement et de la puissance publique (nationale et locale), avec une capacité à suivre à les projets et à les évaluer.

Notes et références

  1. Loi n°67-7 du 3 janvier 1967

Voir aussi


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agence nationale de valorisation de la recherche de Wikipédia en français (auteurs)

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