Avocat général pour l'Écosse


Avocat général pour l'Écosse
Avocat général pour l'Écosse
(en) Advocate General for Scotland
(gd) Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba
Image illustrative de l'article Avocat général pour l'Écosse
Titulaire actuel
Lord Wallace de Tankerness
depuis le 14 mai 2010
Création 1999
Mandant Gouvernement du Royaume-Uni
Premier titulaire Lady Clark de Calton
Site internet www.oag.gov.uk/oag/CCC FirstPage.jsp
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Avocat général.

Le Avocat général pour l'Écosse (Her Majesty's Advocate General for Scotland en anglais et Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba en gaélique écossais), plus couramment appelé Avocat Général (Advocate General) est l'un des Officiers de Justice de la Couronne.

Il est en charge du Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse et sert de conseiller juridique en chef de la Couronne sur les questions de Droit écossais.

Sommaire

Historique

Le poste d'Avocat général pour l'Écosse a été créé en 1999 par le Scotland Act 1998 avec la fonction de conseiller juridique en chef du gouvernement sur les questions de Droit écossais.

Cette fonction était occupée avant cela par le Lord Advocate et le Notaire Général pour l'Écosse (Solicitor General for Scotland), qui furent transférés à la disposition de l'Exécutif écossais après la création du Parlement écossais. Le poste d'Avocat général ne doit pas être confondu avec le titre d'« Avocat de Sa Majesté » (Her Majesty's Advocate), utilisé pour désigner le Lord Advocate au cours des procès criminels dans les tribunaux écossais.

Fonctions

En plus de sa fonction de conseiller juridique sur la loi écossaise, et en collaboration avec le Procureur général et l'Avocat général pour l'Angleterre et le Pays de Galles, l'Avocat général conseille également tous les départements exécutifs du gouvernement britannique sur les questions de loi européenne, sur les droits de l'Homme et la loi constitutionnelle.

Liste des Avocats généraux pour l'Écosse depuis 1999

  • 1999-2006 : Lynda Clark, Baronne Clark of Calton MP
  • 2006-2010 : Neil Davidson, Baron Davidson de Glen Clova QC
  • 2010- : Jim Wallace, Baron Wallace de Tankerness

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Liens externes


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