Agence canadienne d’évaluation environnementale

Agence canadienne d’évaluation environnementale
Créée le	1994
Juridiction	Gouvernement du Canada
Siège	Ottawa (Ontario)
Employés	~ 250 (2011)
Ministre responsable	Peter Kent, Ministre fédéral de l'Environnement.
Direction	Elaine Feldman, Présidente
Agence mère	Environnement Canada
Site Web
Agence canadienne d’évaluation environnementale

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (anglais : Canadian Environmental Assessment Agency) est, au sein du gouvernement du Canada, l’organisme responsable de fournir aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité. Les évaluations environnementales sont des rapports dans lesquels sont présentés les effets environnementaux prévus d’un projet particulier. On y trouve également des propositions en vue d’éliminer ou de réduire les effets potentiels d’un projet sur l’environnement avant sa mise en œuvre, ainsi que des prédictions quant à la probabilité que le projet ait des effets négatifs importants sur l'environnement, même après la mise en place des mesures d'atténuation. L'Agence relève du ministre fédéral de l'Environnement^[1].

Historique

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a été créée en 1994, tout juste avant l’adoption en 1995 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale par le Parlement du Canada^[2]. Cette loi constitue le fondement juridique du processus fédéral d’évaluation environnementale au Canada.

Mandat de l’Agence

Le rôle de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale consiste à fournir aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à une prise de décisions éclairées en faveur du développement durable^[3].

L’Agence est un chef de file dans l’examen des grands projets évalués sous forme d’études approfondies et de ceux qui font l’objet d’un renvoi à une commission d’examen. L’Agence coordonne aussi les activités de consultation du gouvernement du Canada menées auprès des Autochtones durant le processus d’évaluation environnementale^[3].

Organisation

M^me Elaine Feldman a été nommée présidente de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale le 5 juillet 2010^[4].

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale compte plus de 250 employés à plein temps à son administration centrale et dans ses bureaux régionaux^[5]. L’administration centrale de l’Agence est située à Ottawa, en Ontario. L’Agence possède également six bureaux régionaux au pays : le bureau de l’Atlantique (à Halifax), le bureau du Québec (à Sainte-Foy), le bureau de l’Ontario (à Toronto), le bureau des Prairies (à Winnipeg), le bureau de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest (à Edmonton) et le bureau du Pacifique et du Yukon (à Vancouver)^[6].

Lois et règlements

• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
• Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées
• Règlement sur la liste d’inclusion
• Règlement sur la liste d’exclusion
• Règlement sur la liste d’étude approfondie

Références

1. ↑ Site Web de l’environnement canada, 25 août, 2011.
2. ↑ Site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, 4 juillet, 2011.
3. ↑ ^{a et b} Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 31 août, 2011.
4. ↑ “Le PM annonce des changements au niveau des cadres supérieurs de la fonction publique“, Site Web du Premier Ministre, 4 juillet, 2011
5. ↑ Rapports sur les plans et les priorités 2011-2012, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 4 juillet, 2011.
6. ↑ Site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, 4 juillet, 2011.

Liens externes

• Site Web officiel de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
• Site Web officiel d’Environnement Canada