Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers

Association Nationale d'Assistance aux Frontieres pour les Étrangers (Anafé)
Contexte général
Zone d’influence	France
Fiche d’identité
Forme juridique	Association
Fondation	1989
Méthode	juridique
Site web	http://www.anafe.org
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Introduction

Droit des étrangers (France)

Migration - Immigration (France, UE)

Passeport - Visa (France)

Statut de l’étranger

Réfugié - Asile (France, UE)

Titre de séjour (France)

Titre de résident

Étranger en situation irrégulière

Vie des étrangers

Permis de travail

Droit de vote des étrangers

Éloignement

Double peine Centre de rétention administrative

Expulsion - Extradition

Obligation de quitter le territoire

Reconduite à la frontière

Voir aussi...

Regroupement familial - Nationalité

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Généralités

L'Anafé (Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Étrangers) est une association créée en 1989 réunissant des associations (ACAT France, CCFD, Gisti, Cimade etc.) et des syndicats (CFDT Air France, Syndicat des Avocats de France SAF, Syndicat de la Magistrature etc.) afin d'offrir aux étrangers non admis sur le territoire français une assistance juridique et de veiller au respect des garanties prévues par la loi.

L'Anafé bénéficie aujourd'hui d'une convention avec le gouvernement lui permettant d'entrer en zone d'attente pour un nombre limité de personnes et sous certaines conditions. Elle est notamment présente de façon réguliere dans les locaux de la ZAPI (Zone d'Attente pour Personnes en Instance) 3 de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle à Paris.

L'Anafé n'a eu de cesse, depuis sa création, de dénoncer la violation des droits des étrangers maintenus en zone d'attente: notification des droits, textes relatifs au droit d'asile, effectivité des recours, etc. Ces dénonciations ont parfois été suivies de modifications des textes de loi, comme la création d'un recours suspensif concernant le refus d'admission sur le territoire au titre de l'asile (voir l'article sur l'Arrêt Gebramadhien).

Cependant, l'association a constaté que les différentes modifications de loi n'ont pas contribué à changer la situation des étrangers maintenus aux frontières françaises. Au contraire, les violations de leurs droits ont persisté, voire se sont intensifiées^{[non neutre][réf. nécessaire]}.

Fonctionnement

L'association compte deux salariées et est administrée par un bureau constitué d'un-e président-e et d'associations qui sont membres en tant que personnes morales. Hormis le travail des salariées, les activités de l'association, notamment l'assistance juridique des étrangers en zone d'attente, repose en grande partie sur le travail d'une équipe de bénévoles qui se déplacent dans les zones d'attente des aéroports, notamment la ZAPI 3 de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle.

Hormis ses rapports annuels, l'association effectue régulièrement des communiqués de presse sur des cas individuels qu'elle juge préoccupants comme par exemple le 24 mars 2011 alors que les autorités françaises ont tenté par deux fois de renvoyer un ressortissant sénégalais vers Tripoli^[1].

Les activités des bénévoles en zone d'attente consistent en la rédaction de signalements au juge des libertés et de la détention lorsque l'Anafé estime que les droits des personnes ont été violés durant leur maintien à la frontière. L'Anafé rédige aussi des recours pour les demandeurs d'asile dont l'admission sur le territoire au titre de l'asile a été refusée. Ces recours sont portés devant le tribunal administratif.

La position de l'association vis-à-vis des autorités est ambigüe. En effet, elle est la seule à permettre aux étrangers situés en zone d'attente de formuler des recours lorsque leurs droits ne sont pas respectés. Or, son personnel et ses finances ne lui permettent pas d'assister tous les étrangers qui se trouvent dans cette situation. Ainsi, alors que ses soutiens soulignent le fait qu'elle permet d'aider une partie des personnes qui se trouvent en zone d'attente, ses critiques estiment qu'elle sert les autorités françaises en leur permettant de dire que les droits des étrangers sont effectifs du fait de la présence de l'Anafé.

Financement

L'association a traversé des difficultés financières dans la seconde moitié des années 2000.

Voir aussi

• Arrêt Gebramadhien
• PAF
• zone d'attente et centre de rétention
• CIMADE
• GISTI
• Collectif anti-expulsion
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Liens externes

• Site de l'Anafé
• Site de Migreurop

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