Appel du Tibet aux Nations unies

Appel du Tibet aux Nations unies
Les Nations unies face au conflit sino-tibétain

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Assemblée générale - Conseil de sécurité
Appel du Tibet aux Nations unies, 1950
Résolutions de l'Assemblée générale
Résolution 1353, 1959
Résolution 1723, 1961
Résolution 2079, 1965
Résolutions d'une sous-commission
du Haut-Commissariat aux droits de l'homme
Résolution 1991/10, 1991
Instruments et législations
Convention contre la discrimination raciale (1965)
Convention sur le crime d'apartheid (1973)
Statut de Rome (1998)
définissant la Cour pénale internationale
Conférences et comités
Conférence mondiale contre le racisme
(1978, 1983, 2001, 2009)
Sommet de la Terre 1992
Conférence mondiale sur les droits de l'homme
(1993)
Quatrième conférence mondiale sur les femmes
(1995)
Comité des droits de l'enfant
(1996 à nos jours)
Cette boîte : voir • 7 novembre 1950 par le gouvernement du Tibet aux Nations unies (ONU) et concernant l'invasion du Tibet par la Chine. Le Salvador proposa une résolution à l'Assemblée générale de l'ONU, mais en raison de la guerre de Corée qui se déroulait au même moment, et de l'hésitation de l'Inde, le débat sur l'appel du Tibet fut ajourné sine die le 24 novembre 1950.

Sommaire

Circonstance de l’appel

L'armée populaire de libération (APL) est intervenue au Tibet le 7 octobre 1950, mettant en ligne environ 40 000 militaires chinois contre les 8 500 hommes de l'armée tibétaine. Le 19 octobre 1950, 5 000 soldats tibétains avaient été tués, et l'armée tibétaine se rendit. Fin octobre, le gouvernement tibétain demande l'aide diplomatique de l'Inde par l'intermédiaire du chef de la Mission de l'Inde à Lhassa[1]. Le 7 novembre 1950, le gouvernement du Tibet envoya un appel aux Nations unies sur l'invasion du Tibet par la Chine. Dans cette période, seul le Salvador accepta de soutenir le Tibet[2].

Envoie de délégations tibétaines à l'étranger

Dans son autobiographie Au loin la liberté, le dalaï-lama écrit qu'avec l'accord des Premiers ministre tibétains Lukhangwa et Lobsang Tashi ainsi que celui du Kashag, il envoya fin 1950 des délégations à l’étranger, aux États-Unis, en Angleterre et au Népal dans l’espoir d’une intervention pour le Tibet, ainsi qu’en Chine pour négocier son retrait. Peu après son arrivée à Yatung, il apprit que de ces délégations, la seule à être arrivée à destination, fut celle envoyée en Chine[3].

Le 3 novembre 1949, le Kashag envoya une lettre au secrétaire d'État américain, Dean Acheson, lui demandant de soutenir l'adhésion du Tibet à l'ONU. Des appels similaires furent envoyés aux gouvernements indien et britannique. Le gouvernement indien donna comme argument contre cette candidature que l'URSS utiliserait son droit de veto au Conseil de sécurité, et que cette démarche agacerait la Chine inutilement. L'antenne du Foreign Office britannique à New Delhi était du même avis concernant l'URSS, et suggéra d'expliquer au Kashag la position des gouvernements occidentaux par l'intermédiaire du résident indien à Lhassa. Acheson souhaitait faire d'avantage pression sur l'Inde adressa un câble à Loy W. Henderson (en), ambassadeur américain en Inde. Quand K. P. S. Menon et Henderson abordèrent la question de l'admission du Tibet à l'ONU, Menon déclara, catégorique, que la requête du Tibet était sans espoir, et qu'un débat à l'ONU agiterait indûment la question tibétaine risquant de provoquer une réaction immédiate des communistes chinois. Un télégramme de Henderson à Acheson souligne qu'alors l'Inde avait pratiquement le monopole des relations étrangères et des communications tibétaines avec le monde non communiste[citation nécessaire][4].

Environ un mois après l’entrée des troupes chinoises au Tibet, le gouvernement tibétain lança un appel aux Nations unies. L’Inde, pays directement concerné par le conflit sino-tibétain dans la mesure où le Tibet jouait le rôle de zone tampon entre différentes puissances asiatiques, réagit timidement en demandant l’avis des grandes puissances qui répondirent que ce conflit ne les concernait pas. L’Inde décida de ne pas intervenir, sans toutefois demander à la Chine de contrepartie[5].

Le Népal, voisin du Tibet, la Grande-Bretagne, ancienne puissance coloniale dans la région et les États-Unis, première puissance mondiale, exprimèrent leur sympathie pour le Tibet, sans apporter leur aide. L’ONU céda aux pressions de la Grande Bretagne pour que l’appel du Tibet ne soit pas mis à l’ordre du jour[5].

L’appel du Tibet

Le texte de l’appel du Tibet était bien rédigé et comparait la situation du Tibet à celle de la Corée :

« Comme vous le savez, le problème du Tibet a pris ces derniers temps des proportions alarmantes. Il n’est pas le fait du Tibet lui-même, mais il résulte largement des ambitions chinoises effrénées d’amener les nations plus faibles de sa périphérie sous sa domination active. Comme peuple fidèle aux principes du bouddhisme, les Tibétains ont depuis longtemps abandonné l’art de la guerre, pratiquant la paix et la tolérance, et faisant confiance pour la défense de leur pays à sa configuration géographique et à leur attitude de ne pas se mêler des affaires des autres nations. Il y eut des époques où le Tibet rechercha, mais reçut rarement, la protection de l’empereur chinois. Cependant, dans leur besoin naturel d’expansion, les Chinois ont totalement mal interprété la signification des relations d’amitié et d’interdépendance existant entre la Chine et le Tibet en tant que voisins. (...) Les Chinois revendiquent le Tibet comme faisant partie de la Chine. Les Tibétains se sentent très éloignés des Chinois des points de vue racial, culturel et géographique. (...) Nous, ministres, avec l’approbation de Sa Sainteté le dalaï-lama, en cette situation d’urgence, confions le problème du Tibet à la décision ultime des Nations unies, dans l’espoir que la conscience du monde ne permettra pas la disparition de notre État par des méthodes rappelant celles de la jungle »[6].

L’appel, signé par le kashag et l’assemblée nationale du Tibet daté du 7 novembre 1950 fut envoyé par fax de la résidence de Tsepon W.D. Shakabpa, à Kalimpong.

La position française

Selon Thomas Laird, Paris s’inquiétait qu’en défiant la Chine sur ses « droits » coloniaux au Tibet, d’autres puissent examiner les « droits » de la France au Vietnam et en Algérie[7].

La position britannique

L'appel du Tibet fut discuté à la Chambre des communes le 20 novembre 1950[8].

Les Nations unies devenant une institution internationale, les définitions coloniales préexistantes devaient être réévaluées, et l'Angleterre ne pouvait plus conserver l'indétermination sur le statut du Tibet, entre indépendance et suzeraineté. Après consultation des experts légaux de la Grande Bretagne, le Tibet fut considéré comme un pays distinct. Ils se sont fondés sur la Convention de Simla conclue avec la Chine et le Tibet et sur le fait que les Chinois avaient été expulsés en 1911 et que le Tibet avait déclaré son indépendance deux ans plus tard[9]. Le Tibet était qualifié avec certitude comme un État séparé selon l'article 35 de la Charte des Nations unies du fait de sa conservation du plein contrôle de ses affaires intérieures et extérieures de 1911 à 1950[6],[10]

Cependant, Londres souhaitait tenir compte de la position de l'Inde[6].

La position indienne

Selon Claude Arpi, écrivain, journaliste, historien et tibétologue[11], l'Inde hésita à parrainer l'appel du Tibet. Nehru souhaitait conserver un rôle de médiateur neutre et réduire les tensions belliqueuses, et se prononcera pour un ajournement de l'appel du Tibet[6],[12],[13].

La position américaine

Selon Michael Harris Goodman, la position américaine s’explique par une double contrainte. En premier lieu, les Américains ne pouvaient s’engager dans un conflit armé au Tibet alors qu’ils avaient envoyé plusieurs milliers de soldats dans la guerre de Corée. En second lieu, Lowell Thomas, Jr. (en) affirme : « Si les États-Unis proposent une aide militaire quelconque au Tibet, notre pays doit assumer la responsabilité de maintenir l'indépendance du Tibet. Mais si les Rouges chinois nous mettent au pied du mur, comment pourrions-nous transporter une armée dans l'Himalaya ? Comment pourrions nous la ravitailler ? En dernière analyse, les États-Unis ne sont pas la nation la plus appropriée pour entreprendre cette tache ». De plus, les États-Unis, toujours proches de Tchang Kaï-chek, ne pouvaient se désolidariser de la vision des nationalistes chinois selon laquelle le Tibet était une partie intégrante de la Chine. En votant l’ajournement du débat sur l'appel du Tibet, ils évitaient de répondre à cette question[14],[15].

La proposition de Résolution

Hector David Castro est la 4e personne assise en partant de la gauche, 1939.

Le représentant du Salvador, Hector David Castro, proposa la résolution suivante :

« Prenant note que la nation pacifique du Tibet a été envahie, sans aucune provocation de sa part, par des troupes étrangères en provenance d’un territoire contrôlé par le gouvernement établi à Pékin, l’Assemblée générale décide :

  1. de condamner cet acte d’agression non provoqué contre le Tibet ;
  2. d’établir un comité composé de (noms des pays) chargé d’étudier les mesures appropriées pouvant être prises par l’Assemblée générale dans cette affaire ;
  3. d’instruire le Comité d’entreprendre cette étude en se référant particulièrement à l’appel aux Nations unies lancé par le gouvernement du Tibet, et de présenter son rapport à l’Assemblée générale le plus tôt possible durant l’actuelle session »[6]

Débats et avis des membres de l'ONU

Michael van Walt van Praag, conseiller juridique du dalaï-lama, mentionne qu’au cours des débats en 1950 aux Nations unies au sujet de l’invasion du Tibet par la Chine, certains pays, dont l’Irlande, la Nouvelle Zélande, la Malaisie, le Brésil et la France réaffirmèrent l’universalité des principes de l’autodétermination rejetant implicitement toute limite fondée sur la colonisation[16].

Ajournement

À la même période, la Chine était aussi impliquée dans la guerre de Corée, et des représentants chinois se rendirent aux Nations unies pour en discuter, ce qui fut une des raisons pour lesquelles l'examen de l’appel du Tibet fut ajourné[6].

De plus, comme l'armée chinoise avait cessé le feu et demandé une négociation pacifique plutôt que d'entrer dans Lhassa par la force, l'organisation des Nations unies renonça à traiter de la question du Tibet[7].

L'examen de l'appel du Tibet fut ajourné sine die le 24 novembre, date de l'arrivée à Lake Success d'une délégation de la République populaire de Chine venue présenter le point de vue de ce pays sur la Corée[17],[18].

Les réactions à l'ajournement

N'ayant pas obtenu de réponse de l'Assemblée générale de l'ONU, les dirigeants tibétains se sont adressés au Conseil de sécurité alors qu'il tenait une session à Lake Success, mais ce 2e appel est lui aussi resté sans réponse[19].

Le 8 décembre, le gouvernement tibétain répondit aux Nations unies dans une note ferme soulignant le devoir moral de l'ONU de défendre les droits des petits pouvoirs contre des voisins puissants, demandant l'envoi d'une mission d'étude au Tibet, et indiquant le souhait d'envoyer une délégation à Lake Success[20].

Le 21 décembre, le gouvernement tibétain envoya de nouveaux appels en Grande-Bretagne, aux USA et au Canada, les informant de son projet d'envoyer une délégation au siège des Nations unies à Lake Success[21].

Selon l'historien Melvyn C. Goldstein, le délégué britannique fut le premier à prendre la parole, informant ses collègues qu'après un demi-siècle de relations internationales avec le Tibet, le gouvernement de Sa Majesté était d'avis que le statut du Tibet n'était pas clair, et suggérant de reporter l'appel du Tibet[22].

En raison de l'ajournement, Surkhang Wangchen Tseten, ministre Affaires étrangères du Tibet et Khendrung Chöpel Tupten furent envoyés à Delhi pour discuter avec l'ambassadeur de la République populaire de Chine, Yuan. L'ambassadeur avisa qu'il serait préférable que les discussions se tiennent à Pékin, où fut signé l'Accord en 17 points[23].

Un chercheur a découvert récemment que le dossier est toujours en suspens à l'ONU, il peut théoriquement être repris à tout moment là où il en est resté en novembre 1950[6].

Suites

Dans sa lettre au Secrétaire général de l'ONU datée du 9 septembre 1959, le dalaï-lama se réfère à l'appel du Tibet de 1950, et dénonce les crimes contre l'humanité auxquels le peuple du Tibet est soumis et en appelle à une action de l'ONU [24]

Dans sa lettre au Secrétaire général de l'ONU datée du 29 septembre 1960, le dalaï-lama attire l'attention sur le second rapport de la Commission internationale de juristes concluant, inter alia, que les autorités chinoises s'étaient rendues coupable de génocide selon la Convention sur le génocide, confiant que l'ONU examinerait les faits sur lesquels la conclusion se fonde et prendrait des mesures[25]

Notes et références

  1. Tibetan troops in retreat, The Mercury, 31 octobre 1951
  2. Claude Arpi, Tibet, le pays sacrifié,
  3. Dalaï Lama, Au loin la liberté, autobiographie, Fayard 1990, Livre de poche, 1993 (ISBN 225306498X), p 86, p 93-95.
  4. Claude Arpi, Tibet, le pays sacrifié, p. 209, p. 213-215
  5. a et b Astrid Fossier, La communauté internationale et la question tibétaine, Irenees, juin 2003.
  6. a, b, c, d, e, f et g Claude Arpi, Tibet, le pays sacrifié, 2000, Calmann-Lévy, p 250- 264
  7. a et b Thomas Laird, Une histoire du Tibet : Conversations avec le Dalaï Lama, Dalaï-Lama, traduction Christophe Mercier, Plon, 2007, (ISBN 2259198910)
  8. (en) Débats à la Chambre des communes, le 20 novembre 1950
  9. Claude Arpi, op. cit., p. 255 : « Les Nations unies devenant une institution internationale, de nouvelles règles avaient été établies et les anciennes définitions coloniales devaient être revues : soit un État était indépendant, soit il ne l'était pas. Aucun État ne pouvait être à la fois sous la suzeraineté ou le vassalité d'un autre, et être pleinement autonome. Pour le gouvernement britannique, le problème qui se posait était celui de la nécessité d'une définition légale du statut du Tibet. La place du Pays des neiges et son statut sur l'échiquier asiatique, ainsi que le sort de son appel aux Nations unies, en dépendaient, puisque selon les règles de l'organisation, seul un « État » pouvait en appeler à l'assemblée générale. Le Tibet était-il un « État » pour le gouvernement britannique ? Or - et c'était une surprise -, après consultation des experts légaux du gouvernement de Sa Majesté, il fut accepté le fait que le Tibet était un pays distinct. L'un des points de Whitehall, l'équivalent britannique du Quai d'Orsay à Londres, était que le gouvernement britannique lui-même avait conclu une convention avec la Chine et le Tibet en 1914 à Simla. Autre argument, les Chinois avaient été expulsés du Tibet en 1911, et deux ans plus tard, le Tibet avait déclaré son indépendance. »
  10. L'institut de la conférence des associations de la défense, A Comparative Case Study of East Timor and Tibet, mars 2009, « Although the British let India take the lead on this issue, the British Foreign Office had reportedly concluded that Tibet “from 1913, not only enjoyed full control over her internal affairs but also has maintained direct relations on her own account with other States [and as such] she must be regarded as a State to which Article 35 (2) of the UN Charter applies” »
  11. Claude Arpi : « Journaliste et historien, Claude Arpi vit en Inde depuis plus de 30 ans dans la cité internationale d'Auroville où il est directeur du Pavillon Tibétain. »
  12. Claude Arpi, Born in sin: the panchsheel agreement : the sacrifice of Tibet, p31-32
  13. Sreeram Chaulia, Graveyard of Indian idealism Tibet. Book Review, The Lost Frontier by Claude Arpi
  14. Michael Harris Goodman, Le dernier Dalaï-Lama ? Biographie et témoignages, Éditeur Claire Lumière, 1993, (ISBN 2905998261)
  15. Michael Harris Goodman, The last Dalai Lama: a biography, Shambhala, 1986, (ISBN 0877733554) p 162-163 : « Much as it would have desired to halt the invasion of the Chinese Communists in Tibet, the US government was constrained from doing so for two major considerations, the more obvious of which was that it had already committed thousands of its troops to fight the Communists in Korea. The other reason was of a more practical nature. "My father and I have discussed the Tibetan problem with our government heads," wrote Lowell Thomas, Jr., before the invasion had started. "If the US offers any kind of military assistance to Tibet, our country must assume the responsibility of maintaining Tibetan independence. But if the Chinese Reds call our bluff, how could we move an army over the Himalayas? How could we supply it? In the final analysis, the US is not the nation to undertake the task." A compelling argument, and one with which it is difficult to find fault. One question, however, does suggest itself: how could the United States, whose foreign policy was still firmly wedded to Chiang Kai-shek, have moved to help the Tibetans maintain their independence in the face of Nationalist assertions that Tibet was an integral part of China? By agreeing to an adjournment, they successfully evaded having to answer that question. »
  16. Tibetan People’s Right of Self-Determination, Report of the Workshop on Self-Determination of Tibetan People: Legitimacy of Tibet’s Case 1994/1996, India, Tibetan Parliamentary and Policy Research Centre (TPPRC), 1996., p 99 « The "universality" of self-determination is a principle frequently evoked: during the 1950s and early 1960s United Nations' debates on China's invasion of Tibet, a number of states, including Ireland, New Zealand, Malaysia, Brazil, and France reaffirmed the universality of the principle of self-determination, implicitly rejecting any limitation based on a former or current condition of colonisation »
  17. Ram Rahul, The government and politics of Tibet, 1969, page 84 « But the General Assembly of the United Nations decided on 24 November 1950, which, curiously, was the very day on which the delegation of the People's Republic of China reached Lake Success to present its views on Korea, not to consider the question of Tibet, especially its appeal to the United Nations for intercession and aid against the Chinese aggression ».
  18. Institut royal des relations internationales (Brussels, Belgium), Chronique de politique étrangère : Volume 4, 1951, p 98 : « Le 25 novembre 1950, on annonce de Lake Success que c'est à l'unanimité que le bureau de l'Assemblée a décidé, le 24 novembre, d'ajourner sine die l'examen de la question de l'invasion du Tibet par les forces communistes chinoises »
  19. Lukhangwa, Tsepon W.D. Shakabpa, Gyalo Thondup, 1958, Manifeste de dirigeants tibétains, reproduit dans La question du Tibet et la primauté du droit, Commission internationale de juristes, Genève, 1959, p 162-167
  20. (en) Melvyn C. Goldstein, A History of Modern Tibet, 1913-1951, vol. 2, p. 746 : « TIBET'S NEW UNITED NATIONS INITIATIVE The Tibetan government responded to the United Nations by a strong note emphasizing the United Nations' moral duty to uphold the rights of small powers against more powerful neighbors and inviting the United Nations to send a fact-finding mission to Tibet. They also indicated that they would send their own delegation to Lake Success ».
  21. (en) Melvyn C. Goldstein, A History of Modern Tibet, 1913-1951, vol. 2, p. 748 : « A few weeks after this, on 21 December, the Tibetan government's UN mission sent new appeals to Britain, the United States, and Canada informing them of their plans to go to the UN headquarters in Lake Success ».
  22. (en) Melvyn C. Goldstein, A History of Modern Tibet, 1913-1951, vol. 2, p. 823 : « in December 1950, when Tibet appealed to the United Nations for help, it was the British delegate who spoke first, informing his colleagues on the world body that after a half-century of international relations with Tibet, His Majesty's Government felt that the status of Tibet was unclear, and suggesting that Tibet's appeal be postponed ».
  23. W. D. Shakabpa, Derek F. Maher, One Hundred Thousand Moons: An Advanced Political History of Tibet, Volume 1, « Thus, Dzasak Zurkhang Zurpa Wangchen Tseten and Khendrung Chöpel Tupten were sent to Delhi to improve relations with the Chinese Communist Ambassador Yuan. The ambassador advised that it would be best to undertake discussions in Beijing »
  24. The Political Philosophy of His Holiness the XIV Dalai Lama, Selected Speeches and Writings, 1998, Edité par A.A. Shiromany, Tibetan Parliamentary and Policy Research Centre, dalaï-lama, lettre au Secrétaire général de l'ONU datée du 9 septembre 1959, « Kindly refer to the proceedings of the General Committee of the United Nations General Assembly held on Friday, November 24, 1950, at which it was resolved that the consideration of El-Salvador's complaint against the "invasion of Tibet by foreign forces" should be adjourned in order to give the parties the opportunity to arrive at a peaceful settlement. It is with the deepest regret that I am informing you that the act of aggression has been substantially extended with the result that practically the whole of Tibet is under the occupation of the Chinese forces. I and my government have made several appeals for a peaceful and friendly settlement, but so far these appeals have been completely ignored. Under these circumstances, and in view of the inhuman treatment and crimes against humanity and religion to which the people of Tibet are being subjected, I solicit immediate intervention of the United Nations and consideration by the General Committee on its own initiative of the Tibetan issue, which had been adjourned. »
  25. The Political Philosophy of His Holiness the XIV Dalai Lama, Selected Speeches and Writings, 1998, Edité par A.A. Shiromany, Tibetan Parliamentary and Policy Research Centre, dalaï-lama, lettre au Secrétaire général de l'ONU datée du 29 septembre 1960, « In this connection may I draw the attention of the United Nations to the excellent reports on the question of Tibet published by the International Commission of Jurists. In the second report, the distinguished Committee that closely examined that question came to the conclusion, inter alia, that Chinese authorities had been guilty of genocide within the meaning of the Genocide Convention. I trust that the United Nations will carefully examine the facts on which this conclusion is based and will take appropriate action to deal with this matter. Genocide, even apart from the Genocide Convention, has been recognized as a crime against International Law. »

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