Arrêt Inter Ocean Publishing contre Associated Press

LArrêt Inter Ocean Publishing contre Associated Press de la Cour suprême de l'Illinois, aux États-Unis pose la question des droits et devoirs d'une agence de presse. L'agence doit-elle obéir à une réglementation particulière ou est-elle une associations d'entreprises comme les autres ? La Cour répondit que l'Associated Press avait une mission de service public et qu'elle ne pouvait donc exclure de ses membres le journal qui la poursuivait en justice à ce motif.

En 1898, le journal de Chicago Inter Ocean, membre d’AP depuis 1865, est exclu de l'association au motif qu’il reçoit des nouvelles d’un autre service^[1]. Il se défend par une action en justice.

La Cour suprême de l’État de l’Illinois, par une décision de 1900 (Arrêt Inter Ocean Publishing contre Associated Press), annule son exclusion et statue sur le fait qu’AP est un service public^[1], et que son comportement dans cette affaire a porté obstacle au commerce et créant un monopole.

Dans son arrêt, la cour souligne que les nouvelles rapportées par AP ont une "vaste importance pour le public" et que son activité est un service public. Cette décision amène AP à déménager pour l’État de New York City, où la loi sur les sociétés est plus favorable aux coopératives^[2].

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} « American journalism: history, principles, practices”, par William David Sloan,Lisa Mullikin Parcell
2. ↑ http://chestofbooks.com/business/law/Case-Method/Public-Service-Corporations-I-Nature-Of-Public-Calling.html