Article 301 (code pénal turc)

Manifestation contre l'article 301 devant l'ambassade de Turquie en Allemagne

L'Article 301 est un article controversé du code pénal turc rendant illégal d'insulter la Turquie, l'identité turque ou les institutions turques. Il est entré en application le premier juin 2005 et fut introduit au sein d'une réforme de la loi pénale préalable à l'ouverture des négociations en vue de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne pour amener la Turquie au niveau des standards européens^[1],[2].

Contenu

L'article 301 établit qu'« une personne qui insulte publiquement la nation turque, l'État de la république de Turquie, ou la Grande assemblée nationale de Turquie, doit être punis par une peine d'emprisonnement allant de six mois à deux ans » et aussi que « les expressions de pensées dans l'intention de critiquer ne constitue pas un crime ».

Cas célèbres

L'écrivain Turc Orhan Pamuk est passé en jugement pour ses déclarations à propos du Génocide Arménien.

L'UE était spécialement critique de cette loi lorsqu'en septembre 2005, le romancier Orhan Pamuk fit l'objet d'un procès suite à des commentaires reconnaissant la mort de 30 000 Kurdes et un million d'Arméniens. Le commissaire à l'élargissement Olli Rehn et les membres du Parlement européen ont alors qualifié ce cas de « regrettable », « malheureux » et « inacceptable »^[3]. Après que l'affaire a été abandonnée trois mois plus tard^[2], le ministre des Affaires étrangères turcs Abdullah Gül indiqua que la Turquie pourrait abroger ou modifier l'article 301, établissant que « il peut y avoir besoin d'une nouvelle loi^[4] ». En septembre 2006, le Parlement européen appela à l'abolition des lois, tel l'article 301, « qui menace les normes européennes de liberté d'expression^[5] ».

Kemal Kerinçsiz, un avocat ultra-nationaliste, et d'autres membres de la Büyük Hukukçular Birliği (Grande Union des Juristes) mené par Kerinçsiz, « était derrière presque tous les procès [liés à l'article 301]^[6] ». En janvier 2008, Kerinçsiz a été arrêté pour avoir participé à une organisation ultra-nationaliste clandestine, Ergenekon, qui était prétendument impliqué dans les attaques du Conseil d'État turc et du journal Cumhuriyet^[7], l'assassinat de plusieurs missionnaires chrétiens et du journaliste arméno-turc Hrant Dink^[8] (lui-même poursuivi sous le coup de l'article 301), ainsi que le complot visant à assassiner le lauréat du prix Nobel Orhan Pamuk^[9],[10].

Critiques

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Evolution de la loi depuis sa mise en place

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Le 30 avril 2008, le parlement réforma l'article 301 car le dénigrement à « l'identité turque » se révélait une notion jugée juridiquement trop floue^[11]. D'après cette réforme, insulter explicitement la « nation turque », plutôt que la « turquitude », est un crime et la peine maximum a été réduite à deux ans de prison^[11] (trois ans auparavant). Le nouveau texte réprime les insultes visant « la nation turque » sur autorisation du ministre de la Justice. Cette réforme était réclamée par la Commission européenne depuis 2005, notamment depuis l'affaire Ohrhan Pamuk. Selon le ministère de la Justice, 1 189 personnes ont été poursuivies à ce titre pendant le seul premier trimestre 2007. Néanmoins, cet article et deux autres, le 216 et le 305, restent controversés dans le domaine de la liberté d'expression.

Voir aussi

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Notes et références

1. ↑ Voir sur EurActiv :
   • (en)Turkey's new penal code touches raw nerves, EurActiv 2 juin 2005, mis à jour le premier juin 2007.
   • Négociations d'adhésion: l’UE exige que la Turquie relance les réformes, EurActiv 7 novembre 2007.
2. ↑ ^{a et b} (en)Turkey: Court drops prosecution of writer Orhan Pamuk, World Socialist Web site, ICFI, 2006-02-06. Consulté le 2008-07-29
3. ↑ Dymond 2005
4. ↑ BBC News - 28 décembre 2005
5. ↑ BBC News - 27 septembre 2006
6. ↑ International Herald Tribune - 5 sept. 2006
7. ↑ Akyol 2008
8. ↑ Tavernise 2008
9. ↑ Times of India - 25 janvier 2008
10. ↑ Lea 2008
11. ↑ ^{a et b} BBC News - 30 avril 2008

Liens externes

Bibliographie

• (en) Jonny Dymond, « EU blasts Turkish author's trial », dans BBC News, 23 septembre 2005 [texte intégral (page consultée le 12 septembre 2010)] 
• (en) « Turkey insult law 'may be dumped' », dans BBC News, 28 décembre 2005 [texte intégral (page consultée le 6 juillet 2007)] 
• (en) « New EU warning on Turkey reforms », dans BBC News, 27 septembre 2006 [texte intégral (page consultée le 8 juillet 2007)] 
• (en) « EU hails Turkey free speech move », dans BBC News, 30 avril 2008 [texte intégral] 
• (en) « In Turkey, ultra-nationalist lawyer wins supporters as enthusiasm for the EU falls », dans International Herald Tribune, 5 septembre 2006 [texte intégral (page consultée le 26 août 2008)] 
• (en) Mustafa Akyol, « The Turkish Leviathan under arrest? », dans Turkish Daily News, 26 janvier 2008 [texte intégral (page consultée le 12 septembre 2010)] 
• (en) Sabrina Tavernise, « 13 Arrested in Push to Stifle Turkish Ultranationalists Suspected in Political Killings », dans New York Times, 28 janvier 2008 [texte intégral (page consultée le 13 septembre 2010)] 
• (en) « Plot to kill Orhan Pamuk foiled », dans Times of India, 25 janvier 2008 [texte intégral (page consultée le 13 septembre 2010)] 
• (en) Richard Lea, « 'Plot to kill' Nobel laureate », dans The Guardian, 28 janvier 2008 [texte intégral (page consultée le 13 septembre 2010)]