Article 90 de la Constitution de la Cinquième République française

Constitution française de la Ve République (texte à jour · version initiale)

Histoire de la Constitution de la Ve République

Inspiration : Michel Debré · Charles de Gaulle · Discours de Bayeux (texte) Bloc de constitutionnalité : Déclaration des Droits de l'Homme · Préambule de 1946 · Charte de l'environnement · PFRLR Jurisprudence Articles abrogés : 90 · 91 · 92 Révisions constit. sous la Ve Rép. 1960 : Indépendance des États africains membres de la Communauté 1962 : Élection du Président de la République au suffrage universel direct 1963 : Date des sessions parlementaires 1974 : Droit de saisine du Conseil constitutionnel 1976 : Campagne électorale des présidentielles 1992 : Traité de Maastricht 1993 : Cour de justice de la République · Accords internationaux en matière de droit d'asile 1995 : Référendum, session parlementaire unique, immunités parlementaires 1996 : Lois de financement de la sécurité sociale 1998 : Statut de la Nouvelle-Calédonie 1999 : Traité d'Amsterdam · Cour pénale internationale · Égalité femmes/hommes (quotas électoraux : art L. 264 du code électoral) 2000 : Durée du mandat présidentiel 2003 : Mandat d'arrêt européen · Décentralisation : référendum local, expérimentation par les collectivités territoriales et finances locales 2005 : Traité de Rome de 2004 · Charte de l'environnement 2007 : Collège électoral de Nouvelle-Calédonie · Statut pénal du Président · Constitutionnalisation de l'abolition de la peine de mort 2008 : traité de Lisbonne · Réforme des institutions

Commentaire par article

Légende : * = détails Présentation : Préambule · Article 1er I. De la souveraineté : 2 · 3 · 4

Pouvoir exécutif

Membres : Pdt de la République - 1er ministre - Gouvernement II. Le Président de la République : 5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 · 11* · 12* · 13 · 14 · 15 · 16** · 17* · 18 · 19 III. Le Gouvernement : 20 · 21 · 22 · 23*

Pouvoir législatif

Membres : Parlement (Assemblée nationale · Sénat) IV. Le Parlement : 24 · 25 · 26* · 27 · 28 · 29 · 30 · 31 · 32 · 33

Balance des pouvoirs · Hiérarchie des normes

V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement : 34 · 34‑1 · 35* · 36* · 37 · 37‑1 · 38* · 39 · 40 · 41 · 42 · 43 · 44 · 45 · 46 · 47* · 47‑1* · 47‑2* · 48 · 49 * · 50 · 50‑1 · 51 · 51‑1 · 51‑2* VI. Des traités et accords internationaux : 52 · 53 · 53‑1* · 53‑2* · 54 · 55

Autres acteurs

Membres : Conseil constitutionnel - Pouvoir judiciaire* - Haute Cour - CESE - Défenseur des droits VII. Le Conseil constitutionnel : 56 · 57 · 58 · 59 · 60 · 61 · 61‑1 · 62 · 63 VIII. De l'autorité judiciaire : 64 · 65 · 66 · 66‑1 IX. La Haute Cour* : 67 · 68 X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement : 68‑1 · 68‑2 · 68‑3 XI. Le Conseil économique, social et environnemental : 69 · 70 · 71 XI bis. Le Défenseur des droits : 71‑1

Relations de droit public

Objets : Collectivité territoriale - Nouvelle-Calédonie - Francophonie - Accords d'association - Communautés européennes - Union européenne XII. Des collectivités territoriales : 72 · 72‑1 · 72‑2 · 72‑3 · 72‑4 · 73 · 74 · 74‑1 · 75 · 75‑1 XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie : 76 · 77 XIV. De la francophonie et des accords d'association : 87 · 88 XV. De l'Union européenne: 88‑1 · 88‑2 · 88‑3 · 88‑4 · 88‑5

XVI. De la Révision : 89

Voir aussi

Conseil constitutionnel : Jurisprudence · Membres Autres constitutions françaises : Histoire constitutionnelle de la France · Constitutions françaises

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Portail Droit constitutionnel

L'article 90 de la Constitution française a instauré une transition entre les institutions de la Quatrième République et de la Cinquième République.

Texte de l'article

« La session ordinaire du Parlement est suspendue. Le mandat des membres de l'Assemblée Nationale en fonction viendra à expiration le jour de la réunion de l'Assemblée élue en vertu de la présente Constitution.

Le gouvernement, jusqu'à cette réunion, a seul autorité pour convoquer le Parlement.

Le mandat des membres de l'Assemblée de l'Union française viendra à expiration en même temps que le mandat des membres de l'Assemblée Nationale actuellement en fonction. »

— Article 90 de la Constitution (version d'origine)

Abrogation

Les articles 90 à 92 n'ayant vocation à s'appliquer que pendant la phase de mise en place des institutions, ils ont été abrogés par la révision constitutionnelle du 4 août 1995.